Formation : Responsabilite penale du chef d entreprise
Se former avec
Connaissance - Network
- Renseignements :
- Durée : 1 Jour
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :890.00
- Objectifs :
- Etablir et réduire la liste des principaux risques auxquels sont exposés les chefs d’entreprises, en matière pénale
- Public visé :
-
Responsable RG, Manager, DRH, Responsable de Centre de profit
- Principes généraux :
Principales dispositions légales
Jurisprudence essentielle
La responsabilité d’un chef d’entreprise envers :
Les tiers
Ses préposés
Ses clients
Une protection juridique pour le dirigeant
La responsabilité civile « exploitation »
La responsabilité civile « produits »
Liée aux produits
Les limites de la garantie
La responsabilité civile « perte d’exploitation »
Assurer les machines
Assurer les meubles
Compléter la protection de ses salariés
Remboursement frais soins
L’invalidité
L’incapacité de travail
Le décès
Comment s'exonérer de sa responsabilité pénale
La pratique des délégations de pouvoirs
Les autres causes d'exonération
06/10/2008 au 06/10/2008 (75)
10/06/2008 au 10/06/2008 (75)
