Kelformation - Formation : TVA des échanges internationaux de biens - Maîtriser la technique de la TVA intracommunautaire

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TVA des échanges internationaux de biens - Maîtriser la technique de la TVA intracommunautaire

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Durée : N.C.
Type : Sur mesure

Diplôme : Autre
Prix : N.C.

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Objectifs

Appréhender les règles de territorialité de la TVA, en particulier pour les échanges communautaires. Maîtriser les règles d'imposition ou d'exonération de TVA des opérations intracommunautaires. Maîtriser les règles à respecter dans le cadre de l'assujettissement ou non à la TVA des importations et exportations. Remplir les différentes déclarations.

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Pour qui ?
Programme
Dates / Lieux

Public visé :
Responsables et collaborateurs comptables et financiers qui souhaitent maîtriser la technique de la TVA intracommunautaire

Programme :
Territorialité de la TVA • Définition du territoire • Lieu d'imposition des livraisons de biens • Lieu d'imposition des prestations de services • Relations entre la métropole et les DOM • Entreprises étrangères Opérations intracommunautaires • Territoire communautaire • Exonération des livraisons intracommunautaires • Acquisitions intracommunautaires • Régularisations commerciales • Livraisons avec montage ou installation en France • Opérations triangulaires • Ventes en dépôt ou en consignation • Livraisons à distance • Livraisons aux PBRD • Prestations de services liées aux échanges de biens • Prestations de services sur biens meubles corporels • Prestations immatérielles Importations • Importations non soumises à la TVA • Modalités d'imposition Exportations • Définition des territoires d'exportation • Détaxation de l'exportation • Ventes en France à des résidents de pays tiers • Achats en franchise Transports internationaux • Régime des opérations de transport • Régimes des navires et des aéronefs Obligations déclaratives • Déclarations de TVA • Déclaration d'échanges de biens • Lien avec les registres Cas pratiques pour tous les thèmes abordés