Formation : TRANSPORTS ROUTIERS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX DE MARCHANDISES ET ASSURANCE (B)

Se former avec ADAP

Objectifs :
>Définir les risques en matière de transport routier de marchandises >Déterminer l'étendue des régimes de responsabilité contractuelle au niveau national et international >Appréhender les mécanismes principaux de gestion des sinistres

A Comprendre les règles des transports nationaux 1. Cadre juridique et contrats types, contrat type général, autres contrats types 2. Responsabilité pour pertes et avaries 3. Causes d’exonération 4. Indemnisation selon les différents contrats types 5. Responsabilité pour retard 6. Absence de limitations 7. Droit d’action / contentieux et prescription B Détailler le rôle des autres intervenants dans la chaîne logistique 1. Commissaire 2. Transitaire 3. Dépositaire 4. Loueur C Comprendre les règles des transports internationaux 1. Cadre juridique, définition, application, contrat/titre de transport 2. Responsabilité : présomption, causes générales et spécifiques d’exonération 3. Constatation des pertes et avaries 4. Indemnisations/limitations de responsabilité 5. Responsabilité pour retard 6. Prescription D Maîtriser les principes de l’Assurance ''ad valorem'' 1. Intérêt lié aux risques de transport 2. Différents types de polices et de garanties 3. Etude détaillée de la ''Police Marché'' 4. Gestion des sinistres et recours 5. Etude de cas E Assurance propre compte 1. Etude de la police et souscription 2. Gestion des sinistres