Alternance : quelles sont les spécificités des apprentis mineurs?

Publié par © Kelformation - Agnès Wojciechowicz le

Un apprenti ou un alternant est, peu ou prou, soumis aux mêmes règles professionnelles que le salarié de l’entreprise où il effectue son contrat d’alternance. Mais lorsque l’étudiant est mineur, les conditions de travail sont un peu différentes. Voici notre éclairage.

Le temps de travail d’un apprenti mineur

D’une manière générale, « les conditions de travail des apprentis mineurs sont beaucoup plus régulées que celles des apprentis majeurs », constate Nathalie Carra, chargée de mission à la direction « formation et compétences » de la CCI France. Pour les moins de 18 ans, le temps de travail ne peut pas, en théorie, excéder les 35 heures par semaine. Leurs camarades de plus de 18 ans peuvent eux faire des heures supplémentaires, mais les mineurs sont soumis à une autorisation de l’inspecteur du travail, dans une limite de 5 heures par semaine.

 

Les horaires particuliers des mineurs

Pour le travail de nuit, le dimanche et les jours fériés, l’alternant mineur est, ici aussi, contraint par une réglementation particulière. « L’inspecteur du travail peut autoriser le travail de nuit selon un créneau d’heures définies par les textes », explique Nathalie Carra.

Seuls quelques métiers et quelques secteurs d’activité ont le droit à des dérogations : difficile en effet d’apprendre la boulangerie-pâtisserie en commençant le travail à 8 heures du matin. Les apprentis mitrons peuvent donc prendre leur poste dès 4 heures du matin. Dans l’hôtellerie et la restauration, les alternants ne sont pas renvoyé chez eux avec les poules. Ils peuvent rester travailler jusqu’à 23h30, dès lors qu’ils ont 16 ans révolus. Par ailleurs, le travail le dimanche et les jours fériés est autorisé dans l’artisanat et plus particulièrement pour les métiers de bouche.

 

Les vacances en alternance

Pas de traitement de faveur pour les apprentis mineurs. Comme tous les salariés « classiques », ils peuvent bénéficier de 2,5 jours de congés payés par mois, soit cinq semaines par an.

L’apprenti peut utiliser ses congés pendant sa période d’apprentissage. Si il lui reste des jours à la fin de son contrat, il peut les prendre et partir plus tôt ou demander à être payé, tout comme les apprentis majeurs.

 

La rémunération des apprentis mineurs

La question du salaire est régie par le Code du travail. En fonction des tranches d’âge et de l’évolution du contrat, le salaire n’est pas le même d’une année sur l’autre. « Les moins de 18 ans toucheront 25 % du SMIC pendant la première année de leur contrat et 37 % durant la deuxième année », précise Nathalie Carra.

Attention, des exceptions existent : « Les rémunérations peuvent être plus intéressantes dans certaines branches pour les mineurs, indique Barbara Muntaner, responsable des partenariats éditoriaux du CIDJ. Les Compagnons du devoir rémunèrent ainsi les mineurs de la même façon que les autres. »

 

La sécurité des mineurs

L’article L 211-5 du Code du travail interdit aux mineurs de moins de 16 ans de travailler dans des « débits de boissons », c’est-à-dire un établissement qui vend ou distribue de l’alcool, comme un bar ou un café.

L’article R 234-1 proscrit également toutes activités pénibles ou dangereuses pour la moralité des jeunes travailleurs mineurs. Mais là encore, il y a des exceptions. Si l’apprentissage nécessite la manipulation de substances ou de machines dangereuses, une dérogation peut être déposée auprès de l’inspecteur du travail. Cette demande d’autorisation devra être remplie et signée par le Centre de formation des apprentis (CFA), le médecin du travail et l’inspecteur du travail.

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