Alternance : connaître ses droits et devoirs

Publié par © Kelformation - Priscilla Franken le

Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation sont tous deux des contrats de travail. Alternant et employeur prennent donc des engagements l'un envers l'autre. Tour d'horizon des questions les plus fréquentes sur le sujet.

Ai-je droit à un tuteur ?

- Dans le cadre du contrat d'apprentissage, vous êtes obligatoirement suivi par un maître d'apprentissage.

- En contrat de professionnalisation, un tuteur peut être désigné, mais c'est optionnel.

Dans les deux cas, son rôle consiste à accueillir, informer et guider l'alternant. Il assure également le lien avec l'organisme de formation et suit l'évolution du contenu des cours. Le tuteur et le maître d'apprentissage peuvent être un salarié de l'entreprise ou le chef d'entreprise lui-même. Un tuteur peut suivre simultanément trois alternants maximum (deux s'il s'agit du chef d'entreprise), un maître d'apprentissage ne peut en suivre que deux.

Ai-je droit à des jours de révision avant les examens ?

L'apprenti bénéficie obligatoirement de cinq jours de révision avant l'examen final, et de deux jours par an pour passer d'autres examens, pendant lesquels son salaire est maintenu. Le contrat de professionnalisation ne prévoit en revanche aucun jour de révision. 

Ai-je droit aux mêmes congés que les autres employés ?

En contrat d'apprentissage comme en contrat de professionnalisation, vous bénéficiez du même nombre de jours de congés payés que les autres salariés de l'entreprise, soit 2,5 jours par mois travaillé. 

Que faire si ça se passe mal avec mon employeur ?

Vos heures sup ne sont pas payées ? On ne vous confie pas assez de responsabilités ? Vous ne vous sentez pas bien dans l'entreprise ? Quel que soit le problème rencontré, évitez avant tout la confrontation directe avec votre employeur ou votre tuteur. Évitez aussi de vous précipiter aux Prud'hommes ou au Service académique de l'inspection de l'apprentissage (SAIA). Votre premier réflexe : en parler au professeur qui est votre responsable de suivi, ou directement au responsable de votre centre de formation. Ils joueront le rôle d'intermédiaires pour vous et sauront prendre les mesures qui s'imposent, quelle que soit la difficulté rencontrée. 

Peut-on m'imposer des heures sup' ?

Oui, si vous êtes d'accord, et c'est dans votre intérêt de l'être, bienvenue dans le monde du travail ! Les mêmes règles s'appliquent en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisation :

Pour les majeurs, la durée de travail est de 10 heures maximum par jour, et limitée à 35 heures par semaine, heures de cours comprises. Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures par semaine, ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines.

Pour les mineurs, la durée de travail est de 8 heures maximum par jour, et limitée à 35 heures par semaine. Vous ne pouvez effectuer d'heures supplémentaires que sur autorisation de l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail, et dans la limite de 5 heures supplémentaires par semaine.

Les majorations de rémunération pour heures supplémentaires vous sont applicables, comme à tout salarié de l'entreprise.  

Peut-on me faire travailler le dimanche ou la nuit ?

Là encore, les règles sont identiques pour les deux contrats. Et là encore, il faut que vous soyez d'accord. En principe, un employeur ne peut pas faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine, et le jour de repos auquel il a droit doit être donné le dimanche. En principe, car il existe des dérogations dites « permanentes » dans différents secteurs (hôtels, restaurants, hôpitaux, etc.), et des dérogations « temporaires » (ouverture exceptionnelle un dimanche par exemple).

Si vous avez moins de 18 ans :

  • On doit vous donner deux jours de repos consécutifs par semaine
  • Vous n'avez pas le droit de travailler le dimanche, sauf dans les secteurs dont l'activité le justifient : hôtellerie, restauration, traiteurs et organisateurs de réceptions, cafés, tabacs et débits de boisson, boulangerie, pâtisserie, charcuterie, boucherie, fromagerie-crémerie, poissonnerie, etc.

Si vous avez entre 16 et 18 ans: vous ne pouvez pas travailler entre 22 heures et 6 heures. Mais comme vous le savez, certains métiers induisent des horaires particuliers. Vous pouvez donc obtenir des dérogations si vous travaillez dans les secteurs suivants : boulangerie, pâtisserie, restauration, hôtellerie, spectacles, et courses hippiques

Si vous avez moins de 16 ans : vous ne pouvez pas travailler entre 20 heures et 6 heures. 

Ai-je le droit de démissionner ?

En contrat d'apprentissage, les deux premiers mois sont considérés comme une période d'essai, pendant laquelle vous ou votre employeur pouvez rompre le contrat. Après cette période, le contrat ne peut être résilié que dans ces situations :

  • vous êtes inapte à exercer le métier choisi
  • par décision du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de votre part ou de celle de votre employeur
  • vous avez obtenu votre diplôme ou titre
  • vous résiliez le contrat d'un commun accord avec votre employeur

Même chose en contrat de professionnalisation : vous ou votre employeur pouvez rompre le contrat pendant la période d'essai. Ensuite, tout dépend du type de contrat que vous avez :

  • Si vous êtes en CDI, vous pouvez démissionner selon les règles qui s'appliquent à tout CDI (lettre de démission, respect du préavis...). Votre employeur ne peut quant à lui vous licencier que pour un motif réel et sérieux (faute grave par exemple) ou pour cause économique.
  • Si vous êtes en CDD, vous pouvez rompre le contrat :
    - d'un commun accord avec votre employeur
    - si vous avez trouvé un CDI dans une autre entreprise
    - dès que vous avez obtenu votre titre ou diplôme

Votre employeur pourra, de son côté, vous licencier uniquement pour faute grave, cas de force majeure ou avec votre accord. 

N'oubliez pas vos obligations !

En signant l'un ou l'autre des deux contrats, vous vous engagez à aller en cours et en entreprise, et à vous présenter aux examens. En cas d'absence, à l'école ou sur votre lieu de travail, vous devez impérativement fournir un justificatif valable (arrêt maladie par exemple), sinon votre employeur est en droit de déduire ces absences de votre salaire. 

Bon à savoir

Les revenus des apprentis déclarés au foyer fiscal de leurs parents ne sont pas imposables.

Une carte d'apprenti est délivrée à chaque nouvel apprenti. Elle permet de bénéficier de tarifs réduits (transports, activités culturelles et sportives, etc.).

Commentaires

Tous les champs sont obligatoires.


Vos réactions

  • florian
    bonjour jaurait une question ??
    je travaille en bts alternance donc 2 semaine a l'ecole et 2 semaine en entrprise
    je voulait savoit pendant mes é semaine en entreprise je travaille le samedi et je voulais savoir pendant les é semaine ou je suis a lecole je devrait travaille le samedi ou pas ??
    normalement nn car vue que quand je suis en entreprise je travail pas le mercredi du coup je travail le samedi et quand je serai au lycee je travaillerez le mercredi

    Répondre

  • coralie
    J'aimerais savoir si le jour de la rentrée j'ai travail est ce que se jour doit être récupérer par un jour de repos ou doit il être payer ou rien du tout

    Répondre

  • coralie
    J'aimerais savoir : si j'ai travailler le jour de rentrée au CFA au lieu daller en cours est ce que se jour doit être récupérer en jour de repos ou payer ? Ou si non rien du tout

    Répondre

  • Kelformation
    @sabrina,
    Bonjour, lorsque vous signez un contrat en alternance avec une entreprise, vous prenez l'engagement de venir travailler bien évidemment, mais aussi de vous former. Cela implique que vous DEVEZ être présente tous les jours. Bien sûr, il est possible de s'absenter en cas de maladie notamment, mais, à l'école comme en entreprise, tout absence se doit d'être justifiée.
    Si vous avez une absence non justifiée lors d'une journée de cours, votre entreprise a entièrement le droit de vous retirer cette journée de votre salaire.
    Votre entreprise est donc parfaitement dans son droit en voulant vous déduire vos absences non justifiées de votre dernier salaire.
    C'est vous qui n'êtes pas dans votre droit en ne justifiant pas vos absences à l'école.

    Répondre

  • sabrina
    bonjour, mon contrat se termine dans un mois. Mon entreprise veut tout le déduire d'un coup mes absences a l'école non justifiés. Ils avaient tout les mois un courrier qui leur faisaient un récapitulatif. Ont il le droit de tout me deduire d'un coup comme cela?

    Merci d'avance et bonne journée.

    Répondre

  • Lola
    Merci de votre réponse.

    Auriez vous un texte de loi qui met en avant ce droit ?

    Merci d'avance.

    Cordialement.

    Répondre

  • Kelformation
    @Lola,

    Bonjour, vous avez raison, un jour d'examen est considéré comme un jour de formation normal, même si le nombre d'heure effectivement passé derrière votre copie n'équivaut pas à une journée de cours complète! Donc la journée d'examen doit vous être payée normalement. Elle est normalement décomptée dans les jours de formation dans le planning que votre employeur a reçu au moment de la signature de votre contrat (et qu'il a donc accepté).

    Répondre

  • Lola
    Bonjour,

    Je suis en contrat de professionnalisation.

    Un jour d'examen est-il compté comme un jour travaillé ?

    Mon employeur me certifie que non. Je ne vois pas pourquoi cela ne serait pas un jour travaillé, puisque lorsque l'on va en cours, cela compte comme si nous allions au travail. Il est vrai que la semaine des examens n'atteint pas les 35h de travail mais n'est-ce pas une semaine banalisée ?

    Cordialement.

    Répondre

  • Kelformation
    @Loïc,

    Bonjour, si je comprends bien votre problème, vous avez un examen à passer ainsi qu'une journée d'examen blanc et votre employeur refuse de vous la payer?
    Cette situation me paraît très étrange. Lorsqu'un employeur signe un contrat avec un apprentis, il accepte le rythme de l'alternance: c'est à dire le découpage entre les jours en entreprise et ceux en formation.
    Les jours d'examen sont considérés comme des jours de formation. Il n'y a AUCUNE raison pour qu'ils soient payés différemment.

    Répondre

  • Loïc
    Bonjour, j'aimerais savoir si sur cette situations par exemple :
    - convocation a 9h à un examen et passage seulement à 15h

    L'employeur à-til le droit de décider de ne pas payer les heures entre les deux ?

    Pareil pour les heures de trou à l'école

    ex : examun blanc à l'école le matin entre 8 et 10 et l'après-midi de 14 à 16 et bien entendu les heures entre ne sont pas payer.

    Ces situations sont-elles normale ?

    Si non quelqu'un aurais un texte qui indiquerai les droits à ce sujet ?

    Répondre

Publicité

Les dernières brèves

Dans la même rubrique