Le contrat d'apprentissage : tout ce que vous devez savoir

Publié par © Kelformation - Priscilla Franken le

L'apprenti partage son temps entre l'entreprise qui l'accueille et un Centre de Formation des Apprentis (CFA). L'expérience vous tente ? Vérifiez que toutes les conditions du contrat vous conviennent !

Puis-je bénéficier du contrat d'apprentissage?

Il faut normalement avoir entre 16 à 25 ans pour pouvoir signer un contrat d'apprentissage. Mais la loi a prévu des dérogations :

  • On peut en bénéficier à partir de 15 ans, à condition d'avoir effectué la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire (fin de troisième)
  • Il n'existe aucune limite d'âge pour les travailleurs handicapés.
  • Aucune limite d'âge non plus pour les personnes qui ont un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation est subordonnée à l'obtention d'un diplôme ou titre. L'activité envisagée doit néanmoins figurer dans la liste des activités réglementées.
  • L'âge limite peut être repoussé à 30 ans si le contrat fait suite à un précédent contrat d'apprentissage, et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l'issue du contrat précédent.
  • Il est également possible d'obtenir une dérogation dans les situations suivantes :

1. lorsqu'il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l'apprenti : cessation d'activité de l'employeur, faute ou manquements répétés à ses obligations, etc.

2. suite à une inaptitude physique et temporaire de l'apprenti.

Cependant, là aussi, l'âge de l'apprenti au moment de la conclusion du contrat ne peut pas être supérieur à 30 ans.

 

Où vont se dérouler les enseignements théoriques ?

Le plus souvent dans un Centre de formation d'apprentis (CFA), sinon une Unité de formation d'apprentis (section d'apprentissage d'un établissement) ou encore chez les Compagnons du Devoir.

On dénombre 1 500 CFA en France ; certains sont pluri-professionnels (ils proposent des formations dans différents secteurs d'activité), d'autres spécialisés.

Le rythme d'alternance varie d'une formation à l'autre : 3 jours en entreprise/2 jours de cours, 3 semaines en entreprise/1 semaine de cours, etc.

 

Quel sera mon statut ?

En tant qu'apprenti, vous êtes un salarié à part entière. Vous êtes donc soumis aux mêmes lois et règlements que les autres salariés. Cependant, si vous avez moins de 18 ans, des restrictions s'appliquent. Vous ne pourrez pas travailler :

  • plus de 8 heures par jour (des dérogations peuvent être exceptionnellement accordées par l'inspecteur du travail)
  • plus de 4 h 30 consécutives, au terme desquelles vous bénéficiez d'une pause de 30 minutes consécutives
  • plus de 35 heures (sauf dérogation de l'inspecteur du travail)

 

Quel est le salaire d'un apprenti ?

  • Le salaire de l'apprenti est un pourcentage du Smic qui varie selon son âge et son niveau d'études :
  • Si vous avez moins de 18 ans, vous percevrez 25 % du Smic lors de la 1ère année, 37 % pendant la 2e année et 53 % pendant la 3e année.
  • Si vous avez entre 18 et moins de 21 ans, vous percevrez 41 % du Smic la 1ère année, 49 % la 2e année et 65 % la 3eannée.
  • Si vous avez 21 ans et plus, vous percevrez 53 % du Smic ou du minimum conventionnel s'il est plus avantageux la 1ère année, 61 % la 2e année et 78 % la 3e année.

À noter : le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit votre anniversaire.

 

Pour la petite histoire

L'apprentissage s'est fortement développé et transformé en France depuis une trentaine d'années.

Avec la réforme de 1987, il a été étendu aux diplômes de tous niveaux (il se limitait jusqu'alors à la préparation du CAP).

Il a été étendu au secteur public en 1992.

Les effectifs d'apprentis ont véritablement décollé après 1993, avec la diffusion de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur.

 

Pour en savoir plus :

- La fiche détaillée du ministère du Travail

- Les informations du ministère de l'Education nationale

- Pour calculer votre salaire

- Visualiser le contrat-type

- Visualiser le contrat-type pour le secteur public

- S'informer sur l'apprentissage junior (à partir de 14 ans)

- S'informer sur l'apprentissage aménagé (pour les personnes handicapées)

- Et pour ceux qui veulent voyager, voir le programme Leonardo et le dispositif Europass

Commentaires

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Vos réactions

  • Kelformation
    @Julie,
    Bonjour, si je comprends bien, vous avez eu une réponse positive de votre patron le 28 août mais vous n'avez pas signé de contrat à cette date. Donc votre employeur a le droit de faire débuter votre contrat au 14 septembre, même si ça n'est pas forcément très fair-play.
    Concernant le fait que vous travailliez 39 heures, il y a plusieurs solutions:
    1. la durée de travail inscrite dans votre contrat est de 39 heures et il est indiqué que le surplus d'heures est comptabilisé comme heures supplémentaires ou vous donne droit à des RTT. Dans ce cas, il est tout à fait normal de travailler 39 heures.
    2. votre contrat indique une durée de travail de 35 heures, mais votre employeur vous rémunère les heures supplémentaires en fin de mois si vous les avez effectuées. Là encore, tout est normal.
    3. votre contrat indique une durée de travail de 35 heures, mais vous en faites 39 sans contrepartie: là en effet, ça n'est pas tout à fait normal.

    Si vous vous trouvez dans la troisième position, vous pouvez essayer de discuter avec votre employeur pour lui expliquer que vous avez un contrat de 35 heures. Expliquez lui que vous êtes tout à fait prête à rester un peu plus en cas d'urgence (les employeurs ont en général horreur des salariés qui comptent leurs heures à la minute près), mais que si votre rythme de travail est systématiquement de 39 heures au lieu de 35 vous aimeriez être payée en heures supplémentaires.
    Bon courage.

    Répondre

  • Julie
    Bonjour,

    Je suis en CAP Maroquinerie d'un an via un lycée professionnel et mon entreprise n'est pas un artisan.

    J'ai 24 ans et je suis en apprentissage depuis le 31 août 2015, date à laquelle j'ai commencé mes cours à l'école. J'ai eu ma réponse positive du patron le 28 août donc jusque là tout va bien.

    Or mon patron veut me faire le contrat qu'à partir du 14 septembre sachant que j'ai bien été à mes deux semaines de rentrée à l'école sans aucun retard ou absence donc je ne comprend pas. Es ce légal? Je me permet de m'adresser à vous car mon école ne me répond pas.

    De plus je travaille 39 heures par semaines es ce normal?

    Je suis en CAP Maroquinerie par alternance en un an via un lycée professionnel et mon entreprise n'est pas un artisan.

    Je vous remercie d'avance,

    Cordialement,

    Julie.

    Répondre

  • Elliot
    Bonjour. Je viens d'avoir 25 ans. J'ai signé un contrat d'apprentissage avec une entreprise de Toulouse pour passer un BTS CIRCI au CFAI de Bauzelle ou je suis inscrit. Mon employeur m'a signifié le 23 décembre, au bout de 2 mois à l'essai, qu'il ne me gardait pas. A la rentrée, j'ai 2 semaines de cours au CFAI et aprés ... J'ai tellement eu de mal à trouver une entreprise qui acceptait de prendre un apprenti ! Pouvez-vous me préciser si je peux chercher un nouvel employeur en dehors du département 31 afin que je conserve ma place au CFAI ? Merci beaucoup pour votre réponse.

    Répondre

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