Alternance : les arguments pour dire non à un patron qui abuse

Publié par Régis Delanoë © Kelformation le

En apprentissage, il faut jongler entre son temps de formation à l’école et ses heures en entreprise. Un défi qui peut vite devenir un cauchemar quand l’employeur ne joue pas le jeu et cherche à abuser de l’inexpérience de jeunes pas toujours au courant de ce qu’ils peuvent accepter ou pas. On fait le point.

Ancien alternant dans le bâtiment, Martin Huchet se souvient avoir été une fois en conflit avec son employeur. La raison ? « Il voulait que je rattrape un jour férié en allant sur un chantier un jour où j’étais censé être en cours à l’école, explique le jeune homme. J’ai été contraint d’en référer à mon responsable pédagogique, qui a appelé l’employeur pour lui demander de respecter le planning cours/entreprise établi initialement et ça s’est finalement réglé à l’amiable. »

Pour Sylvie Jaffré, directrice du campus de Vannes à l’AFTEC, c’est la bonne attitude à adopter : « les dérives doivent toujours se régler avec un tiers, que le jeune ne se sente pas seul et démuni. C’est le rôle du responsable pédagogique de veiller à ce que la durée des missions d’alternance soit respectée. » Et si ce n’est pas le cas ? « Alors il prend rendez-vous avec l’employeur pour lui signifier qu’il y a eu une remontée d’information concernant une possible irrégularité. Les entreprises connaissent les règles et n’ont aucun intérêt à les outrepasser », poursuit Sylvie Jaffré. 

L’alternant, un salarié comme un autre

Des propos confirmés par Isabelle Le Corre, responsable du service relations aux entreprises du CFI, qui rappelle que « l’alternant est un salarié comme un autre, avec les mêmes droits et les mêmes devoirs. Dans le cas d’un sérieux litige, c’est au conseil des prud’hommes de le régler. Il peut sanctionner un employeur qui ne respecterait pas les droits d’un employé alternant. »

Aucun formateur interrogé n’a connu de cas où un jeune aurait été contraint de saisir la justice. « Dans l’ensemble, les sociétés jouent le jeu et les rares cas de conflit se règlent par la discussion », observe Bénédicte Chevet, chargée de clientèle alternance au centre AFPA de Stains, en région parisienne. Selon elle, le cadre juridique de l’alternance est suffisamment clair pour limiter les dérives : « D’abord, les jeunes sont protégés par la convention collective du secteur d’activité dans lequel ils sont employés. Ensuite, au moment de la signature du contrat d’alternance en début d’année, il est précisé noir sur blanc et très précisément le planning auquel les trois parties (alternant, école, employeur) doivent se soumettre. » 

S’il manque des heures, pas de diplôme

« C’est grâce à ce calendrier d’alternance signé en début d’année que mon responsable pédagogique est parvenu à faire entendre raison à mon employeur », confirme Martin Huchet. Il y est précisé où doit se trouver l’alternant chaque jour durant la période de son contrat d’alternance ou de professionnalisation. Dans son cas, le jour férié qui posait problème était indiqué dès le départ dans le planning comme jour de congé. « On ne prend personne par surprise, fait remarquer Sylvie Jaffré. S’il est précisé dans le contrat que l’alternant a 1 100 heures de formation, il doit les faire, sous peine de ne pas pouvoir se présenter à l’examen final. Et l’employeur n’a aucun intérêt à l’en empêcher, d’autant que beaucoup d’entreprises choisissent d’embaucher le jeune dans la foulée. » 

Cinq semaines de congés par an

Un point de vue partagé par Bénédicte Chevet, qui constate tout de même que les points d’incompréhension les plus fréquents concernent la question des congés. « Comme tout salarié, un alternant a droit à cinq semaines de congés par an, rappelle-t-elle. Il ne peut les prendre que quand il a accumulé assez de jours de travail, ce qui peut poser problème dans le cas d’un contrat d’un an. Dans ce cas, ces congés sont transformés en rémunération au moment du solde de tout compte, comme dans le cas d’un CDD classique. » 

Cinq jours supplémentaires consacrés aux révisions d’examen

Enfin, s’agissant de la période des examens de fin d’année, Isabelle Le Corre du CFI indique : « Il est prévu dans le règlement des contrats d'apprentissage que la personne a droit à cinq jours de révision, qu’il peut prendre dans le mois qui précède le début des examens. Mieux vaut en discuter avec l’employeur pour les prendre à une période qui l’arrange, mais dans tous les cas il ne peut pas vous empêcher de poser ces cinq jours, qui ne doivent pas non plus être pris sous forme de jours de congés. »

Commentaires

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Vos réactions

  • Kelformation
    @angeline
    Bonjour,
    En matière de congé, le salarié propose et le patron dispose. Cela veut dire que vous pouvez demander des jours de congés à votre patron, mais celui-ci est tout à fait en droit de les refuser. De même, votre patron a parfaitement le droit de vous imposer des jours de congés.

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  • angeline
    bonjour.suite a l'obtention de mon CAP coiffure je suis actuellement en apprentissage de 1 an pour une option couleur.ma question concerne les conges peux t'on obliges une apprentie a prendre ses journées au mois de juin et septenbre merci

    Répondre

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