Formation : Pratique de la taxe professionnelle
Se former avec
CEGOS
- Renseignements :
- Durée : 3 Jours
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :1525.00
- Objectifs :
- tablir la déclaration.Vérifier les avis d'imposition.Connaître les modalités pratiques d'obtention des dégrèvements.Calculer et payer la cotisation minimale.
- Public visé :
-
Responsables comptables et financiers, comptables d'établissements, comptables uniques chargés d'établir ou de préparer la déclaration de la taxe professionnelle.
- 1. Définir le champ d'application Personnes et activités imposables.Les exonérations temporaires. 2. Déterminer les bases d'imposition Biens soumis aux taxes foncières.Autres biens : matériels de production, matériels de transport, matériels informatiques, mobiliers…Biens en location, leasing ou en crédit-bail. 3. Établir la déclaration annuelle Calcul de la valeur locative : biens appartenant à l'entreprise ,biens en location, biens en leasing ou crédit-bail ,biens acquis à la suite d'apports, de scissions, de fusions de sociétés ou de cessions d'établissements. Rédiger l'imprimé 1003. 4. Vérifier l'avis d'imposition La valeur locative des biens soumis aux taxes foncières : éléments retenus par l'administration.La valeur locative des autres biens : rapprochement avec la déclaration 1003.Les taux des collectivités locales, la cotisation de péréquation, la taxe pour frais de Chambre de Commerce et d'Industrie. 5. Demander les dégrèvements pour diminuer le coût de la taxe professionnelle Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée.Les dégrèvements pour réduction d'activité et pour cessation d'activité.Le dégrèvement pour investissements nouveaux.Le dégrèvement en faveur des entreprises exerçant une activité de recherche.Le dégrèvement au titre de certains véhicules et bateaux 6. Être soumis à la cotisation minimale Calculer la cotisation minimale en fonction de la valeur ajoutée.Déclarer et payer la cotisation minimale. 7. Connaître les autres déclarations La déclaration provisoire.Les demandes d'exonération.
- Cas pratiques sur les imprimés fiscaux de rédaction des déclarations, de contrôle de l'avis d'imposition et de demande de dégrèvements. Des fiches méthodologiques et synthétiques sur chaque thème étudié.Possibilité pour les participants de travailler sur la déclaration et l'avis d'imposition de leur entreprise .
22/09/2008 au 24/09/2008 (69)
24/11/2008 au 26/11/2008 (75)
21/01/2008 au 23/01/2008 (75)
14/04/2008 au 16/04/2008 (75)
23/06/2008 au 25/06/2008 (75)
20/10/2008 au 22/10/2008 (75)
03/03/2008 au 05/03/2008 (75)
19/05/2008 au 21/05/2008 (75)
15/09/2008 au 17/09/2008 (75)
17/11/2008 au 19/11/2008 (69)
31/03/2008 au 02/04/2008 (69)
26/05/2008 au 28/05/2008 (69)
