Par une analyse des nouveaux textes concernant l\'aménagement, permettre aux stagiaires d\'\'\'\'\'\'\'\'apprécier les premières conséquences des nouvelles orientations . Apporter les bases essentielles et les repères inscrits dans le Code de l'Urbanisme pour éviter les blocages administratifs. Formations immobilieres sur Paris accesiibles dans le cadre du DIF
Toute personne exerçant, dans un service immobilier, une mission portant sur des immeubles bâtis ou non. Responsables de montage d'opérations et d'aménagement
Programme :
1- Les règles d'organisation des sols
introduction :
- rappel des principaux textes depuis la loi du 30/12/1967 jusqu'à la loi SRU
- l'évolution de l'intercommunalité (de la loi du 6/2/1992 à la loi du 12/7/1999)
les schémas de cohérence territoriale (ex SDAU)
- objectif : document de planification stratégique au niveau de l'agglomération
- contenu : les grands équipements et les prestations, les objectifs d'aménagement, les transports, les commerces et services
- conditions de mise en œuvre : intercommunalité, modalité de révision
les plans locaux d'urbanisme (ex POS)
- objectif : le cadre des différentes actions d'aménagement et de renouvellement urbain
- contenu : présentation des documents, les zones
- conditions de mise en œuvre : l'initiative, la décision, les consultations, l'évolution (mise à jour, modification, révision)
2- Les règles d'utilisation des sols
les certificats d'urbanisme
- LR 410
- R 315-54
- le cas des divisions foncières
le permis de construire
- champ d'application
- instruction
- contentieux
- aboutissement (DAT conformité)
les compléments - permis modificatif
- transfert de permis
les autorisations autres que le permis de construire (installations diverses)
le permis de démolir
3- L'aménagement
l'initiative privée
- le lotissement
- les PAE
l'initiative publique - les ZAD
- les ZAC
Informations complémentaires :
du 13/03/2008 au 20/03/2008
13-14-19-20/03/2008
du 15/10/2008 au 23/10/2008
15-16-22-23/10/2008
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