Alternance : connaître ses droits et devoirs

Publié par © Kelformation - Priscilla Franken le

Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation sont tous deux des contrats de travail. Alternant et employeur prennent donc des engagements l'un envers l'autre. Tour d'horizon des questions les plus fréquentes sur le sujet.

Ai-je droit à un tuteur ?

- Dans le cadre du contrat d'apprentissage, vous êtes obligatoirement suivi par un maître d'apprentissage.

- En contrat de professionnalisation, un tuteur peut être désigné, mais c'est optionnel.

Dans les deux cas, son rôle consiste à accueillir, informer et guider l'alternant. Il assure également le lien avec l'organisme de formation et suit l'évolution du contenu des cours. Le tuteur et le maître d'apprentissage peuvent être un salarié de l'entreprise ou le chef d'entreprise lui-même. Un tuteur peut suivre simultanément trois alternants maximum (deux s'il s'agit du chef d'entreprise), un maître d'apprentissage ne peut en suivre que deux.

Ai-je droit à des jours de révision avant les examens ?

L'apprenti bénéficie obligatoirement de cinq jours de révision avant l'examen final, et de deux jours par an pour passer d'autres examens, pendant lesquels son salaire est maintenu. Le contrat de professionnalisation ne prévoit en revanche aucun jour de révision. 

Ai-je droit aux mêmes congés que les autres employés ?

En contrat d'apprentissage comme en contrat de professionnalisation, vous bénéficiez du même nombre de jours de congés payés que les autres salariés de l'entreprise, soit 2,5 jours par mois travaillé. 

Que faire si ça se passe mal avec mon employeur ?

Vos heures sup ne sont pas payées ? On ne vous confie pas assez de responsabilités ? Vous ne vous sentez pas bien dans l'entreprise ? Quel que soit le problème rencontré, évitez avant tout la confrontation directe avec votre employeur ou votre tuteur. Évitez aussi de vous précipiter aux Prud'hommes ou au Service académique de l'inspection de l'apprentissage (SAIA). Votre premier réflexe : en parler au professeur qui est votre responsable de suivi, ou directement au responsable de votre centre de formation. Ils joueront le rôle d'intermédiaires pour vous et sauront prendre les mesures qui s'imposent, quelle que soit la difficulté rencontrée. 

Peut-on m'imposer des heures sup' ?

Oui, si vous êtes d'accord, et c'est dans votre intérêt de l'être, bienvenue dans le monde du travail ! Les mêmes règles s'appliquent en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisation :

Pour les majeurs, la durée de travail est de 10 heures maximum par jour, et limitée à 35 heures par semaine, heures de cours comprises. Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures par semaine, ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines.

Pour les mineurs, la durée de travail est de 8 heures maximum par jour, et limitée à 35 heures par semaine. Vous ne pouvez effectuer d'heures supplémentaires que sur autorisation de l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail, et dans la limite de 5 heures supplémentaires par semaine.

Les majorations de rémunération pour heures supplémentaires vous sont applicables, comme à tout salarié de l'entreprise.  

Peut-on me faire travailler le dimanche ou la nuit ?

Là encore, les règles sont identiques pour les deux contrats. Et là encore, il faut que vous soyez d'accord. En principe, un employeur ne peut pas faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine, et le jour de repos auquel il a droit doit être donné le dimanche. En principe, car il existe des dérogations dites « permanentes » dans différents secteurs (hôtels, restaurants, hôpitaux, etc.), et des dérogations « temporaires » (ouverture exceptionnelle un dimanche par exemple).

Si vous avez moins de 18 ans :

  • On doit vous donner deux jours de repos consécutifs par semaine
  • Vous n'avez pas le droit de travailler le dimanche, sauf dans les secteurs dont l'activité le justifient : hôtellerie, restauration, traiteurs et organisateurs de réceptions, cafés, tabacs et débits de boisson, boulangerie, pâtisserie, charcuterie, boucherie, fromagerie-crémerie, poissonnerie, etc.

Si vous avez entre 16 et 18 ans: vous ne pouvez pas travailler entre 22 heures et 6 heures. Mais comme vous le savez, certains métiers induisent des horaires particuliers. Vous pouvez donc obtenir des dérogations si vous travaillez dans les secteurs suivants : boulangerie, pâtisserie, restauration, hôtellerie, spectacles, et courses hippiques

Si vous avez moins de 16 ans : vous ne pouvez pas travailler entre 20 heures et 6 heures. 

Ai-je le droit de démissionner ?

En contrat d'apprentissage, les deux premiers mois sont considérés comme une période d'essai, pendant laquelle vous ou votre employeur pouvez rompre le contrat. Après cette période, le contrat ne peut être résilié que dans ces situations :

  • vous êtes inapte à exercer le métier choisi
  • par décision du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de votre part ou de celle de votre employeur
  • vous avez obtenu votre diplôme ou titre
  • vous résiliez le contrat d'un commun accord avec votre employeur

Même chose en contrat de professionnalisation : vous ou votre employeur pouvez rompre le contrat pendant la période d'essai. Ensuite, tout dépend du type de contrat que vous avez :

  • Si vous êtes en CDI, vous pouvez démissionner selon les règles qui s'appliquent à tout CDI (lettre de démission, respect du préavis...). Votre employeur ne peut quant à lui vous licencier que pour un motif réel et sérieux (faute grave par exemple) ou pour cause économique.
  • Si vous êtes en CDD, vous pouvez rompre le contrat :
    - d'un commun accord avec votre employeur
    - si vous avez trouvé un CDI dans une autre entreprise
    - dès que vous avez obtenu votre titre ou diplôme

Votre employeur pourra, de son côté, vous licencier uniquement pour faute grave, cas de force majeure ou avec votre accord. 

N'oubliez pas vos obligations !

En signant l'un ou l'autre des deux contrats, vous vous engagez à aller en cours et en entreprise, et à vous présenter aux examens. En cas d'absence, à l'école ou sur votre lieu de travail, vous devez impérativement fournir un justificatif valable (arrêt maladie par exemple), sinon votre employeur est en droit de déduire ces absences de votre salaire. 

Bon à savoir

Les revenus des apprentis déclarés au foyer fiscal de leurs parents ne sont pas imposables.

Une carte d'apprenti est délivrée à chaque nouvel apprenti. Elle permet de bénéficier de tarifs réduits (transports, activités culturelles et sportives, etc.).

Commentaires

Tous les champs sont obligatoires.


Vos réactions

  • Kelformation
    @inès
    Bonjour, en effet, d'après l'article L6222-35 du Code du Travail, en tant qu'apprentie, vous avez droit à un congé pour examen de 5 jours. Celui-ci doit être posé dans le mois qui précède l'examen. Donc vous avez jusqu'au début des épreuves pour le poser.
    Beaucoup d'employeurs ignorent que la loi les oblige à vous accorder ce congé. Je vous suggère de lui montrer l'article en question: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000021342274
    S'il continue de refuser, je ne peux que vous conseiller d'insister auprès de votre centre de formation pour qu'il prenne les choses en main et rappelle à votre employeur ses droits... mais aussi ses devoirs.
    Bon courage

    Répondre

  • inès
    Je suis en terminal commerce en alternance et je passe mon bac donc cette année. Je sais que j'ai le droit a une semaine de révision, et qu'elle ne peut etre poser qu'un moi avant les examen (c'est-à-dire en mai) J'ai pris contacte avec mon employeur celui ci a refuser de me donner ma semaine, je lui demande donc seulement 2 jours et le refus est toujours d'actualité. J'ai contacter le groupe charger des relations entreprise de mon lycée, ceci dit, aucun d'entre eux n'interviennent. j'ai vraiment besoin de cette semaine, que dois-je faire ? svp urgent

    Répondre

  • Kelformation
    @Florence. Non! Votre employeur ne peut pas vous imposer une semaine de congé sans solde comme ça! Si il n'a pas de travail pour vous, il peut vous imposer de prendre une semaine de congés payés (anticipés ou non). Bon courage!

    Répondre

  • florence
    je suis actuellement en alternance mon employeur me donne une semaine non payée car il n'a pas trouvé de travail pour cette periode a t'il le droit

    Répondre

  • Sara
    J'ai des problèmes avec mon alternance, et l'école est prévenue mais n'intervient pas. On est plusieurs dans ma classe à avoir des problèmes en entreprise. Pour ma 5ème année d'alternance je suis très déçue, on ne peut rien faire pour se défendre.

    Répondre

  • Kelformation
    @Katia: une des conditions pour un contrat de professionnalisation, c'est justement que vous vous formiez. Donc vous ne pouvez pas manquer une période de formation à l'école, sauf en cas exceptionnel (maladie, décès dans la famille, etc).
    Votre employeur ne peut normalement pas vous demander d'être en entreprise une semaine où vous êtes à l'école.

    Répondre

  • Kelformation
    @Alice: bonjour Alice,la loi stipule qu'un apprenti majeur ne peut pas travailler plus de 6 jours par semaine, dans une limite de 35 heures hebdomadaires (+ les heures sup).
    En théorie, le jours de repos hebdomadaire doit être donné un dimanche, mais l'employeur de votre fille peut disposer d'une dérogation (temporaire ou permanente).
    Techniquement,travailler dix jours d'affilée est possible, surtout si votre fille a eu des jours de congés avant et après ces dix jours de travail d'affilé.
    Ensuite, comme tout salariés, elle a droit aux jours fériés en plus de ses jours de repos hebdomadaires, sauf si la convention collective dont elle dépend stipule le contraire. Cordialement.

    Répondre

  • alice
    Bonjour, ma fille est actuellement en bts acse (équitation) alternance.
    _ au mois de janvier, elle a travaillé 10 jours d' affilés (dont un dimanche) ! on -t-il le droit ?
    _ comme tous salarié, a-t elle droit aux jours fériés en plus des 2 jours de repos hebdomadaires ?
    merci de répondre au plus tôt

    Répondre

  • Katia
    Bonjour,
    en contrat de qualification, je voudrais savoir si l'employeur peut me demander d'etre en entreprise une semaine ou je suis à l'école !

    Répondre

  • Karine
    Bonsoir, j' aimerais savoir si le patron de mon fils a le droit de débaucher du magasin ,et le laisser seul jusqu'a la fermeture ? Mon fils est en BTS MUC en alternance est n' a eu qu' une semaine de congé pour sa 1 ere année est-ce normal ? Merci d 'avance Cordialement, Karine.

    Répondre

Publicité

Les dernières brèves

Dans la même rubrique