• Identifier son objectif
• Préparer un dossier complet
• Réunir les preuves
• Se familiariser avec les procédures judiciaires
• Connaître les acteurs judiciaires
• Maîtriser les procédures d'exécution
Formations accessibles dans le cadre du DIF sur toute la France : Aix-Marseille Amiens Bordeaux Caen Colmar Epinal - Remiremont Grenoble Le Havre Le Mans Lille Lyon Metz Mulhouse Nancy Nantes Nice Orléans Paris centre Reims Rennes Rouen Senlis Compiègne St Etienne St Quentin Strasbourg Toulouse Troyes
Les responsables et collaborateurs du service contentieux, Experts-comptables et comptables, les dirigeants de PME, les juristes d'entreprises
Programme :
• le choix d'un contentieux
• Quels obj'ectifs dois-je atteindre ?
• Quelles sont les documents que je dois réunir ?
• Qui sont les personnes mises en cause ?
• Mini cas-pratiques
• Maîtriser l'organisation judiciaire en France
• Compétence et procédure devant les différentes juridictions
• Mode de saisine
• Suivi de la procédure (phases, enjeux et déroulement...)
• Choisir la procédure adaptée
• Identifier tous les acteurs judiciaires : leur rôle, leurs couts
• L'avocat
• L'huissier de justice
• L'expert judiciaire
• Les greffiers
• Les magistrats
• Comprendre la terminologie juridique
• S'organiser pour que les intervenants soient efficaces
• L'exécution (forcée) des décisions
• Les mesures conservatoires
• Les voies d'exécution
• La saisie-vente
• La saisie des rémunération
• La saisie immobilière
• Le recouvrement des créances en cas de procédure collective
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