Glossaire
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A
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Accord collectif
Accord conclu entre un employeur ou un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés.
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Accord d’entreprise
Un accord d'entreprise est un acte écrit négocié au niveau de l'entreprise entre l'employeur et généralement les délégués syndicaux
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Accord de branche
Accord collectif conclu par les organisations syndicales des salariés et des employeurs d'un même secteur professionnel ou de plusieurs secteurs d'activités.
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ACE
Aide au conseil aux entreprises
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Action de formation
Action organisée au niveau de l'entreprise ou par un organisme de formation extérieur. Cette action doit répondre à la typologie légale de l'article L 900-2 du Code du travail. (les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle, d'adaptation et de développement des compétences des salariés, promotion, de prévention, de conversion, d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances…).
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Adhésion
Acte unilatéral par lequel les organisations professionnelles ou syndicales ou les employeurs entendent appliquer un accord soit dans son intégralité soit partiellement.
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AES
Attestation d'entrée en stage
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AFF
Allocation de fin de formation
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AFPA
Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
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AFPE
Action de formation préalable à l'embauche
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AGECIF
Association de gestion du congé individuel de formation
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AGEFAF
Association de gestion des fonds d'assurance formation
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AGEFIPH
Association chargée de gérer les fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Elle favorise l'accès ou le maintien dans l'emploi en milieu ordinaire de travail, notamment par des aides financières apportées à l'entreprise.
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Aide à la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
Aide permettant la prise en charge par l'État des coûts de conseil externe supportés par les entreprises de moins de 250 salariés pour la conception et l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
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Aide au Conseil
Aide financière de l'Etat permettant la prise en charge d'une partie du coût de la prestation de conseil s'inscrivant dans une démarche de changement de travail. (par exemple : la définition des besoins de formation, la conception des plans de formations ainsi que des mesures d'ingénierie de la formation).
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ALE
Agence locale pour l'emploi
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Allocation formation
Indemnité versée au salarié qui effectue sa formation en dehors du temps de travail. Son montant est de 50% du salaire net de référence
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ANI (Accord national interprofessionnel)
Accord collectif conclu au niveau national entre les confédérations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives
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ANPE
Agence nationale pour l'emploi
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APEC
Association pour l'emploi des cadres
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APEJ
Aide au premier emploi des jeunes
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ARE
Allocation de retour à l'emploi
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ASFO
Association formation
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Accord collectif
- B
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BC
Bilan de compétences
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Besoin en formation
Ecart constaté entre une situation donnée et un ensemble de compétences nécessaire pour y remédier
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BIAF (Bordereau individuel d'accès à la formation)
Dans les entreprises soumises à l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, ce document-type doit être remis au salarié par l'employeur en même temps que le contrat de travail. Ce BIAF permet la prise en compte des droits du salarié au congé individuel de formation et au congé de bilan de compétences. Il précise les dates de début et de fin de contrat, le montant du salaire, l'adresse de l'organisme paritaire compétent (OPACIF) et rappelle les conditions d'exercice par l'intéressé de son droit au congé individuel de formation. Dans les entreprises non soumises à l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, un bordereau de forme plus libre doit être remis par l'employeur à la fin de son contrat. (Décret n° 91-205 du 25 février 1991)
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Bilan de compétences
Analyse des compétences personnelles et professionnelles d'un individu résultant d'une évaluation afin de définir un projet professionnel ou de formation
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Bilan pédagogique et financier
Le bilan pédagogique et financier retrace, pour une année donnée, l'activité de formation d'un dispensateur de formation sous un volet financier et pédagogique.
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BPF
Bilan pédagogique et financier
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Branches professionnelles
Une branche professionnelle regroupe les entreprises d'un même secteur d'activité et relevant d'un accord ou d'une convention collective.
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BC
- C
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CACES
Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité
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CARIF
Centre d'animation et de ressources d'information sur la formation
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Catégorie (au sens du nouveau droit de la formation)
La catégorisation n'a pas été définie par le législateur ni par les partenaires sociaux (dans l'ANI) si ce n'est dans son rapport au temps de travail. C'est un outil au service du développement de gestion des compétences. Elle permet à l'employeur d'exprimer les raisons de la nécessité de la formation. Par exemple, un salarié suit une formation adaptation au poste de travail car elle est nécessaire et indispensable à son travail de tous les jours
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CBC
Congé de bilan de compétences
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CCN
Convention collective nationale
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CCP
Certificat de compétence professionnelle
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CDD
Contrat à durée déterminée
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CDI
Contrat à durée indéterminée
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CE
Comité d'entreprise
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CEDEFOP
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
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CET
Compte épargne temps
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CFA
Centre de formation des apprentis
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CFDT
Confédération française démocratique du travail
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CFE-CGC
Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres
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CGPME
Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises
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CGT
Confédération générale du travail
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CIBC
Centre interinstitutionnel de bilan de compétences
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CIF (Congé individuel de formation)
Congé ayant pour objet de permettre à tout salarié, de suivre à son initiative et à titre individuel, une formation distincte de celle du plan de formation de l'entreprise. La formation est d'une durée maximale de 1 an à temps complet ou 1200 heures à temps partiel
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Clause de dédit formation
Clause qui a pour objet d'exiger d'un salarié ayant bénéficié d'une formation entièrement financée par l'entreprise, de rester un certain temps au service de ladite entreprise
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CNCP
Commission nationale de la certification professionnelle
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CNFPTLV
Conseil national de la formation tout au long de la vie
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Comité d’entreprise
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus et syndicaux. Ce comité assume des attributions économiques, sociales et culturelles dans un objectif collectif. Le CE est le partenaire privilégié de l'employeur en matière de formation. Il est consulté au minimum 2 fois par an sur les orientations de la formation professionnelle et le plan de formation
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Commission formation
Commission (obligatoire pour les entreprises de 200 salariés et plus) créée par le comité d'entreprise qui à la charge notamment de l'étude de problèmes touchant à l'apprentissage, la formation et le reclassement professionnelle et l'aménagement des conditions de travail, quelque soit la taille de l'entreprise
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Compte épargne temps
Compteur alimenté notamment par des reports de congés payés, des heures supplémentaires, des jours de réduction du temps de travail, ou encore des primes conventionnelles ou d'intéressement. Il permet au salarié de l'utiliser par la suite ces heures au titre de la formation, un départ en retraire anticipé
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Congé de bilan de compétences
Congé permettant au salarié de faire un bilan de compétences. Il est de 24 heures au maximum et financé par l'OPACIF
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Contrat d’apprentissage
Contrat de travail de type particulier, par lequel un employeur s'engage à assurer à un jeune travailleur une expérience professionnelle en complément d'une formation dispensée en CFA
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Contrat de formation professionnelle
Contrat signé entre un organisme de formation et un salarié en vue de la mise en œuvre d'une action de formation
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Contrat de professionnalisation
Contrat pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus ainsi que pour tout demandeur d'emploi de plus de 26 ans, conclu pour une durée déterminée ou indéterminée en vue de l'acquisition d'une qualification professionnelle et de favoriser son insertion ou sa réinsertion professionnelle
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Contrat pour l’égalité professionnelle
Contrat signé entre l'Etat et un employeur ou une organisation professionnelle ou interprofessionnelle. Il permet aux entreprises réalisant des actions en faveur de l'égalité professionnelle de bénéficier d'aides financières
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Convention de formation
Contrat signé entre un organisme de formation et une entreprise en vue de la mise en œuvre d'une action de formation
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COPIRE
Commission paritaire interprofessionnelle régionale de l'emploi
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CPC
Commission paritaire consultative
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CPNE (Commission paritaire nationale de l’emploi)
Instances ayant pour mission de déterminer les orientations en matière d'emploi et de formation professionnelle. Chaque branche professionnelle doit disposer d'une commission afin qu'elle définisse, notamment, les qualifications professionnelles, la liste des actions prises en charge au titre des périodes de professionnalisation
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CPNEFP
Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle
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CPNFP
Comité paritaire national pour la formation professionnelle
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CQP (Certificat de qualification professionnelle)
Certification délivrée par un organisme de formation lié à une branche professionnelle
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CRP
Convention de reclassement personnalisé
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CTF
Capital temps formation
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CTP
Contrat de transition professionnelle
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CACES
