Contrat en alternance : les 5 points à vérifier avant de signer

Publié par Agnès Wojciechowicz © Kelformation le

En optant pour l'apprentissage, les apprentis sont très souvent amenés à signer leur tout premier contrat de travail. Mais avant de le parapher, plusieurs éléments sont à prendre en considération pour éviter les mauvaises surprises. Voici lesquels.

1. La rémunération en apprentissage

En alternance, « les entreprises sont soumises à un minimum légal mais certaines PME l’ignorent. D’autre part, les seuils de rémunération sont différents selon qu’il s’agit d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage », explique Christophe Seyer, chargé du recrutement au sein d’Atrya. Un apprenti touche un pourcentage du SMIC variant en fonction de l’âge et de l’année de formation. Il équivaut à 25 % du SMIC (9,53 euros brut de l’heure en 2014) lorsque l’élève est en 1ère année et qu’il a moins de 18 ans ; il atteint 78 % s’il est étudiant en 3e année et a plus de 21 ans. En professionnalisation, ce sera 55 % du SMIC pour un jeune de moins de 21 ans sans qualification, et 80 % s’il est qualifié et a plus de 21 ans. 

2. L’accompagnement en entreprise

Tout alternant doit être accompagné au sein de l’entreprise. « Le contrat doit définir la présence d’un tuteur mais aussi sa fonction. Un étudiant en management des ressources humaines ne sera pas encadré de la même façon par un directeur financier que par un DRH. Le poste du tuteur doit être connecté à la formation », relève Christophe Seyer. De plus, comme le souligne Caroline Terriou, responsable d’affaires grands comptes à l’AFPA Ile-de-France, « le contrat doit stipuler le genre de soutien qui lui sera apporté : sera-t-il suivi par un cadre dirigeant ou par un cadre opérationnel ? S’il est encadré par un opérationnel, il travaillera en binôme et sera peut-être mieux formé qu’avec un dirigeant qui n’aura pas nécessairement le temps. » 

3. Le rythme entreprise/formation

En concertation préalable avec l’établissement, une entreprise peut choisir d’employer l’alternant trois jours par semaine, les deux autres jours étant réservés à la formation à l’école, ou trois semaines par mois, la quatrième étant alors dédiée aux études. « Ce sont les rythmes classiques appliqués par les entreprises. Toutefois, certaines structures peuvent être amenées à les modifier en fonction de leur activité », note Christophe Seyer. « L’alternant peut être amené à travailler le soir ou les week-ends, comme dans la grande distribution », illustre Caroline Terriou. Dans tous les cas, le contrat doit stipuler l’organisation mise en place par l’entreprise mais aussi les horaires de travail. 

4. La mission de l’apprenti

Le contrat doit aussi spécifier les responsabilités qui seront confiées à l’apprenti : démarchage de nouveaux clients pour un commercial en devenir, création d’une base de données pour un apprenti comptable, calculs des coûts de construction pour un élève ingénieur dans le BTP… « Elles doivent être clairement définies et être en rapport avec la formation de l’alternant. La mission ne doit pas être ni trop vague, ni trop éloignée de la formation », explique Christophe Seyer. 

5. Les avantages de l’apprenti en entreprise

L’alternant est un salarié de l’entreprise bénéficiant de certains droits : couverture sociale, tickets restaurant, frais de transports… Le contrat doit énoncer ces avantages. Par exemple, « l’alternant doit s’assurer du type de trajet qui sera remboursé. Est-ce que ce seront ceux jusqu’au domicile ou ceux vers le centre de formation ? En région parisienne, cela peut faire la différence », conclut Caroline Terriou.

 

Agnès Wojciechowicz © Kelformation – Juin 2014

Commentaires

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Vos réactions

  • Kelformation
    @lola
    Bonjour, il y a deux cas de figure:
    - soit votre fils est embauché en contrat d'apprentissage. Auquel cas, sa rémunération ne dépend pas de son niveau d'étude, mais de son âge. Il touchera alors 41% du SMIC en première année et 49% en deuxième année.

    - soit il a été embauché en contrat de professionnalisation. Dans ce cas, il existe bien deux grilles de salaires selon que les alternants ont un niveau supérieur au bac (général, technologique ou professionnel), soit un niveau inférieur. Dans le cas de votre fils, il devrait en effet toucher 65% du SMIC si il est en contrat de professionnalisation.

    Je vous invite à consulter notre article consacré aux salaires en vigueur chez les apprentis et les jeunes en contrat de professionnalisation à cette adresse: http://bit.ly/1HL8AGh

    Répondre

  • Kelformation
    @lola
    Bonjour, il y a deux cas de figure:
    - soit votre fils est embauché en contrat d'apprentissage. Auquel cas, sa rémunération ne dépend pas de son niveau d'étude, mais de son âge. Il touchera alors 41% du SMIC en première année et 49% en deuxième année.

    - soit il a été embauché en contrat de professionnalisation. Dans ce cas, il existe bien deux grilles de salaires selon que les alternants ont un niveau supérieur au bac (général, technologique ou professionnel), soit un niveau inférieur. Dans le cas de votre fils, il devrait en effet toucher 65% du SMIC si il est en contrat de professionnalisation.

    Je vous invite à consulter notre article consacré aux salaires en vigueur chez les apprentis et les jeunes en contrat de professionnalisation à cette adresse: http://bit.ly/1HL8AGh

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  • lola
    Bonsoir, mon fils de 19ANS à son BAC général ES, et il doit faire un BTS MUC EN ALTERNANCE, l'entreprise en automobile lui dit qu'il touchera 55% du smic, je pensais que le fait d'avoir un BAC général il devait toucher minimum 65% DU SMIC ce que m'a dit son prof. Pouvez vous me dire quel est le montant qu'il devrait toucher? Merci. Cordialement

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