Changer de voie
Centres de formation : AGECIF, FONGECIF, OPCA
Ils font la Formation, mais qui sont-ils ?
©kelformation.com Paru le 28.05.2009Pour choisir l'organisme de formation le plus en adéquation avec votre projet, il est important de bien s'informer. Pour cela, il convient de demander un programme détaillé de l'intervention (informations sur le stage, son déroulement, son organisation, son coût et sa durée)
-de s'assurer de la compétence et des références des formations
-de s’informer si possible auprès de tiers qui connaissent déjà l'organisme de formation (des collègues, amis…)
De plus, il est important de connaître les objectifs, moyens pédagogiques de la formation. Pour cela certaines questions sont à poser :
Comment s’effectue la sélection des candidats, avez-vous les qualités requises (nombre d’années d’expériences, diplômes, compétences…)
Quel est l’objectif de la formation ? Comment se déroule-t-elle ?
Le programme et les options proposées correspondent-elles parfaitement à votre projet professionnel ?
Quel est l’environnement de la formation, quels moyens (qualification des enseignants, intervenants…)
Quelle est la durée du stage, existe-t-il un suivi pédagogique ?
Combien coûte la formation : avez-vous les ressources financières suffisantes ? Le tarif comprend-il les documents pédagogiques ? Comment pouvez-vous la financer ?
Depuis quand la formation existe-t-elle ? Quelle est sa reconnaissance et sa valeur sur le marché ? Existe-t-il un contrôle du niveau atteint en fin de formation ?
Quel est le taux de réussite des anciens stagiaires ?
Quels sont les débouchés à l’issue de la formation ?
Les OPCA
Toute entreprise a l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle par le biais d’un versement à un OPCA.
L’OPCA est un Organisme Paritaire Collecteur Agrée. Il collecte les contributions des entreprises au titre de la formation professionnelles (ceux liés au plan de formation et à la professionnalisation). Ces collectes sont assurées auprès des entreprises chaque année, à fin février, sur base d’un pourcentage calculé en fonction de la masse salariale de l’année précédente.
Les OPCA sont des structures créées à la suite d’accords conclus entre les organisations syndicales d’employeurs et de salariés. Chaque accord précise le champ d’application (géographique, professionnel ou interprofessionnel), la composition paritaire du conseil d’administration et les règles de fonctionnement de l’OPCA.
Les OPCA peuvent recevoir deux types d’agrément :
Collecte des contributions au titre des contrats et périodes de professionnalisation, du DIF et du plan de formation.
Collecte des fonds destinés au congé individuel de formation.
Ces deux agréments ne peuvent se cumuler sauf dérogation.
Si l’entreprise entre dans le champ d’application d’un accord collectif étendu prévoyant l’adhésion à un OPCA professionnel ou interprofessionnel désigné, elle est tenue de lui verser ses contributions. (L’entreprise employant dix salariés et plus n’est pas tenue de verser la totalité de sa contribution au titre du plan de formation).
Dans le cas contraire, l’entreprise peut adhérer volontairement à un OPCA et/ou gérer elle-même son budget formation.
L’OPCA détermine librement les règles de financement des formations (dans le respect des dispositions légales et de celles prévues par la branche) : montant des prises en charge des coûts pédagogiques et frais annexes, type et durée des actions de formation, paiement à l’organisme de formation ou remboursement à l’entreprise.
Les ressources des OPCA agréés au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du DIF sont destinées principalement au financement :
des dépenses faites pour des actions de formation organisées dans le cadre des contrats et des périodes de professionnalisation et du DIF
des dépenses effectuées pour la formation des tuteurs
des dépenses de fonctionnement des centres de formation des apprentis (CFA) conventionnés par l'État ou les régions
A défaut de dispositions conventionnelles, l’OPCA prend en charge le coût des dépenses de formation des contrats et périodes de professionnalisation sur la base de 9.15€ de l’heure de formation. De plus l’OPCA peut accorder une aide financière à l’exercice des fonctions tutorales.
Il existe une quarantaine d’OPCA nationaux et deux OPCA interprofessionnels : l’OPCAREG et l’AGEFOS-PME.
OPACIF/FONGECIF
Plusieurs collecteurs assurent la gestion des fonds de la formation au titre du congé individuel.
La collecte est confiée au départ à des organismes paritaires agréés au titre du CIF dénommés OPACIF.
En principe pour pouvoir collecter ces contributions, les organismes collecteurs agréés au titre du CIF doivent avoir une compétence interprofessionnelle et une organisation territoriale régionale ou interrégionale, il s’agit des FONGECIF. (Il y a un FONGECIF par région).
Les FONGECIF sont compétents pour l’ensemble des salariés à l’exclusion des salariés qui en application d’un accord de branche relèvent d’un organisme collecteur agréé pour gérer le CIF au niveau de la branche professionnelle.
En effet, les OPCA de branche peuvent aussi être agréés au titre du CIF. Ils sont compétents pour l’ensemble des salariés des entreprises de leur secteur d’activité (ce sera le cas, par exemple du spectacle, de l’agriculture, de l’économie sociale, …).
De plus, il existe des collecteurs agrées au titre du CIF pour une entreprise ; il s’agit des AGECIF. (Il existe par exemple l’AGECIF RATP, l’AGECIF SNCF, …).
Vous pouvez notamment vous rapprocher de ces organismes lorsque vous avez un projet professionnel personnel (pour réaliser une VAE, un bilan de compétences ou effectuer un congé individuel de formation).
Branches professionnelles
La loi du 4 mai 2004 modifiant le secteur de la formation professionnelle a laissé une place importante à la négociation au niveau de la branche professionnelle.
Il est donc possible d’aménager les dispositions légales en fonction de chaque secteur d’activité sur différents points comme :
la définition des publics et actions prioritaires
durée des formations
modalités de mises en œuvre des formations
conditions de mise en œuvre des entretiens professionnels
conditions générales de prise en charge par l’OPCA
rémunérations des salariés en formation…
Remarque : certaines dispositions ne peuvent être prévues qu’au seul niveau de la branche. La négociation présente dans ce cas un intérêt très particulier.
Par exemple, si aucun accord de branche n’est conclu, le DIF s’effectuera en dehors du temps de travail.
Concernant le contrat de professionnalisation, l’accord peut prévoir la nature de la qualification des actions d’au moins 24 mois sinon la durée du contrat ne pourra pas être portée au-delà de 12 mois.
Pour la période de professionnalisation, il est possible de prévoir la nature de la qualification des actions, les conditions de mise en place et les profils des salariés (condition d’ancienneté pas nécessaire…)
L’accord de branche peut porter sur les dispositions financières comme la fixation des forfaits horaires de prise en charge des actions de formation (possibilité d’une prise en charge différente du taux fixé à 9.15€ de l’heure de formation par décret), les modalités de prise en charge des dépenses de fonctionnement des CFA …