Formation : T.V.A. - Maîtriser l'application de la TVA
Se former avec
Gereso
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : Sur mesure
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :N.C.
- Objectifs :
- Connaître les principaux mécanismes de la TVA. Etablir une déclaration de TVA. Identifier les difficultés fiscales de la
TVA. Maîtriser les risques de redressement en matière de TVA.
- Public visé :
-
Chefs comptables, comptables uniques, contrôleurs de gestion,
collaborateurs des services comptables, administratifs et fiscaux,
toute personne souhaitant maîtriser les mécanismes pratiques de la
TVA dans l’entreprise
- Champ d’application de la TVA
• Opérations imposables par nature
• Personnes assujetties
• Opérations imposables par détermination de la loi
• Opérations imposables par option
• Opérations hors champ et opérations exonérées
TVA exigible
• Fait générateur et exigibilité de la TVA
- régime des livraisons de biens meubles corporels
- régime des prestations de services et des travaux
immobiliers
• Base d’imposition à la TVA
• Taux de TVA : taux normal et taux réduits
• Formalisme comptable
Calcul de la TVA déductible
• Conditions du droit à déduction
• Exceptions au droit à déduction
• Modalités du droit à déduction
Régularisation des déductions
• Sur les immobilisations
- régularisation par reversement de la TVA
- régularisation par complément de déduction
• Sur les valeurs d’exploitation et les services
Entreprises partiellement soumises
• Régime des assujettis partiels
• Régime des redevables partiels
• Régime des assujettis partiels également redevables partiels
Paiement de la TVA
Régimes particuliers
• Régime des livraisons à soi-même
• Régime des biens d’occasion
• Régime de la TVA immobilière
Commerce international et TVA
• Transactions extracommunautaires de marchandises
• Transactions intracommunautaires de marchandises
• Régime applicable aux prestations de service
• Déclaration d’échange de biens : principe
Déclaration de TVA
• Déclaration CA3
• Demande de remboursement
• Notion de télédéclaration : seuils et règlement
Nouvelles dispositions de la dernière loi de finances en
matière de TVA
Etudes de cas avec applications pratiques pour chacun des points
