Formation : Transmettre une entreprise : mode d'emploi
Se former
avec Connaissance - Network
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
1.00
- Objectifs :
- Déchiffrer les étapes clés de la transmission. Identifier et maîtriser à chaque étape les risques financiers, juridiques et fiscaux. Mettre en œuvre les montages adéquats
- Public visé :
- Experts-comptables. Avocats. Notaires. Toute personne conseillant des chefs d’entreprise dans la transmission de leur entreprise.
- Les différents modes de transmission d'entreprise
Étudier les différentes possibilités
Préparer le projet de transmission d’entreprise
Organiser la collecte d'informations
Procéder à la signature des accords de confidentialité
Définir le calendrier du projet
Data Room
Valider le montage juridique et fiscal
Maîtriser les aspects juridiques
Choix et valorisation de l'entreprise cible
Financement du prix et des investissements à prévoir : déterminer les modalités de paiement
Les autorisations à obtenir
Verrouiller ses obligations relatives à la consultation CE, CCE
Le sort des filiales étrangères
Maîtriser les aspects fiscaux
Intégration fiscale et amendement Charasse
Plus-values
Quelles incidences de la transmission d'entreprise sur l'assujettissement à l'ISF ?
Réaliser les opérations préalables à la transmission
Restructurer / changer la forme sociale de la société cible
Fusion
Apport partiel d'actif
Réorganiser la répartition du capital de la société
Recapitalisation préalable de la société
Abandon de créances
Comptes courants
Sortie des minoritaires
Réorganiser le patrimoine du vendeur
Donation-partage / démembrement des titres préalablement à la cession ou apport des titres devant être cédés à une holding
Mesurer les risques fiscaux
Négocier et rédiger les contrats et les actes nécessaires
Les préparatifs contractuels
Rupture abusive des pourparlers
Lettre d’intention : quel contenu ? Quelle valeur juridique ?
Avant-contrat : promesse, pacte de préférence
La convention de garantie
Dans quelles hypothèses la garantie est-elle souhaitable ?
Réduction de prix ou indemnité ?
Régime de l'indemnisation
Étude de cas : analyse commentée des clauses principales
Les documents contractuels formalisant l’engagement
Le protocole
Les pactes d'actionnaires : préparer et aménager la transmission du pouvoir
Les engagements divers
Étude de cas : analyse commentée des clauses présentant des difficultés
Animateurs :
Marc-Olivier ROUX
Avocat à la Cour
LATHAM & WATKINS
Maryvonne HENRY
Avocat à la Cour
SCP CHEMOULI, DAUZIER & Associés
- Méthode pédagogique :
La conduite d'une opération de transmission d'entreprise est présentée de façon chronologique. Chaque étape est décryptée par les animateurs qui privilégient une alternance d’exposés théoriques et d'illustrations pratiques. L’étude des actes est accompagnée à chaque fois d’une analyse en commun des clauses principales
27/03/2008 au 2009 (75)
27/11/2008 au 2009 (75)
19/06/2008 au 2009 (75)
