Alternance : ça se passe comment pour les vacances ?

Publié par © Kelformation - Geoffrey Dirat le

Entre les heures passées sur les bancs de l’école et celles à travailler en entreprise, les étudiants alternants n’ont pas vraiment le temps de souffler… sauf pendant leurs congés payés, comme tous les salariés.

Des vacances de salariés

Qu’il soit en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, l’étudiant alternant a un statut de salarié. À ce titre, « il jouit exactement des mêmes droits que tous les salariés en matière de congés payés », explique Sarah Ghasem, avocate spécialisée en droit du travail. Il bénéficie aussi des congés pour événements spéciaux et familiaux ainsi que de « toute disposition plus favorable accordée par la convention collective ou par les usages au sein de l’entreprise », ajoute l’avocate.

Finies les vacances scolaires : l’alternant acquiert donc, comme ses collègues, 2,5 jours de congés par mois travaillé. Soit 30 jours par année, ce qui correspond aux cinq semaines de congés payés règlementaires. Si la convention collective de l’entreprise en prévoit plus, il en bénéficie bien sûr. « Le droit aux vacances est calculé sur la totalité du contrat, ce qui inclut les périodes en entreprise mais aussi celles passées en formation », précise Jean-François Gomez, responsable de l’alternance chez EDF.

 

Quid des RTT en apprentissage

En matière de réduction du temps de travail, l’étudiant alternant profite, ici aussi, des mêmes droits que n’importe quel salarié d’entreprise. « Les mêmes conditions s’appliquent si les alternants dépassent la durée légale du travail, soit 35 heures hebdomadaires », indique Sarah Ghasem. Pour les étudiants en contrat de professionnalisation, le calcul prend en compte le temps passé en entreprise ainsi que les heures en formation. Pour ceux en contrat d’apprentissage, seules les périodes de travail en entreprise sont concernées. Les semaines de formation en CFA étant de 35 heures.

 

Des congés pour les révisions ?

En plus de ces 30 jours de congés payés, les étudiants qui ont signé un contrat d’apprentissage bénéficient de 5 jours pour préparer leurs examens. Une disposition qui ne s’applique pas aux alternants en contrat de professionnalisation. Ces derniers doivent utiliser leurs congés payés s’ils veulent réviser. « En général, ça se fait en bonne intelligence, souligne Michael Binisti, directeur de l’alternance au sein du groupe IPF. On remet aux employeurs un calendrier de formation. Ils sont ainsi au courant, deux ans à l’avance, des périodes d’examen. »

 

Quand poser ses vacances en alternance ?

En théorie, l’alternant ne peut poser que les jours de congés qu’il a acquis en étudiant et en travaillant. En pratique, « il peut demander à son employeur de prendre des vacances par anticipation », indique Sarah Ghasem. « C’est en effet possible, confirme Jean-François Gomez. Mais ce n’est souvent pas leur premier souci. Les étudiants alternants cherchent avant tout à s’intégrer à l’entreprise. » Les entreprises essayent généralement de s'adapter. La seule condition étant que les vacances ne se déroulent pas pendant une période de cours.

 

Comment demander des congés ?

C’est au salarié, en l’occurrence à l’étudiant alternant, de prendre les devants et de demander à l’employeur de poser ses congés. Dans les grandes entreprises comme EDF, un livret d’accueil est remis à l’embauche détaillant les procédures à suivre en matière de vacances et d’absence. Autrement, il faut se rapprocher de la direction des ressources humaines, de son tuteur ou tout simplement poser des questions à ses collègues. Quoi qu’il en soit, c’est le chef d’entreprise qui a le dernier mot. « Il lui appartient de valider ou non les demandes de congés de ses employés. En fonction de l’activité, il peut également imposer les dates des vacances à ses salariés », conclut Sarah Ghasem.

Commentaires

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Vos réactions

  • cedric
    bonjour,
    j'ai commencé mon contrat d'apprentissage en alternance au 1er septembre 2014, j'ai pris 3 semaines en aout, et été payé par le BTP que 2 semaines, faut 'il un an d'ancienneté, pour avoir droit à 4 semaines, de septembre à mai?
    Dans l'attente de vous lire,
    Cordialement,
    Cédric BONHOMME

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  • Kelformation
    @Mégane,
    Bonjour, en effet, dans votre solde de tout compte, votre employeur doit vous payer les congés cumulés non pris. Dans votre cas, cela fait donc 3*2,5, soit 7,5 jours de congés à payer pour les mois de juin, juillet et août.
    Etes-vous sûre que vous n'avez pas pris de congés anticipé l'an dernier? Cela expliquerait que votre entreprise ne vous les a pas payés au moment de votre départ. Si ça n'est pas le cas, elle est en tort.

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  • Mégane
    Bonjour je suis en contrat d'apprentissage de 2 ans, ma fin de contrat c'est effectuer le 2septembre 2015. J'aimerais donc s'avoir pourquoi ma patronne ne pas payer en fin de contrat mes congés cumulé de mai 2015 a aout 2015, puisqu'on cumule toujours pour l'année suivante n'est ce pas? En fin de contrat elle aurais du donc me payer 2,5 jours par mois de mai a aout ?
    Merci pour ceux qui m'aiderons .

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  • Kelformation
    @alexis,
    Bonjour: les congés payés sont rémunérés par votre entreprise. Chaque mois, vous "cotisez" pour y avoir droit. Vous pouvez en avoir la preuve sur votre fiche de paie.

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  • alexis
    bonjour je suis apprentie en 2 eme année j'ai eu mes congé payer mes je ne sais pas si c'est le patron ou un organisme qui me les paye

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  • Kelformation
    @Arnaud
    Bonjour. Un apprenti est un salarié à part entière mais qui s'engage (par contrat) à se former tout en travaillant.
    Donc vous êtes payé pour aller en cours. Un mois de salaire va du 1er au 30 ou 31 d'un même mois. Il n'y a aucune distinction entre les périodes de cours et celles en entreprise.
    La seule différence avec les salariés "classique" est que vous ne pouvez pas prendre de congés pendant les périodes de formation.

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  • Kelformation
    @chloe
    Bonjour. Déjà, voici un point crucial: vous ne POUVEZ PAS prendre des congés pendant vos jours de formation. Donc votre employeur n'a pas le droit de vous imposer des jours de congés pendant que vous êtes au CFA.
    Pour ce qui est du jour de congés sur un jour de repos, il faut que vous regardiez la convention collective à laquelle vous êtes rattachée. Il existe deux solutions:
    - la plus courante: la semaine de travail est constituée de 5 jours ouvrés et deux jours chômés. Donc si vous posez une semaine de congés, vous devez poser 5 congés payés.
    - une situation moins courante: la semaine de travail est constituée de 6 jours ouvrés (du lundi au samedi inclus). Dans ce cas, vous avez droit à plus de jours de congés payés, mais quand vous prenez une semaine vous devez poser 6 congés payés.
    Tout est une histoire de calculs, car, au final, tout le monde a droit à 5 semaines de congés payés au minimum.

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  • Kelformation
    @Cedric,
    La loi qui impose 2 semaines de congés consécutifs entre le 1er Juin et le 31 octobre sert à protéger les salariés dont les employeurs refusent d'accorder des congés.
    Mais il faut savoir qu'un employeur a tout à fait le droit de vous imposer des congés, à conditions de vous les payer (donc qu'il vous reste suffisamment de jours à prendre).
    Donc votre employeur a tout à fait le droit de vous demander de vous mettre en congés pour deux semaines.
    Certes, vous restez dans la même entreprise, mais vous allez signer un nouveau contrat. Donc vous ne pouvez pas reporter ces 2 semaines de congés payés. Si vous ne les prenez pas, votre employeur doit vous les payer à la fin de votre contrat. Ce que visiblement il ne souhaite pas.

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  • Arnaud
    Bonsoir,

    Cette année, je suivrais une formation en alternance (contrat d'apprentissage) dès la mi septembre. Ma paie par mois sélèvera à 950€, le soucis étant que je ne sais pas ce qui est considéré ici comme un "mois".

    Sachant que c'est une alternance en 2 semaines / 2 semaines, le mois prend - il en compte les heures de cours ou absolument pas ?

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  • chloe
    Bonjour,
    j'aurais besoin d'aide, je vous explique m'a situation je suis en apprentissage et ma patronne souhaite me donner 12 jours de congé payé, le souci c'est qu'elle me donne mes congé dans une période ou j'ai cours au CFA, elle m'a dit d'y aller en cours et le reste de la semaine je suis en congé, mais je souhaiterai savoir si étant donné que je vais au CFA est ce que mon jours de repos dans la semaine est maintenu? est si oui peut on donner un jours de congé sur un jour de repos?

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