Alternance : comment rompre son contrat de travail ?

Publié par Agnès Wojciechowicz © Kelformation le

Apprenti, vous souhaitez mettre fin à votre contrat avant son terme. Pour cela, vous devez suivre certaines dispositions légales. Des professionnels vous expliquent lesquelles et vous conseillent sur la manière de procéder pour gérer au mieux la rupture avec l’entreprise.

Pas de démission possible avec un contrat d’apprentissage

« Le contrat d’apprentissage inclut généralement une période d’essai de deux mois. L’apprenti peut y mettre fin à n’importe quel moment au cours de cette période », annonce Jérôme Carpentier, directeur de la filière informatique du Centre de Formation en Apprentissage Léonard de Vinci. Mais attention : « si l’apprenti n’est pas obligé d’effectuer un préavis au cours de ces deux mois, la rupture doit se faire en bonne intelligence, rappelle Nathalie Carra, chargée de mission à la direction de la formation et des compétences de la CCI France. On n’annonce pas son départ le vendredi pour le lundi. »

Alternance: connaître ses droits et ses devoirs

Rupture conventionnelle : le seul moyen de casser un contrat d’apprentissage

Une fois la période d’essai passée, casser un contrat d’apprentissage est plus complexe. Il est malgré tout possible de vous en libérer en passant par la rupture conventionnelle. « Il s’agit d’une rupture à l’amiable : l’apprenti se met d’accord avec l’employeur. Ils remplissent tous deux un formulaire mettant fin au contrat », précise Jérôme Carpentier.

Attention : rien n’oblige une entreprise à signer ce formulaire de rupture conventionnelle. Donc si vous voulez aboutir à une séparation à l’amiable, prenez les devants. « Mieux vaut en discuter en amont avec l’employeur pour ne pas le mettre devant le fait accompli et rester modéré dans ses propos, en ne l’attaquant pas de front et en évitant le discours laissant entendre par exemple que la nouvelle entreprise que l’on veut intégrer est mieux que celle que l’on souhaite quitter », recommande Jérôme Carpentier.

Devant le refus persistant de l’entreprise, vous pouvez vous tourner vers votre CFA pour qu’il vous aide à trouver une solution, comme trouver un alternant pour vous remplacer ou tenter de convaincre l’employeur de vous laisser partir. 

Contrat de professionnalisation : les procédés classiques s’appliquent

La rupture du contrat de professionnalisation dépend de plusieurs facteurs. « Si le contrat signé est un CDD, ce sont les modalités d’un CDD qui s’appliquent. De la même manière, ce sont celles d’un CDI si l’alternant a conclu un contrat de professionnalisation à durée indéterminée », indique Nathalie Carra.

Lorsque le CDD prévoit une période d’essai, vous pouvez y mettre fin à tout moment au cours de sa durée. Après cette période, vous ne pourrez casser votre CDD qu’avec l’aval écrit de votre employeur en procédant à une rupture anticipée d’un commun accord.

Si vous souhaitez rompre votre CDD parce que vous avez trouvé un CDI ailleurs, vous n’aurez pas besoin d’obtenir l’accord de votre société. Il vous suffit d’adresser un courrier à votre entreprise d’accueil et une copie de votre promesse d’embauche.

Dans le cadre d’un CDI, pendant la période d’essai, vous êtes soumis à un délai de prévenance de 48 heures si vous êtes dans l’entreprise depuis plus de huit jours, et de 24 heures si vous avez été recruté depuis moins de huit jours. Une fois passée la période d’essai, vous pourrez démissionner à tout moment, en respectant le préavis prévu dans le contrat.

Commentaires

Tous les champs sont obligatoires.


Vos réactions

Pas de commentaire

Publicité

Les dernières brèves

Dans la même rubrique