Formation : TVA des échanges internationaux de biens
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Connaissance - Network
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :1.00
- Objectifs :
- Connaître les dispositions réglementaires de la TVA intra-communautaire et les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlent. Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques. Évaluer l'étendue des pouvoirs d'enquête et de contrôle des administrations fiscales et douanières
- Pré-requis :
- Des connaissances de base en matière de TVA sont requises. Elles peuvent être acquises en suivant le cursus « La TVA : sa pratique, sa gestion ». Fiscalistes, avocats, juristes. Responsables comptables et financiers.
- Programme :
Maîtriser le cadre juridique de la TVA applicable aux opérations internationales
Connaître la notion d’opération intracommunautaire
Appréhender l’évolution du système européen de la TVA
Savoir répondre aux exigences du cadre réglementaire de la TVA
Étudier les règles applicables aux échanges internationaux et intracommunautaires de biens
La notion de livraisons de biens intracommunautaires
Quelles règles de territorialité ?
L’exonération des livraisons intracommunautaires de biens
La notion de transfert de biens
Les mesures de simplification
La notion d’acquisition intracommunautaire
Les échanges internationaux
Importation et exportation : comment interpréter les notions d'importateur et d’exportateur au sens de la TVA ?
Les mécanismes d’exonération et de franchise
Cas pratique : résolution d’un questionnaire à choix multiples sur les échanges internationaux de biens
Analyser les règles applicables aux prestations de services intracommunautaires et internationales
Les principes de territorialité et les mesures de simplification applicables aux travaux sur biens meubles corporels
Le régime fiscal applicable aux transports nationaux, intra-communautaires et internationaux
Quel régime fiscal applicable aux intermédiaires ?
Cas pratique : identification du régime applicable à un certain nombre de prestations de services
Comprendre le mécanisme de représentation fiscale d’une société étrangère
La notion de représentant fiscal
Dans quels cas y recourir ? Dans quels cas appliquer la règle de l’inversion du redevable ?
La distinction entre représentants fiscaux et mandataires
La représentation simplifiée
Connaître les règles applicables en matière de facturation et de déclaration d’échanges de biens
Le cadre juridique
Les obligations déclaratives
Cas pratique : facturation et déclaration d’opérations intra-communautaires et internationales
Anticiper les contrôles des administrations fiscales et douanières
Les principaux éléments contrôlés par les administrations
Les conséquences d’une absence de déclaration des opérations ou d’erreurs dans l’établissement des factures
Les pénalités applicables et les sanctions « particulières »
Quelles sont les règles régissant la prescription ?
Étude de cas : analyse des pièces d’un dossier contentieux afin de prévenir et de gérer les contrôles fiscaux en matière de TVA
Animateur :
Thibault HENIQUE
Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
- Méthode pédagogique :
Cette formation alterne acquisition de notions théoriques et résolution d’exercices pratiques portant sur les régimes des échanges et des prestations intracommunautaires et internationales, sur les règles de facturation et sur les dossiers contentieux en matière de TVA.
Les participants sont invités à se munir d’une calculatrice
18/11/2008 au 2009 (75)
17/06/2008 au 2009 (75)
01/04/2008 au 2009 (75)
