Formation : Technique et négociation contractuelle
Se former avec
Revue Fiduciaire Formation
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :950.00
- Objectifs :
- Optimiser ses connaissances en droit des contrats
• Elargir l’information à des applications pratiques par spécialité
• Identifier les dispositions communes, et les clauses à négocier
• Evaluer les risques
Formations accessibles dans le cadre du DIF sur toute la France : Aix-Marseille Amiens Bordeaux Caen Colmar Epinal - Remiremont Grenoble Le Havre Le Mans Lille Lyon Metz Mulhouse Nancy Nantes Nice Orléans Paris centre Reims Rennes Rouen Senlis Compiègne St Etienne St Quentin Strasbourg Toulouse Troyes
- Public visé :
-
Les juristes , les commerciaux, les responsables administratifs, les notaires, les comptables, les experts-comptables
- Pré-requis :
- NIVEAUX : Perfectionnement
- Les questions à se poser :
• Les acteurs (qui a le pouvoir de régulariser une convention?)
• L’avant contrat (suis-je lié ?)
• Promesses, lettre d’intention (existe t il une possibilité de rétractation ?)
• Le contrat oral
• La notion d’imprévision
• Rédiger le contrat
• l’objet et la cause du contrat
• Le titre
• Le préambule
• La qualification juridique de l’opération envisagée
• Le prix,
• La durée, le territoire
• La Loi applicable et le Tribunal compétent
• Les effets du contrat
• Les obligations
• La prévention de la défaillance de l’une des parties
• Le mécanisme de la responsabilité contractuelle
• La transmission d’un contrat
• La terminaison du contrat
• Les causes d’extinction d’un contrat prévues dans la convention
• La nullité, la résolution, la résiliation, la caducité, le sort des obligations en cas d’extinction du contrat
• L’harmonie contractuelle
• Le règlement des différends (Transaction, arbitrage, médiation)
• L’interprétation de la volonté des parties
• La preuve
- Analyse « clause par clause » de chaque contrat
• Appréhender sa responsabilité de co-contractant en fonction de l’avancée des négociations
• Mise à disposition de modèles de clauses et de maquette de contrats types
• Cas pratiques nombreux, mise en situation, rédaction de clauses et de projets
15/01/2008 au 16/01/2008 ()
06/03/2008 au 07/03/2008 ()
14/05/2008 au 15/05/2008 ()
17/11/2008 au 18/11/2008 ()
