Les avantages sociaux en alternance

Publié par © Kelformation -Agnès Wojciechowicz et Geoffrey Dirat le

Si l’alternance permet aux jeunes de bénéficier d’une formation pratique en entreprise, elle donne également droit à certains avantages purement matériels. Le point sur ce qu’un apprenti peut attendre de la part de la société qui l’emploie.

Les transports en commun

Que l’entreprise qui vous accueille soit à un ou à dix kilomètres de votre domicile, vous bénéficiez d’une aide au transport. Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, les frais sont pris en charge de la même manière que pour l’ensemble des salariés de la société. La législation impose à l’employeur de régler la moitié du prix des abonnements aux transports publics entre le domicile et le lieu où se déroule la formation. « Les jeunes en alternance sont des salariés de notre entreprise au même titre que les autres. Ainsi, nous appliquons la loi de 2009 et les remboursons à hauteur de 50 % sur présentation du titre de transport », illustre Laurence Catteau, gestionnaire de paye et ressources humaines au sein d’OVH.

Dans certains cas, le remboursement peut aller au delà des 50 % légaux. Toutefois, ceci reste à la discrétion de l’entreprise. Tiffany Taphanel, en deuxième année de BTS à l’EMC et en contrat de professionnalisation chez TF1, bénéficie d’une prise en charge supérieure. « Environ 70 % de ma carte de transport est remboursée par l’entreprise. De plus, si je finis à une heure tardive, je peux prendre un taxi et je suis ensuite remboursée », indique-t-elle.

 

Les frais d’essence

Pour ceux qui se déplacent en voiture, aucune obligation légale n’impose la prise en charge de vos frais de carburant par la société. Néanmoins, des dispositions fiscales incitent les entreprises à aller dans ce sens. De plus, certains Conseils régionaux accordent des aides supplémentaires aux étudiants qui n’ont pas d’autre alternative que celle de prendre leur véhicule pour se déplacer. Dans tous les cas, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre établissement ou du Centre d’information et de documentation des jeunes (CIDJ) de votre département pour vous informer des coups de pouce financiers octroyés par votre département ou votre région.

 

La cantine et les tickets restaurant

En matière de restauration, l’étudiant a accès aux mêmes dispositifs que les autres employés de l’entreprise. « Il a autant droit au ticket resto ou à la cantine de l'entreprise que les autres salariés », confirme Florence Girard, responsable des relations entreprises de l’EMC. S’agissant du nombre de tickets attribués, certaines entreprises comptent au prorata du temps passé chez elles. Mais la logique veut que le nombre de tickets soit calculé sur le mois complet. Vous participez à hauteur de 50 % de la valeur du ticket et pouvez en bénéficier pendant toute la durée du contrat.

Toutefois, si la société dispose d’un restaurant collectif, vous n’aurez pas de titres de repas. « Nous n’en recevons pas mais en contrepartie, nous disposons d’une cantine qui propose des repas compris entre 3 et 5 euros », illustre Tiffany Taphanel. Le prix des plats est alors modique, la société finançant pour moitié son restaurant d’entreprise.

 

Le Comité d’Entreprise (CE)

« Un étudiant alternant a les mêmes droits que n’importe quel salarié. Il doit donc bénéficier des prérogatives du comité d’entreprise », indique Sarah Ghasem, avocate spécialisée en droit du travail. Dans les entreprises de 50 salariés et plus - seuil à partir duquel la mise en place d’un CE est obligatoire - le comité est une instance de dialogue entre les salariés et l’employeur. Il doit notamment être consulté sur différents sujets ayant trait à l’organisation du travail.

Le comité d’entreprise est également un pourvoyeur d’avantages sociaux, appelés « activités sociales et culturelles ». Selon les cas, les salariés peuvent bénéficier de chèques cadeaux, de tarifs réduits pour les loisirs, de séjours vacances à prix cassés… « Certaines conditions d’ancienneté ou de statut familial peuvent s’appliquer aux alternants mais elles doivent être strictement identiques à celles des autres salariés », insiste Sarah Ghasem.

 

L’aide au logement

S’agissant du logement, là encore, tout dépend de la taille de la structure. Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent s’acquitter d’une cotisation. Cette dernière qui remplace le fameux 1% logement depuis 2009, s’appelle « l’Action logement ». Elle est versée au Fonds national d'aide au logement qui finance diverses allocations. « Lorsqu’un de nos salariés cherche un logement, il peut en bénéficier qu’il soit en alternance ou pas », précise Laurence Catteau. Cette aide peut s’appliquer pour la location ou pour l’accès à la propriété. Les plus petites structures ne sont pas soumises à cette obligation. « Mais elles peuvent le faire de leur propre chef », tempère Laurence Catteau. Si ce n’est pas le cas, de nombreuses aides complémentaires existent et peuvent prendre le relais. Adressez-vous à la CAF, à la Chambre de commerce ou aux Conseils régionaux.

 

L’intéressement

En matière d’intéressement aux résultats de l’entreprise, la part du titulaire d’un alternant ne va pas de soi. Il faut savoir que ce type de bonus financier n’a cours que dans les sociétés d’au moins 50 salariés. De plus, la prime d’intéressement dépend de l’accord signé entre l’entreprise et ses salariés. « C’est un accord propre à l’entreprise et qui est soumis à l’ancienneté d’un minimum de 3 à 6 mois », confirme Laurence Catteau. Les critères de répartition de cette prime varient en fonction du taux de présence, de la rémunération et parfois des deux. Dans tous les cas, vous serez fixés en consultant l’accord signé entre employeur et employés.

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Vos réactions

  • fanfan
    bonjour , je souhaiterais savoir si un jeune etudiant qui fait des etudes en alternance a des doits au logement meme si le logement est loué que 15 jours par mois
    merci

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  • Kelformation
    @Abby, bonjour, en effet, à la fin d'un contrat (qu'il s'agisse d'un contrat de travail classique ou d'un contrat en alternance), les jours de congés non pris sont dû au salarié. Ils vous seront payés dans votre solde de tout compte, comme pour un salarié "normal".

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  • Abby
    Bonjour,

    Je suis actuellement salarié en contrat de professionnalisation dans un grand groupe. Je voulais savoir si à la fin de mon contrat, je n'avais pas pris mes 10 jours de congés payés restants, je pourrai les percevoir en nature ? Quels sont les indemnités auquels je pourrais prétendre à la fin de ce contrat ? (solde de tout compte s'applique-t-il pour un contrat de professionnalisation ?)

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  • Sylvie
    Bonjour,
    Je suis en alternance depuis 2 ans. Je prépare un bac pro logistique en 3 ans.
    Je viens d'apprendre insidieusement que tous mes collègues (y compris des stagiaires sous convention école) avaient reçu 152 euros de chèques cadeaux.
    Je suis la seule a ne pas en avoir eu. Est ce légal ? Mon employeur a t il le droit de faire ce genre de discrimination ? (A savoir c'est ne petite structure sans CE, c'est la dirigeante de l'entreprise qui offre ces chèques ) avant de réclamer j'aurais voulu savoir si je suis dans mon droit.
    Merci d'avance a ceux qui prendront la peine de me répondre.

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