Formation : TVA et collectivités locales
Se former avec
ProFormalys
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :1250.00
- Objectifs :
- Maîtriser le mécanisme de la TVA et les problèmes spécifiques qu'il pose
aux EPST depuis le changement du régime fiscal intervenu en 2005. Comprendre les
modalités de gestion de la TVA. Connaître le régime de TVA des subventions.
Connaître les nouvelles règles d'application de la TVA.
- Public visé :
-
Tout agent des services
financiers des collectivités
territoriales, des
administrations, des
préfectures ou souspréfectures.
- Pré-requis :
- notions de
base de comptabilité et
finances publiques.
- Qu'est-ce que la TVA ?
Le champ d'application
Les règles de territorialité
Déterminer les cas d'application de la TVA française
Le fait générateur et l'exigibilité
La base d'imposition
Les taux de TVA
Contrôler le taux applicable
Synthèse
Les grands mécanismes en matière de TVA
Les activités exercées par les EPST soumises à la TVA
Le régime fiscal des EPST en 2005
Le mécanisme de base
Champ d'application de la TVA
Collecte de la TVA
Le mécanisme de déduction
Savoir identifier les dépenses ouvrant droit à déduction
Les déductions de TVA avant paiement des fournisseurs
Les corrections de la déduction initiale
Quelles conséquences au regard…
De la récupération de la TVA grevant les dépenses ?
Des déclarations à produire ?
Coexistence des activités taxables et des activités non taxables ?
Etude de cas pratiques. Synthèse
Les difficultés particulières rencontrées par les EPST en
matière de TVA
Les opérations concernées
Les critères à retenir
Les activités « hors champ »
Les activités soumises de plein droit
Les activités soumises sur option à la TVA
Les particularités en matière de taux, de subvention, de droit à déduction
Etude de cas pratiques. Synthèse
Les subventions : quel régime de la TVA ?
Les subventions d'équipement
Le mécanisme d'imposition à la TVA
Le cas particulier des subventions payables par annuités
Les subventions d'exploitation
Les règles d'imposition à la TVA
Les conséquences sur le prorata
Le traitement des subventions pour le calcul du prorata
Etude de cas pratiques. Synthèse
- Le Formateur
Spécialiste de comptabilité et
finances publiques.
Méthode pédagogique
Exposé oral
Les apports théoriques sont
limités aux mécanismes
essentiels de la TVA. Ils
laissent une large place à la
résolution, au fur et à mesure
de la formation, de cas
pratiques
Support pédagogique
Fiche de cas particuliers
Exercices pratiques avec
corrigés permettant aux
participants de s'assurer de la
bonne acquisition des
compétences et d'appliquer
les nouveaux concepts de
base de la TVA.
Intra entreprise
Lieu de formation : dans la
ville de votre choix.
Inter entreprise
13/12/2007 au 14/12/2007 ()
31/03/2008 au 01/04/2008 ()
25/06/2008 au 26/06/2008 ()
07/02/2008 au 08/02/2008 ()
2008 au 2009 ()
