Le contrat de professionnalisation : tout ce que vous devez savoir

Publié par © Kelformation - Priscilla Franken le

Créé en 2004, le contrat de professionnalisation associe formation théorique et acquisition de savoir-faire. Il permet de décrocher une qualification professionnelle destinée à faciliter son insertion professionnelle.

Puis-je en bénéficier ?

Oui, si vous êtes :

  • âgé de 16 à 25 ans
  • un demandeur d'emploi de 26 ans et plus
  • bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) 

Quel sera mon statut ?

Vous serez salarié de l'entreprise.Vous bénéficierez donc de l'ensemble des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salariés.

CDI ou CDD ?

Le contrat de professionnalisation peut être un CDI ou un CDD. Dans les deux cas, il doit être établi par écrit.

  • Lorsque le contrat de professionnalisation est à durée déterminée (CDD), il dure le temps de la formation suivie. Il peut néanmoins être renouvelé une fois, si le bénéficiaire du contrat n'a pu obtenir la qualification envisagée, et uniquement dans les cas suivants
    - échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie
    - maternité, maladie, accident du travail
    - défaillance de l'organisme de formation
  • Lorsque le contrat de professionnalisation est à durée indéterminée (CDI), on parle de « période de professionnalisation ou « d'action de professionnalisation » en début de CDI.

Explications : pendant la période de professionnalisation, vous alternerez périodes de travail en entreprise et périodes de formation. Elle dure en général entre 6 mois et un an, voire deux dans certains cas (pour un BTS par exemple). La formation est dispensée soit par un organisme de formation, soit par l'entreprise elle-même, si elle dispose d'un service de formation en interne. Au terme de la période de professionnalisation, vous êtes automatiquement en CDI classique.

À noter : il est possible de conclure un contrat de professionnalisation à temps partiel.

Quel salaire vais-je percevoir ?

Tout dépend de votre âge et de votre niveau d'études.

1. Vous n'êtes pas titulaire d'un Bac pro ou d'un titre de même niveau :

  • si vous avez moins de 21 ans, vous percevrez 55 % du Smic
  • si vous avez plus de 21 ans mais moins de 26 ans, vous percevrez 70 % du Smic.

2. Vous êtes titulaire d'un Bac pro ou d'un titre de même niveau :

  • si vous avez moins de 21 ans, vous percevrez 65 % du Smic
  • si vous avez plus de 21 ans mais moins de 26 ans, vous percevrez 80 % du Smic.

3. Et si vous avez 26 ans ou plus, Bac pro en poche ou pas, vous percevrez 100 % du Smic, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective dont relève l'entreprise.

4. Enfin, si vous changez de catégorie en cours de route, sachez que le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit votre anniversaire.

Pour la petite histoire

Le contrat de professionnalisation a remplacé, en 2005, les différents contrats en alternance (contrat d'adaptation, contrat de qualification et contrat d'orientation) qui existaient depuis 1983.

Pour en savoir plus 

- La fiche détaillée du ministère du Travail

- Se plonger dans la réglementation

- Visualiser le contrat-type

- Jeter un œil au Code du travail

 

Commentaires

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Vos réactions

  • Kelformation
    @Frederic,
    Bonjour. En matière de congés payés, l'employé propose, l'employeur dispose. La loi stipule que les salariés doivent prendre 4 semaines de congés payés entre le 1er mai et le 31 octobre, dont deux semaines consécutive. L'employeur de votre fils a tout à fait le droit de lui imposer de prendre ses vacances maintenant et de travailler en août.
    Je vous invite à découvrir notre article qui résume les droits et les devoirs de chacun en terme de vacances: http://bit.ly/1n9tiKm

    Répondre

  • Frédéric
    Bonjour,

    Mon fils (22 ans 1/2) est à ce jour en contrat de professionnalisation (alternance) et depuis 2 ans (c'est sa 2ème année). Il vient d'obtenir son BAC PRO avec mention. Son contrat prend fin, officiellement, le 31 Août prochain (CDD). Suivant le décompte de l'entreprise, il lui reste 25 jours ouvrés de congés à prendre, à ce jour. L'employeur refuse qu'il les prenne et ne lui octroie que 2 semaines entre aujourd'hui et le 31 Juillet, l'obligeant donc à travailler pendant le mois d'Août complet. Pourriez-vous me dire quels sont les droits de mon fils ? L'employeur est-il dans son droit en l'obligeant à travailler tout le mois d'Août ?
    Merci infiniment d'avance pour votre aide !
    Bien cordialement,
    Frédéric

    Répondre

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