Définition contrat de professionnalisation

Qu’est ce que le contrat de professionnalisation ?

@kelformation.com Paru le 06.05.2008

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail « particulier » qui a pour objectif de permettre à son bénéficiaire d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser son insertion ou sa réinsertion professionnelle.

Quelles sont les personnes concernées ?

Peuvent être embauchés dans le cadre d'un contrat de professionnalisation :

les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale

les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus

Quelles sont les caractéristiques du contrat ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation. Il doit dans tous les cas être établi par écrit.

Lorsqu'il est conclu à durée déterminée, il a pour durée celle de l'action de professionnalisation envisagée.

Il peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire du contrat n'a pas pu obtenir la qualification envisagée pour cause :

d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie ;

de maternité, de maladie, d'accident du travail ;

de défaillance de l'organisme de formation.

Remarque :

Lorsque le contrat à durée déterminée arrive à terme, aucune indemnité de fin de contrat n'est due.

Si le contrat à durée déterminée (ou l'action de professionnalisation s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée), est rompu avant son terme, l'employeur doit en informer, dans les 30 jours qui suivent cette rupture la DDTEFP, l’OPCA et l'URSSAF.

Obligation à respecter

Pour l'employeur

L'employeur s'engage à assurer aux bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation une formation leur permettant d'acquérir une qualification professionnelle et à leur fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Pour le salarié

Le salarié s'engage à travailler pour le compte de l’employeur et à suivre la formation prévue au contrat.

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