Alternance : connaître ses droits et devoirs

Publié par © Kelformation - Priscilla Franken le

Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation sont tous deux des contrats de travail. Alternant et employeur prennent donc des engagements l'un envers l'autre. Tour d'horizon des questions les plus fréquentes sur le sujet.

Ai-je droit à un tuteur ?

- Dans le cadre du contrat d'apprentissage, vous êtes obligatoirement suivi par un maître d'apprentissage.

- En contrat de professionnalisation, un tuteur peut être désigné, mais c'est optionnel.

Dans les deux cas, son rôle consiste à accueillir, informer et guider l'alternant. Il assure également le lien avec l'organisme de formation et suit l'évolution du contenu des cours. Le tuteur et le maître d'apprentissage peuvent être un salarié de l'entreprise ou le chef d'entreprise lui-même. Un tuteur peut suivre simultanément trois alternants maximum (deux s'il s'agit du chef d'entreprise), un maître d'apprentissage ne peut en suivre que deux.

Ai-je droit à des jours de révision avant les examens ?

L'apprenti bénéficie obligatoirement de cinq jours de révision avant l'examen final, et de deux jours par an pour passer d'autres examens, pendant lesquels son salaire est maintenu. Le contrat de professionnalisation ne prévoit en revanche aucun jour de révision. 

Ai-je droit aux mêmes congés que les autres employés ?

En contrat d'apprentissage comme en contrat de professionnalisation, vous bénéficiez du même nombre de jours de congés payés que les autres salariés de l'entreprise, soit 2,5 jours par mois travaillé. 

Que faire si ça se passe mal avec mon employeur ?

Vos heures sup ne sont pas payées ? On ne vous confie pas assez de responsabilités ? Vous ne vous sentez pas bien dans l'entreprise ? Quel que soit le problème rencontré, évitez avant tout la confrontation directe avec votre employeur ou votre tuteur. Évitez aussi de vous précipiter aux Prud'hommes ou au Service académique de l'inspection de l'apprentissage (SAIA). Votre premier réflexe : en parler au professeur qui est votre responsable de suivi, ou directement au responsable de votre centre de formation. Ils joueront le rôle d'intermédiaires pour vous et sauront prendre les mesures qui s'imposent, quelle que soit la difficulté rencontrée. 

Peut-on m'imposer des heures sup' ?

Oui, si vous êtes d'accord, et c'est dans votre intérêt de l'être, bienvenue dans le monde du travail ! Les mêmes règles s'appliquent en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisation :

Pour les majeurs, la durée de travail est de 10 heures maximum par jour, et limitée à 35 heures par semaine, heures de cours comprises. Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures par semaine, ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines.

Pour les mineurs, la durée de travail est de 8 heures maximum par jour, et limitée à 35 heures par semaine. Vous ne pouvez effectuer d'heures supplémentaires que sur autorisation de l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail, et dans la limite de 5 heures supplémentaires par semaine.

Les majorations de rémunération pour heures supplémentaires vous sont applicables, comme à tout salarié de l'entreprise.  

Peut-on me faire travailler le dimanche ou la nuit ?

Là encore, les règles sont identiques pour les deux contrats. Et là encore, il faut que vous soyez d'accord. En principe, un employeur ne peut pas faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine, et le jour de repos auquel il a droit doit être donné le dimanche. En principe, car il existe des dérogations dites « permanentes » dans différents secteurs (hôtels, restaurants, hôpitaux, etc.), et des dérogations « temporaires » (ouverture exceptionnelle un dimanche par exemple).

Si vous avez moins de 18 ans :

  • On doit vous donner deux jours de repos consécutifs par semaine
  • Vous n'avez pas le droit de travailler le dimanche, sauf dans les secteurs dont l'activité le justifient : hôtellerie, restauration, traiteurs et organisateurs de réceptions, cafés, tabacs et débits de boisson, boulangerie, pâtisserie, charcuterie, boucherie, fromagerie-crémerie, poissonnerie, etc.

Si vous avez entre 16 et 18 ans: vous ne pouvez pas travailler entre 22 heures et 6 heures. Mais comme vous le savez, certains métiers induisent des horaires particuliers. Vous pouvez donc obtenir des dérogations si vous travaillez dans les secteurs suivants : boulangerie, pâtisserie, restauration, hôtellerie, spectacles, et courses hippiques

Si vous avez moins de 16 ans : vous ne pouvez pas travailler entre 20 heures et 6 heures. 

Ai-je le droit de démissionner ?

En contrat d'apprentissage, les deux premiers mois sont considérés comme une période d'essai, pendant laquelle vous ou votre employeur pouvez rompre le contrat. Après cette période, le contrat ne peut être résilié que dans ces situations :

  • vous êtes inapte à exercer le métier choisi
  • par décision du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de votre part ou de celle de votre employeur
  • vous avez obtenu votre diplôme ou titre
  • vous résiliez le contrat d'un commun accord avec votre employeur

Même chose en contrat de professionnalisation : vous ou votre employeur pouvez rompre le contrat pendant la période d'essai. Ensuite, tout dépend du type de contrat que vous avez :

  • Si vous êtes en CDI, vous pouvez démissionner selon les règles qui s'appliquent à tout CDI (lettre de démission, respect du préavis...). Votre employeur ne peut quant à lui vous licencier que pour un motif réel et sérieux (faute grave par exemple) ou pour cause économique.
  • Si vous êtes en CDD, vous pouvez rompre le contrat :
    - d'un commun accord avec votre employeur
    - si vous avez trouvé un CDI dans une autre entreprise
    - dès que vous avez obtenu votre titre ou diplôme

Votre employeur pourra, de son côté, vous licencier uniquement pour faute grave, cas de force majeure ou avec votre accord. 

N'oubliez pas vos obligations !

En signant l'un ou l'autre des deux contrats, vous vous engagez à aller en cours et en entreprise, et à vous présenter aux examens. En cas d'absence, à l'école ou sur votre lieu de travail, vous devez impérativement fournir un justificatif valable (arrêt maladie par exemple), sinon votre employeur est en droit de déduire ces absences de votre salaire. 

Bon à savoir

Les revenus des apprentis déclarés au foyer fiscal de leurs parents ne sont pas imposables.

Une carte d'apprenti est délivrée à chaque nouvel apprenti. Elle permet de bénéficier de tarifs réduits (transports, activités culturelles et sportives, etc.).

Commentaires

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Vos réactions

  • Myriam
    Bonjour,
    Je suis en BTS CGO 2eme année en alternance et depuis le 1er janvier 2015 nous n'avons plus de prof pour les matiéres suivante (P10, OMG, gestion sociale, les projets que l'on passe à l'oral) ce professeur été en charge de ces 4 matiéres... je vous laisse imaginer notre état d'inquiétude. Nos cours manquant sont remplacé par d'autre cours mais à l'examen ces épreuves on va les passer comme tout le monde à la différence que nous on ne sera rien (bien évidemment nous nous formons nous même mais cela de remplace pas la présence d'un prof.
    On nous a longtemps baladé,et recemment nos craintes se sont confirmées, à ce jour m^me si le CFA trouve un prof il sera pour lui impossible de rattraper le retard en plus de finir le programme.. Aujourd'hui nous voulons agir pour notre intéret et contre le CFA.
    J'aimerais donc savoir, sachant que le CFA de Blois ne dépend pas de l'éducation nationnal alors que l'examen est soumis par le retorat, qui pouvons nous contacter? Quelle(s) solution(s) s'offre à nous ?
    Je vous remercie par avance pour vos réponse, Bien cordialement.

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  • Cathy
    Bonsoir

    Mon fils est à INCM en Bac pro mécano moto.la semaine en entreprise est du mardi au samedi inclus.J ai un souci avec son employeur car il a 16 ans et il ne peut avoir 2jours de repos hebdomadaire car il reprend les cours au CFA le lundi.
    L argument de son employeur est qu il bénéficie de 3jours de repos quand il termine sa semaine d école ,du fait que le garage est fermé le lundi.
    Pouvez me m aider dans ce cas.la loi stipule qu un apprenti de moins de 18 ans doit avoir 2 jours consécutifs .
    Merci

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  • antoine
    Bonsoir, je suis en alternance et je voulais savoir si pendant les semaines ou j'ai pas de formation je doit travail les 36h45 ou les 21h45 prévu comme si j'avais formation. Merci

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  • jacqueline
    je suis rentrée lundi chez pigier Nice en bts
    muc en alternance et je devais trouver un employeur j'ai fais ANTIBES CAP 3000 et autres négatif et lundi si je n'ai pas trouvé
    'employeurs je me retrouve en contrat initial payant je suis de famille modeste et y-a-il des aides pour payer l'école.
    merci de m'accorder une réponse je suis perdue je viens d'avoir 19 ans mon bac en 2014

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  • Kelformation
    @marie,
    Si je comprends bien, votre fils travaille plus de 50 heures par semaine, six jours sur sept... en effet, c'est beaucoup, surtout en apprentissage.
    Il semble que son patron est en train de profiter de la situation ce qui n'est pas normal.
    Il faut rappeler au patron de votre fils que ce dernier est encore en formation, qu'il a besoin de travailler ses cours en plus du travail et qu'il a besoin de récupérer physiquement.
    Malheureusement, il y a peu de moyens pour lui faire entendre raison. Je ne peux que vous conseiller de faire appel au centre de formation de votre fils. Les horaires en pâtisserie sont extrêmement lourds, ils doivent avoir l'habitude de gérer ce type de débordements. Bon courage

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  • marie
    bonjour mon fils de 19 ans travaille en apprentissage patisserie,il commence du mardi 6h a 15h ou voir 16h tous les jours jusqu au dimanche, le lundi repos, il a dix mn de pose meme pas 30mn pour manger et le dimanche il a pas le temps de manger il mange en rentrant , il n est pas contre de faires des heures supp mais il a eu sa paye,et son patron lui a payé sur la base de 35h pas une de plus ,il a été voir son patron lui a montré toutes les heures qu il avait noté sur les journées et bien sur il lui a repondu si tous le monde devait noté ses heures et ici on note pas les heures, donc mon fils ma dit je ne ferais pas plus de 35 h maintenant !! peut t il le faire? vu qu il ne le paye pas cordialement

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  • Kelformation
    @odile
    Bonjour, normalement, lorsque votre fils a signé son contrat d'apprentissage avec son employeur et son centre de formation, un calendrier précis a été fourni à l'entreprise, qui détaille le rythme d'alternance. D'après ce que vous me dites, j'en conclue que son alternance se fait sur un rythme hebdomadaire. Donc, les semaines où votre fils est à l'école, il a cours du lundi au vendredi et les samedi et dimanche constituent ses jours de repos. Quand à la semaine qu'il passe en entreprise, il a droit normalement à deux jours de repos, pas forcément consécutifs. Apparemment, il a son dimanche, mais il devrait également avoir droit à un autre jour dans la semaine.

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  • Kelformation
    @Caroline,
    Bonjour, votre question est complexe car, en effet, vous risquez de passer pour "la feignasse de service".
    Tout d'abord, vous avez signé un contrat de 35 heures, certes, mais est-ce que les autres salariés de votre entreprise ont droit à des RTT? Si la réponse est oui, sachez que vous y avez droit vous aussi, puisque vous êtes une salariée à part entière de cette entreprise. Dans ce cas, le fait d'avoir droit à des RTT implique que votre semaine de travail est plus longue que 35 heures. C'est le prix à payer. La majorité des cadres travaillent de cette manière et effectuent bien plus de 35 heures par semaine.
    En revanche, si vous n'avez pas le droit à une compensation sous forme de RTT, il faut effectivement amener le sujet sur le tapis. Car 1h à 1h30 par jour, cela fait entre 5 et 7h30 d'heures supplémentaires par semaine. C'est énorme. Dans ce cas, je vous conseille d'en parler en premier lieu à votre tuteur. Expliquez lui que vous comprenez tout à fait qu'il y a parfois besoin de donner un "coup de collier" supplémentaire, mais que vous ne trouvez pas normal de faire des heures supplémentaires tous les jours sans être rémunérée. S'il n'est pas réceptif, vous pouvez essayer d'en parler à votre centre de formation, mais il est généralement mieux de régler le problème en interne. Bon courage!

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  • Caroline
    Bonjour,

    J'ai signé un contrat pour 35h de travail depuis que j'ai commencé je n'ai pas finis une seul fois à l'heure 1h à 1h30 de plus à chaque fois. Bien entendu pas de compensation financière, ni de récup. J'ai bien l'impression que l'on abuse des alternants, ai-je un moyen de faire en respecter mes horaires de 9 -17h sans me faire passer pour la feinasse de service ?

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  • odile
    Mon fils fait un apprentissage coiffure. Entre sa semaine chez l'employeur et celle du CFA, il n'a que le dimanche de repos.Après sa semaine de CFA qu'il termine le vendredi doit-il retourner chez l'employeur le samedi?
    Merci de votre retour

    Répondre

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