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Formation : TVA DES hOLDINGS FINANCIèRES : ASSUjETTIS ET REDEVABLES PARTIELS

Se former avec Revue Fiduciaire Formation

Revue Fiduciaire Formation

Renseignements :
Durée : 1 Jour
Type : En centre (inter)
Diplômant : Non
Prix H.T. € : 720.00

Objectifs :
Identifier les différents types de flux entre sociétés du groupe
• Savoir déterminer les règles de déduction de la TVA des assujettis et redevables partiels
• Profiter de la jurisprudence pour bénéficier de possibilités de récupération étendues
• Sécuriser la facturation des management fees
• Maîtriser les conséquences de la récente refonte des règles de déduction de la TVA des assujettis et redevables partiels

Formation accessible dans le cadre du DIF ( Paris, Lille, Bordeaux, Rouen, Marseille, Montpellier, …)

Pour qui ?
Programme
Les dates

Public visé :
Secrétaires généraux, responsables administratifs et financiers d’entreprises
Pré-requis :
NIVEAUX : Maîtrise

Conditions générales de remboursement
• Origine des crédits de TVA
• Périodicité et limites du remboursement
• Traitement des demandes de remboursement
• Typologie des holdings
• Holdings pures
• Holdings mixtes
• Le critère du caractère onéreux dans lesprestations de holding
• Mise en place d’une société holding
• La déductibilité de la TVA sur les frais d’acquisition de titres de participations
• Les ressources d’une société holding
• Le fonctionnement intra-groupe par l’arbitrage de la holding
• Le traitement lié aux dividendes
• Les subventions intra-groupe
• Les redevances et commissions
• La facturation des management fees
• Influence sur le prorata de déduction
• Méthodes de facturation des services intragroupe
• Choix de la clé de répartition des frais communs
• Justification des services rendus

13/06/2008 au 13/06/2008 (Tous)
12/09/2008 au 12/09/2008 (Tous)
17/12/2008 au 17/12/2008 (Tous)
16/01/2008 au 16/01/2008 (Tous)
20/03/2008 au 20/03/2008 (Tous)

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