Formation : Tarification à l'Activité (T2A) : Niveau 1

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Objectifs :
présenter la réforme du financement des établissements de santé ; analyser les enjeux organisationnels, techniques et financiers; maîtriser la démarche de mise en oeuvre du Projet T2A pour facturer à l'assurance maladie

Réforme du financement des établissements de santé Contexte et historique Objectifs, principes Champ de la réforme, schéma cible
Modalités de financement de la T2A des activités médicales en MCO PMSI, CCAM, GHM et GHS, durée de séjour et tarif national Forfaits, réanimation et enveloppes financières régionales (MIGAC) Médicaments et dispositifs médicaux implantables Calendrier: schéma de mise en oeuvre de 2004 à 2012 Période de transition, de convergence et modifications budgétaires pour le secteur public
Enjeux et impacts de la facturation en T2A
Projet T2A : les fondamentaux de la CCAM et de la T2A Etats des lieux des secteurs de : . production de soins . prise en charge des patients . système d'information médico-administratif (PMSI, accueil et facturation) Elaboration des changements organisationnels et techniques à réaliser Optimisation du circuit du patient et réorganisation de la chaîne de facturation Indicateurs de qualité, d'exhaustivité, de contrôle des recettes et de trésorerie Comptabilité analytique hospitalière et comparaison coût des GHS et tarif national Les pré-requis et la prévention des risques pour facturer en T2A
Dispositif législatif, réglementaire et de régulation Loi de financement de la Sécurité Sociale, ONDAM et objectifs de convergence Rôle des acteurs au niveau national, régional (ARH) et au niveau des établissements Le contrôle de la facturation en T2A et sanctions