Alternance : ça se passe comment pour les vacances ?

Publié par © Kelformation - Geoffrey Dirat le

Entre les heures passées sur les bancs de l’école et celles à travailler en entreprise, les étudiants alternants n’ont pas vraiment le temps de souffler… sauf pendant leurs congés payés, comme tous les salariés.

Des vacances de salariés

Qu’il soit en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, l’étudiant alternant a un statut de salarié. À ce titre, « il jouit exactement des mêmes droits que tous les salariés en matière de congés payés », explique Sarah Ghasem, avocate spécialisée en droit du travail. Il bénéficie aussi des congés pour événements spéciaux et familiaux ainsi que de « toute disposition plus favorable accordée par la convention collective ou par les usages au sein de l’entreprise », ajoute l’avocate.

Finies les vacances scolaires : l’alternant acquiert donc, comme ses collègues, 2,5 jours de congés par mois travaillé. Soit 30 jours par année, ce qui correspond aux cinq semaines de congés payés règlementaires. Si la convention collective de l’entreprise en prévoit plus, il en bénéficie bien sûr. « Le droit aux vacances est calculé sur la totalité du contrat, ce qui inclut les périodes en entreprise mais aussi celles passées en formation », précise Jean-François Gomez, responsable de l’alternance chez EDF.

 

Quid des RTT en apprentissage

En matière de réduction du temps de travail, l’étudiant alternant profite, ici aussi, des mêmes droits que n’importe quel salarié d’entreprise. « Les mêmes conditions s’appliquent si les alternants dépassent la durée légale du travail, soit 35 heures hebdomadaires », indique Sarah Ghasem. Pour les étudiants en contrat de professionnalisation, le calcul prend en compte le temps passé en entreprise ainsi que les heures en formation. Pour ceux en contrat d’apprentissage, seules les périodes de travail en entreprise sont concernées. Les semaines de formation en CFA étant de 35 heures.

 

Des congés pour les révisions ?

En plus de ces 30 jours de congés payés, les étudiants qui ont signé un contrat d’apprentissage bénéficient de 5 jours pour préparer leurs examens. Une disposition qui ne s’applique pas aux alternants en contrat de professionnalisation. Ces derniers doivent utiliser leurs congés payés s’ils veulent réviser. « En général, ça se fait en bonne intelligence, souligne Michael Binisti, directeur de l’alternance au sein du groupe IPF. On remet aux employeurs un calendrier de formation. Ils sont ainsi au courant, deux ans à l’avance, des périodes d’examen. »

 

Quand poser ses vacances en alternance ?

En théorie, l’alternant ne peut poser que les jours de congés qu’il a acquis en étudiant et en travaillant. En pratique, « il peut demander à son employeur de prendre des vacances par anticipation », indique Sarah Ghasem. « C’est en effet possible, confirme Jean-François Gomez. Mais ce n’est souvent pas leur premier souci. Les étudiants alternants cherchent avant tout à s’intégrer à l’entreprise. » Les entreprises essayent généralement de s'adapter. La seule condition étant que les vacances ne se déroulent pas pendant une période de cours.

 

Comment demander des congés ?

C’est au salarié, en l’occurrence à l’étudiant alternant, de prendre les devants et de demander à l’employeur de poser ses congés. Dans les grandes entreprises comme EDF, un livret d’accueil est remis à l’embauche détaillant les procédures à suivre en matière de vacances et d’absence. Autrement, il faut se rapprocher de la direction des ressources humaines, de son tuteur ou tout simplement poser des questions à ses collègues. Quoi qu’il en soit, c’est le chef d’entreprise qui a le dernier mot. « Il lui appartient de valider ou non les demandes de congés de ses employés. En fonction de l’activité, il peut également imposer les dates des vacances à ses salariés », conclut Sarah Ghasem.

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Vos réactions

  • Marina
    hello !

    J'ai commencé une formation le 01.06.2015, qui prendra fin le 31.05.2016! je souhaiterais savoir à quelle période de l'année je pourrais poser mes vacances ? Merci...........bonne soirée

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  • magali
    mon fils est en contrat d apprentissage en alternance et sur sa fiche de paye les conges payes ne sont pas indiques est ce legal ?

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  • Damien
    Bonjour,

    Je suis actuellement en apprentissage dans la fonction publique (rectorat) et mes collègues ont le droit à 46 jours de congés plus 3 jours appelés Jour Recteur qui peuvent prendre à certaines dates données.
    Alors que je n'ai le droit qu'à 11 jours de congés à prendre quand je veux plus 14 jours où le rectorat est fermé.
    Est-ce que je devrais avoir autant que mes collègues même si cela fait beaucoup de jours.

    Cordialement

    Damien

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  • Manon
    Bonjour,

    Actuellement, je suis en 2ème année de BTS, et j'aimerai savoir comment faut-il que je solde mais congés ? (en anticipé ou bien mon employeur me les paient) Mais, si l'employeur souhaite m'embaucher par la suite comment cela se passe t-il ? Faut-il malgré tout que je solde mais congés et qu'ensuite on reparte sur une nouvelle année.

    Merci d'avance.

    Cordialement,

    Manon

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  • Kelformation
    @sophie,
    Bonjour, avec un contrat de professionnalisation, votre fille est considérée comme une salariée à part entière de son entreprise.
    Quand on parle de congés payés en entreprise, il est important de comprendre ce qu'est la période de référence. Sauf exception, cette période cours du 1er juin d'une année au 31 mai de l'année suivante. Pendant cette période, votre fille emmagasine chaque mois un minimum légale de 2,5 jours de congés, soit 5 semaines à la fin de la période.
    Une fois cette période passée, elle aura le droit de prendre ses congés.
    Donc, si votre fille a commencé son contrat en septembre 2015, le 1er juin 2016, elle a emmagasiné 22,5 jours de vacances (2,5 jours x 9 mois) si son entreprise utilise les minimums légaux. Elle pourra donc poser ces jours de vacances à partir du 1er juin.
    Il est également possible de ne pas attendre le mois de juin prochain pour poser des jours de vacances, cela s'appelle prendre ses congés en "anticipé". Mais l'employeur n'est pas obligé de les accorder. Et il faut bien garder en tête que tous les jours de congés pris avant le 1er juin 2016 seront décomptés des jours de congés que votre fille pourra prendre l'an prochain.
    Enfin, en ce qui concerne la prise de jour, il faut savoir que les entreprises sont tout à fait en droit d'imposer à leurs salariés des jours de congés. En revanche, sa patronne n'a pas le droit de l'obliger à prendre des congés sans solde.

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  • Joana
    Je vous remercie pour les informations car je n'avais pas compris le système! c'est gentil bonne soirée!

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  • sophie
    Bonjour,

    Ma fille est en contrat de professionnalisation en première année de bp dans un salon de coiffure.

    Et elle est en alternance dans une école de coiffure.

    Ma question est : combien a t elle droit à de jours de congés ? et peut elle choisir ou non ?
    Sa patronne peut elle lui imposer des congés sans solde ou pas ?

    mERCI DE ME REPONDRE PAR MAIL: sofdu55@gmail.com

    Répondre

  • Kelformation
    @Joana
    Bonjour, quand on parle de congés payés en entreprise, il est important de comprendre ce qu'est la période de référence. Sauf exception, cette période cours du 1er juin d'une année au 31 mai de l'année suivante. Pendant cette période, vous emmagasinez chaque mois un minimum légale de 2,5 jours de congés, soit 5 semaines à la fin de la période.
    Une fois cette période passée, vous avez le droit de prendre vos congés.
    Donc, si vous avez commencé votre contrat en août 2015, le 1er juin 2016, vous aurez emmagasiné 25 jours de vacances (2,5 jours x 10 mois) si votre entreprise utilise les minimums légaux. Vous pourrez donc poser ces jours de vacances à partir du 1er juin.
    Il est également possible de ne pas attendre le mois de juin prochain pour poser des jours de vacances, cela s'appelle prendre ses congés en "anticipé". Mais l'employeur n'est pas obligé de vous les accorder. Et il faut bien garder en tête que tous les jours de congés que vous prendrez d'ici le 1er juin 2016 seront décomptés des jours de congés que vous pourrez prendre l'an prochain.

    Répondre

  • Joana
    Bonjour, j'ai commencer mon contrat pro le 4 aout 2015 j'ai acquis depuis 4.85 jours de congés. Comment cela se passe si je veux les posés? merci.

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  • Kelformation
    @cedric,
    Bonjour, il faut vérifier sur vos fiches de paie combien de jour de congés payés par mois vous engrangez. Si vous avez droit à 2,5 jours (le cas le plus classique) vous aviez droit à 22,5 jours de congés payés au 1er juin 2015, à utiliser jusqu'au 31 mai 2016 (2,5x9).
    Si vous êtes dans le cas classique, vous devez poser 5 jours de congés payés pour avoir droit à une semaine, soit 15 jours pour vos trois semaines, qui auraient donc dues être intégralement payées.
    En revanche, il se peut que votre convention collective prévoit des conditions différentes. Il faut vous y référer pour être sûr que les calculs sont bons.
    Cordialement,

    Répondre

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