Alternance : connaître ses droits et devoirs

Publié par © Kelformation - Priscilla Franken le

Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation sont tous deux des contrats de travail. Alternant et employeur prennent donc des engagements l'un envers l'autre. Tour d'horizon des questions les plus fréquentes sur le sujet.

Ai-je droit à un tuteur ?

- Dans le cadre du contrat d'apprentissage, vous êtes obligatoirement suivi par un maître d'apprentissage.

- En contrat de professionnalisation, un tuteur peut être désigné, mais c'est optionnel.

Dans les deux cas, son rôle consiste à accueillir, informer et guider l'alternant. Il assure également le lien avec l'organisme de formation et suit l'évolution du contenu des cours. Le tuteur et le maître d'apprentissage peuvent être un salarié de l'entreprise ou le chef d'entreprise lui-même. Un tuteur peut suivre simultanément trois alternants maximum (deux s'il s'agit du chef d'entreprise), un maître d'apprentissage ne peut en suivre que deux.

Ai-je droit à des jours de révision avant les examens ?

L'apprenti bénéficie obligatoirement de cinq jours de révision avant l'examen final, et de deux jours par an pour passer d'autres examens, pendant lesquels son salaire est maintenu. Le contrat de professionnalisation ne prévoit en revanche aucun jour de révision. 

Ai-je droit aux mêmes congés que les autres employés ?

En contrat d'apprentissage comme en contrat de professionnalisation, vous bénéficiez du même nombre de jours de congés payés que les autres salariés de l'entreprise, soit 2,5 jours par mois travaillé. 

Que faire si ça se passe mal avec mon employeur ?

Vos heures sup ne sont pas payées ? On ne vous confie pas assez de responsabilités ? Vous ne vous sentez pas bien dans l'entreprise ? Quel que soit le problème rencontré, évitez avant tout la confrontation directe avec votre employeur ou votre tuteur. Évitez aussi de vous précipiter aux Prud'hommes ou au Service académique de l'inspection de l'apprentissage (SAIA). Votre premier réflexe : en parler au professeur qui est votre responsable de suivi, ou directement au responsable de votre centre de formation. Ils joueront le rôle d'intermédiaires pour vous et sauront prendre les mesures qui s'imposent, quelle que soit la difficulté rencontrée. 

Peut-on m'imposer des heures sup' ?

Oui, si vous êtes d'accord, et c'est dans votre intérêt de l'être, bienvenue dans le monde du travail ! Les mêmes règles s'appliquent en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisation :

Pour les majeurs, la durée de travail est de 10 heures maximum par jour, et limitée à 35 heures par semaine, heures de cours comprises. Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures par semaine, ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines.

Pour les mineurs, la durée de travail est de 8 heures maximum par jour, et limitée à 35 heures par semaine. Vous ne pouvez effectuer d'heures supplémentaires que sur autorisation de l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail, et dans la limite de 5 heures supplémentaires par semaine.

Les majorations de rémunération pour heures supplémentaires vous sont applicables, comme à tout salarié de l'entreprise.  

Peut-on me faire travailler le dimanche ou la nuit ?

Là encore, les règles sont identiques pour les deux contrats. Et là encore, il faut que vous soyez d'accord. En principe, un employeur ne peut pas faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine, et le jour de repos auquel il a droit doit être donné le dimanche. En principe, car il existe des dérogations dites « permanentes » dans différents secteurs (hôtels, restaurants, hôpitaux, etc.), et des dérogations « temporaires » (ouverture exceptionnelle un dimanche par exemple).

Si vous avez moins de 18 ans :

  • On doit vous donner deux jours de repos consécutifs par semaine
  • Vous n'avez pas le droit de travailler le dimanche, sauf dans les secteurs dont l'activité le justifient : hôtellerie, restauration, traiteurs et organisateurs de réceptions, cafés, tabacs et débits de boisson, boulangerie, pâtisserie, charcuterie, boucherie, fromagerie-crémerie, poissonnerie, etc.

Si vous avez entre 16 et 18 ans: vous ne pouvez pas travailler entre 22 heures et 6 heures. Mais comme vous le savez, certains métiers induisent des horaires particuliers. Vous pouvez donc obtenir des dérogations si vous travaillez dans les secteurs suivants : boulangerie, pâtisserie, restauration, hôtellerie, spectacles, et courses hippiques

Si vous avez moins de 16 ans : vous ne pouvez pas travailler entre 20 heures et 6 heures. 

Ai-je le droit de démissionner ?

En contrat d'apprentissage, les deux premiers mois sont considérés comme une période d'essai, pendant laquelle vous ou votre employeur pouvez rompre le contrat. Après cette période, le contrat ne peut être résilié que dans ces situations :

  • vous êtes inapte à exercer le métier choisi
  • par décision du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de votre part ou de celle de votre employeur
  • vous avez obtenu votre diplôme ou titre
  • vous résiliez le contrat d'un commun accord avec votre employeur

Même chose en contrat de professionnalisation : vous ou votre employeur pouvez rompre le contrat pendant la période d'essai. Ensuite, tout dépend du type de contrat que vous avez :

  • Si vous êtes en CDI, vous pouvez démissionner selon les règles qui s'appliquent à tout CDI (lettre de démission, respect du préavis...). Votre employeur ne peut quant à lui vous licencier que pour un motif réel et sérieux (faute grave par exemple) ou pour cause économique.
  • Si vous êtes en CDD, vous pouvez rompre le contrat :
    - d'un commun accord avec votre employeur
    - si vous avez trouvé un CDI dans une autre entreprise
    - dès que vous avez obtenu votre titre ou diplôme

Votre employeur pourra, de son côté, vous licencier uniquement pour faute grave, cas de force majeure ou avec votre accord. 

N'oubliez pas vos obligations !

En signant l'un ou l'autre des deux contrats, vous vous engagez à aller en cours et en entreprise, et à vous présenter aux examens. En cas d'absence, à l'école ou sur votre lieu de travail, vous devez impérativement fournir un justificatif valable (arrêt maladie par exemple), sinon votre employeur est en droit de déduire ces absences de votre salaire. 

Bon à savoir

Les revenus des apprentis déclarés au foyer fiscal de leurs parents ne sont pas imposables.

Une carte d'apprenti est délivrée à chaque nouvel apprenti. Elle permet de bénéficier de tarifs réduits (transports, activités culturelles et sportives, etc.).

Commentaires

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Vos réactions

  • Kelformation
    @Julie,

    Bonjour, votre apprenti a raison. Vous ne pouvez pas le faire travailler après une journée de cours. Je vous rappelle que des heures de cours sont considérées comme des heures travaillées. Si vous le faites travailler mettons 3 heures le soir après une journée de cours de 8 heures, cela revient à lui faire enchaîner 11 heures de travail. Sachant qu'en plus, il doit se lever à nouveau le lendemain matin pour aller en cours...

    Au moment de signer le contrat d'apprentissage avec votre apprentis et son centre de formation, vous avez été informée du rythme entreprise/cours avec un planning précis. Vous devez vous tenir à ce planning.
    Sachant en plus que les jours de congés et de RTT de votre apprentis sont à prendre sur ses jours en entreprise et non sur ses jours de formation bien sûr.

    Répondre

  • julie
    Bonjour je voudrai savoir si un apprenti pendant la semaine ou il se trouve à l'école peut il venir travailler le soir.
    Mon apprenti me dit que cela est interdit.en sachant qu'il travail que 3 soirs par semaine et fermer le dimanche.
    Pouvez vous me répondre s'il vous plaît.
    Merci Cordialement

    Répondre

  • Kelformation
    @Christine,

    Bonjour, votre neveu a-t-il fournit un certificat médical avec un arrêt maladie au CFA pour justifier de son absence? Si c'est le cas, son employeur ne peut pas lui retirer ces 110 euros. Il faudrait dans ce cas que votre neveu lui transmette une copie de ce certificat médical pour lui prouver sa bonne foi.
    Si votre neveu a été absent, mais qu'il n'a pas justifié de son absence avec un certificat, son employeur est tout à fait en droit de lui retirer une partie de son salaire, même si l'absence a eu lieu pendant une semaine de cours. En effet, en signant son contrat d'apprentissage, votre neveu s'est engagé à venir travailler bien entendu, mais aussi à se former. Manquer des jours de formation sans justification, c'est la même chose que de ne pas venir travailler sans avoir été arrêté par un médecin.
    En ce qui concerne la mutuelle, certaines entreprises imposent à leur salarié de cotiser à leur mutuelle, même si ils sont couverts par une autre mutuelle (parents, conjoints). Cela peut paraître un peu stupide, mais c'est tout à fait légal. Sans compter que la CMU est bien un régime de couverture médicale, mais il ne s'agit pas pour autant d'une mutuelle.

    Répondre

  • christine
    mon neuve de 15 ans et apprentis en boucherie il a etait malade la semaine qu il etait au cfa son employeur lui a retirez 110 euros pour cause de maladie et en plus il lui retire 20 euros par mois pour la mutuelle de boucherie alors qu il et sur sa mere et qu elle a la cmu merci d avance pour votre reponse

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  • Kelformation
    @Lennie,
    Bonjour, un jour ferié est, par définition, chômé. Sauf dans certains secteurs, comme la boulangerie, où des dispositions spécifiques peuvent s'appliquer.
    Mais votre problème est encore plus simple: si vous êtes en cours une semaine où tombe un jour férié, vous n'avez pas à vous rendre dans votre entreprise. Sauf ci cela était expressément précisé dans le calendrier fournit par votre école.

    Répondre

  • Lennie
    Bonjour. Je suis actuellement en apprentissage dans une boulangerie. Quand je suis en cours pendant une semaine et qu'un jour férié tombe sur cette semaine, je n'ai donc pas cours. Mes patrons me disent que je dois venir le jour férié travailler chez eux. Alors que toutes celles de ma classe n'ont pas à rattraper ce jour et son payer même si il n'y a pas cours. Est il normal ??? Merci.

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  • Kelformation
    @sylvie,
    Bonjour, que votre fils soit mineur ou pas ne change rien: le 1er mai est un jour férié, il n'est donc pas question de le "rattraper". De plus, l'employeur de votre fils ne peut pas lui imposer des jours de vacances pendant les semaines où il se trouve au CFA.
    En revanche, il peut lui retirer des jours de congés si votre fils a eu des absences injustifiées pendant ses semaines au CFA.
    Il faudrait contacter le CFA de votre fils pour leur expliquer la situation et qu'ils contactent son employeur.

    Répondre

  • sylvie
    mon fils va au fca la semaine du 1er mai donc 4 jours au lieu de 5 son patron lui retire un jour de repos la semaine suivante son repos est le mercredi et jeudi je ne compremds pas porquoi il doit recuperer le 1 mai il est mineur merci

    Répondre

  • Kelformation
    @Markne
    Bonjour, l'école ne peut pas vous imposer de poser des vacances, seule l'entreprise le peut, sous certaines condition (entreprise qui ferme par exemple).
    De plus, au début de votre formation, lorsque vous avez signé votre contrat avec votre entreprise et votre centre de formation, celui-ci a fourni un planning de présence à l'entreprise, celui-ci ne peut pas être modifié.

    Répondre

  • Markne
    Bonjour,
    Est ce que l'école peut mettre des rattrapages sur une journée ou on est en entreprise ? Journée non banalisé dans notre planning comme étant en cours, l école nous demande de poser des congés pour nos rattrapages. Y a t'il un article qui montre quils n'ont pas le droit ?
    Car je suis actuellement en vacances et pas en France pour passer ce rattrapage.

    Répondre

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