Formation : Sécuriser la suspension et la rupture du contrat de travail
Se former avec
CESI
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :950.00
- Objectifs :
- - Gérer les cas de suspension du contrat
- Apprécier les risques liés à la rupture
- Sécuriser les procédures individuelles et collectives
- Public visé :
-
Directeurs des Ressources Humaines
Responsables Ressources Humaines
Responsables des affaires sociales
Juristes d’entreprises
- Les cas de suspension
- Maladie, invalidité
- Maternité, adoption, congé parental
- Autres congés, ARTT
- Conséquences au regard du droit à rémunération
La modification
- Modifications des conditions/des contrats de travail
- Pouvoir d’organisation de l’employeur/ droits et devoirs du salarié
Les motifs de rupture
- Démission
- Notions de faute
- Sanctions, conséquences
- Motifs de licenciement
- Départ en retraite
- Inaptitude physique
- Force majeure, décès
- Fin de la période d’essai
- Fin du CDD
Les procédures légales consécutives à la rupture
- Gérer la démission
- Rupture pour motif personnel ; par accord mutuel
- Procédure de licenciement économique collectif ou individuel
- Obligations de consultation des IRP
- Prévenir les risques liés à la rupture du contrat
- Environnement pédagogique
Apports juridiques, méthodologiques, analyses de jurisprudences, retours d’expériences et débats.
Un livret de formation est remis à chaque participant comprenant la démarche méthodologique et des fiches techniques
13/02/2008 au 2009 (76)
30/06/2008 au 2009 (31)
20/02/2008 au 2009 (54)
30/06/2008 au 2009 (44)
10/01/2008 au 2009 (94)
30/06/2008 au 2009 (34)
20/02/2008 au 2009 (67)
30/06/2008 au 2009 (38)
05/03/2008 au 2009 (13)
13/05/2008 au 2009 (69)
