Alternance : connaître ses droits et devoirs

Publié par © Kelformation - Priscilla Franken le

Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation sont tous deux des contrats de travail. Alternant et employeur prennent donc des engagements l'un envers l'autre. Tour d'horizon des questions les plus fréquentes sur le sujet.

Ai-je droit à un tuteur ?

- Dans le cadre du contrat d'apprentissage, vous êtes obligatoirement suivi par un maître d'apprentissage.

- En contrat de professionnalisation, un tuteur peut être désigné, mais c'est optionnel.

Dans les deux cas, son rôle consiste à accueillir, informer et guider l'alternant. Il assure également le lien avec l'organisme de formation et suit l'évolution du contenu des cours. Le tuteur et le maître d'apprentissage peuvent être un salarié de l'entreprise ou le chef d'entreprise lui-même. Un tuteur peut suivre simultanément trois alternants maximum (deux s'il s'agit du chef d'entreprise), un maître d'apprentissage ne peut en suivre que deux.

Ai-je droit à des jours de révision avant les examens ?

L'apprenti bénéficie obligatoirement de cinq jours de révision avant l'examen final, et de deux jours par an pour passer d'autres examens, pendant lesquels son salaire est maintenu. Le contrat de professionnalisation ne prévoit en revanche aucun jour de révision. 

Ai-je droit aux mêmes congés que les autres employés ?

En contrat d'apprentissage comme en contrat de professionnalisation, vous bénéficiez du même nombre de jours de congés payés que les autres salariés de l'entreprise, soit 2,5 jours par mois travaillé. 

Que faire si ça se passe mal avec mon employeur ?

Vos heures sup ne sont pas payées ? On ne vous confie pas assez de responsabilités ? Vous ne vous sentez pas bien dans l'entreprise ? Quel que soit le problème rencontré, évitez avant tout la confrontation directe avec votre employeur ou votre tuteur. Évitez aussi de vous précipiter aux Prud'hommes ou au Service académique de l'inspection de l'apprentissage (SAIA). Votre premier réflexe : en parler au professeur qui est votre responsable de suivi, ou directement au responsable de votre centre de formation. Ils joueront le rôle d'intermédiaires pour vous et sauront prendre les mesures qui s'imposent, quelle que soit la difficulté rencontrée. 

Peut-on m'imposer des heures sup' ?

Oui, si vous êtes d'accord, et c'est dans votre intérêt de l'être, bienvenue dans le monde du travail ! Les mêmes règles s'appliquent en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisation :

Pour les majeurs, la durée de travail est de 10 heures maximum par jour, et limitée à 35 heures par semaine, heures de cours comprises. Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures par semaine, ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines.

Pour les mineurs, la durée de travail est de 8 heures maximum par jour, et limitée à 35 heures par semaine. Vous ne pouvez effectuer d'heures supplémentaires que sur autorisation de l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail, et dans la limite de 5 heures supplémentaires par semaine.

Les majorations de rémunération pour heures supplémentaires vous sont applicables, comme à tout salarié de l'entreprise.  

Peut-on me faire travailler le dimanche ou la nuit ?

Là encore, les règles sont identiques pour les deux contrats. Et là encore, il faut que vous soyez d'accord. En principe, un employeur ne peut pas faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine, et le jour de repos auquel il a droit doit être donné le dimanche. En principe, car il existe des dérogations dites « permanentes » dans différents secteurs (hôtels, restaurants, hôpitaux, etc.), et des dérogations « temporaires » (ouverture exceptionnelle un dimanche par exemple).

Si vous avez moins de 18 ans :

  • On doit vous donner deux jours de repos consécutifs par semaine
  • Vous n'avez pas le droit de travailler le dimanche, sauf dans les secteurs dont l'activité le justifient : hôtellerie, restauration, traiteurs et organisateurs de réceptions, cafés, tabacs et débits de boisson, boulangerie, pâtisserie, charcuterie, boucherie, fromagerie-crémerie, poissonnerie, etc.

Si vous avez entre 16 et 18 ans: vous ne pouvez pas travailler entre 22 heures et 6 heures. Mais comme vous le savez, certains métiers induisent des horaires particuliers. Vous pouvez donc obtenir des dérogations si vous travaillez dans les secteurs suivants : boulangerie, pâtisserie, restauration, hôtellerie, spectacles, et courses hippiques

Si vous avez moins de 16 ans : vous ne pouvez pas travailler entre 20 heures et 6 heures. 

Ai-je le droit de démissionner ?

En contrat d'apprentissage, les deux premiers mois sont considérés comme une période d'essai, pendant laquelle vous ou votre employeur pouvez rompre le contrat. Après cette période, le contrat ne peut être résilié que dans ces situations :

  • vous êtes inapte à exercer le métier choisi
  • par décision du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de votre part ou de celle de votre employeur
  • vous avez obtenu votre diplôme ou titre
  • vous résiliez le contrat d'un commun accord avec votre employeur

Même chose en contrat de professionnalisation : vous ou votre employeur pouvez rompre le contrat pendant la période d'essai. Ensuite, tout dépend du type de contrat que vous avez :

  • Si vous êtes en CDI, vous pouvez démissionner selon les règles qui s'appliquent à tout CDI (lettre de démission, respect du préavis...). Votre employeur ne peut quant à lui vous licencier que pour un motif réel et sérieux (faute grave par exemple) ou pour cause économique.
  • Si vous êtes en CDD, vous pouvez rompre le contrat :
    - d'un commun accord avec votre employeur
    - si vous avez trouvé un CDI dans une autre entreprise
    - dès que vous avez obtenu votre titre ou diplôme

Votre employeur pourra, de son côté, vous licencier uniquement pour faute grave, cas de force majeure ou avec votre accord. 

N'oubliez pas vos obligations !

En signant l'un ou l'autre des deux contrats, vous vous engagez à aller en cours et en entreprise, et à vous présenter aux examens. En cas d'absence, à l'école ou sur votre lieu de travail, vous devez impérativement fournir un justificatif valable (arrêt maladie par exemple), sinon votre employeur est en droit de déduire ces absences de votre salaire. 

Bon à savoir

Les revenus des apprentis déclarés au foyer fiscal de leurs parents ne sont pas imposables.

Une carte d'apprenti est délivrée à chaque nouvel apprenti. Elle permet de bénéficier de tarifs réduits (transports, activités culturelles et sportives, etc.).

Commentaires

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Vos réactions

  • Ella
    Bonjours, mon contrat de professionnalisation devait commencer le 05 septembre, je n'ai toujours pas commencé car il ne veut pas sans avoir eu de réponse d'agefos, il a peur de devoir ensuite payer ma formation dans son intégralité, que dois-je faire? Va y-il me payer? Je voudrais travailler! Est-il possible qu'il ne me prenne plus au dernier moment? Alors que le contrat est signé, ma rentrée scolaire est dans presque 2 semaines, je veux avoir commencer avant! Que faire?!?

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  • helene
    bonjour ma patronne ma mise comme maitre d 'apprentissage d'un cap coiffure mais je ne travail qu a mis temps 20 heures par semaines alors que l apprentie est la 35H par semaine est ce possible?
    Y a t il une lois qui oblige mon employeur a me remunerer en 35 H merci a vous

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  • Kelformation
    @jacques
    Bonjour, êtes-vous sûr d'avoir bien compris? Car si je comprends bien ce que vous expliquez, votre école vous impose une sorte "d'étude" après les cours pour faire votre travail personnel... comme à l'école primaire?
    Au niveau master 2 je trouve cela extrêmement étrange. Dans quelle ESC étudiez vous?
    Cordialement,

    Répondre

  • jacques
    Apprenti en master 2 dans une ESC je passe une semaine en entreprise et une semaine à l'ecole. Si les horaires sont clairs en entreprise lécole veut nous imposer 35h de présence à l'ecole alors que nous n'avons pas 35h de cours /sem et beaucoup de travail personnel à faire chez nous.Y a t'il des obligations dans la loi.

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  • Kelformation
    @louisa,
    En effet, ce n'est jamais une discussion facile. C'est pour cette raison que je vous recommande de passer pas un tiers. Le responsable de votre formation pourrait certainement vous aider à faire en sorte que tout se passe sans heurt.

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  • louisa
    je vous remercie pour votre réponse je vais en parler mais bon je ne veux pas que ça se passe mal , comment lui expliquer de manière à ce que cela ce passe bien

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  • Kelformation
    @louisa,
    Bonjour,
    Normalement, votre rythme de travail est défini au moment où vous avez signé votre contrat avec votre centre de formation et votre entreprise.
    D'après ce que je comprends de votre cas, vous êtes dans un schéma classique: une semaine à l'école, une semaine en entreprise. En théorie, votre employeur ne peut pas vous demander de travailler les semaines où vous êtes à l'école, même le samedi, qui est considéré comme un jour de repos mais reste une semaine "à l'école".
    Il peut arriver qu'un employeur demande exceptionnellement à son apprenti de travailler pendant le week-end, à certaines périodes données. Mais il ne peut pas revoir entièrement votre rythme de travail après avoir signé un contrat qui stipulait clairement que vous étiez en entreprise une semaine sur deux.
    Je vous conseille de vous rapprocher de votre centre de formation pour leur expliquer la situation. Les responsables devraient pouvoir contacter votre employeur pour lui rappeler quels sont les termes du contrat qu'il a signé avec vous et avec eux. Bon courage!

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  • louisa
    Bonjour j me permets de vous poser une question je suis en apprentissage en BTS je fais une semaine en centre de formation et une semaine en entreprise, mon jour de repos en entreprise est le mardi du coup je travail le lundi je suis en repos le mardi et ensuite j’enchaîne jusqu'au samedi ensuite ma semaine en formation je fais du lundi au vendredi. Mon entreprise voudrais me faire travailler tout les samedi même pendants ma période en formation c'est possible ? en sachant que les autres salariés ont droit a deux jour de repos par semaine toute les semaines

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  • Kelformation
    @florian,
    Bonjour. Si vous êtes en BTS, je suppose que vous avez plus de 18 ans. Dans ce cas, votre temps de travail en entreprise doit être de 35 heures par semaine avec un maximum de 10 heures par jours. Vous pouvez tout à fait avoir à travailler le samedi, voire le dimanche dans certains secteur.
    Vous me dites que vous ne travaillez pas le mercredi quand vous êtes en entreprise, ce qui fait donc que vous avez deux jours de congés dans la semaine, ce qui est une situation tout à fait normale.
    Pour les cours, le rythme dépend de votre lycée. Il n'est pas du tout obligé de suivre le même rythme que votre entreprise. Donc vous pouvez tout à fait avoir cours du lundi au vendredi avec un congés les samedi et dimanche.

    Répondre

  • Kelformation
    @coralie,
    Bonjour, je ne suis pas sûre de bien comprendre votre question.
    Mais il faut savoir une chose: quand on est en apprentissage, on signe un contrat avec un employer ET avec son centre de formation (CFA). Dans ce contrat vous vous engagez à venir travailler bien entendu, mais aussi, à assister à TOUS les cours (sauf en cas de maladie ou de force majeure bien sûr).
    Du coup, vous n'avez pas le droit d'aller travailler un jour où vous êtes censée être en cours.
    En signant votre contrat, votre employeur a eu connaissance de votre rythme école/entreprise et l'a accepté. Il n'a pas le droit de vous demander de travailler un jours où vous devez assister à des cours.
    Si il le fait, je vous conseille d'en parler au plus vite à votre CFA, ils connaissent vos droits (et vos devoirs) et pourront les expliquer à votre employeur.

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