Alternance : ça se passe comment pour les vacances ?

Publié par © Kelformation - Geoffrey Dirat le

Entre les heures passées sur les bancs de l’école et celles à travailler en entreprise, les étudiants alternants n’ont pas vraiment le temps de souffler… sauf pendant leurs congés payés, comme tous les salariés.

Des vacances de salariés

Qu’il soit en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, l’étudiant alternant a un statut de salarié. À ce titre, « il jouit exactement des mêmes droits que tous les salariés en matière de congés payés », explique Sarah Ghasem, avocate spécialisée en droit du travail. Il bénéficie aussi des congés pour événements spéciaux et familiaux ainsi que de « toute disposition plus favorable accordée par la convention collective ou par les usages au sein de l’entreprise », ajoute l’avocate.

Finies les vacances scolaires : l’alternant acquiert donc, comme ses collègues, 2,5 jours de congés par mois travaillé. Soit 30 jours par année, ce qui correspond aux cinq semaines de congés payés règlementaires. Si la convention collective de l’entreprise en prévoit plus, il en bénéficie bien sûr. « Le droit aux vacances est calculé sur la totalité du contrat, ce qui inclut les périodes en entreprise mais aussi celles passées en formation », précise Jean-François Gomez, responsable de l’alternance chez EDF.

 

Quid des RTT en apprentissage

En matière de réduction du temps de travail, l’étudiant alternant profite, ici aussi, des mêmes droits que n’importe quel salarié d’entreprise. « Les mêmes conditions s’appliquent si les alternants dépassent la durée légale du travail, soit 35 heures hebdomadaires », indique Sarah Ghasem. Pour les étudiants en contrat de professionnalisation, le calcul prend en compte le temps passé en entreprise ainsi que les heures en formation. Pour ceux en contrat d’apprentissage, seules les périodes de travail en entreprise sont concernées. Les semaines de formation en CFA étant de 35 heures.

 

Des congés pour les révisions ?

En plus de ces 30 jours de congés payés, les étudiants qui ont signé un contrat d’apprentissage bénéficient de 5 jours pour préparer leurs examens. Une disposition qui ne s’applique pas aux alternants en contrat de professionnalisation. Ces derniers doivent utiliser leurs congés payés s’ils veulent réviser. « En général, ça se fait en bonne intelligence, souligne Michael Binisti, directeur de l’alternance au sein du groupe IPF. On remet aux employeurs un calendrier de formation. Ils sont ainsi au courant, deux ans à l’avance, des périodes d’examen. »

 

Quand poser ses vacances en alternance ?

En théorie, l’alternant ne peut poser que les jours de congés qu’il a acquis en étudiant et en travaillant. En pratique, « il peut demander à son employeur de prendre des vacances par anticipation », indique Sarah Ghasem. « C’est en effet possible, confirme Jean-François Gomez. Mais ce n’est souvent pas leur premier souci. Les étudiants alternants cherchent avant tout à s’intégrer à l’entreprise. » Les entreprises essayent généralement de s'adapter. La seule condition étant que les vacances ne se déroulent pas pendant une période de cours.

 

Comment demander des congés ?

C’est au salarié, en l’occurrence à l’étudiant alternant, de prendre les devants et de demander à l’employeur de poser ses congés. Dans les grandes entreprises comme EDF, un livret d’accueil est remis à l’embauche détaillant les procédures à suivre en matière de vacances et d’absence. Autrement, il faut se rapprocher de la direction des ressources humaines, de son tuteur ou tout simplement poser des questions à ses collègues. Quoi qu’il en soit, c’est le chef d’entreprise qui a le dernier mot. « Il lui appartient de valider ou non les demandes de congés de ses employés. En fonction de l’activité, il peut également imposer les dates des vacances à ses salariés », conclut Sarah Ghasem.

Commentaires

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Vos réactions

  • Jade
    Voila je fais ma première année et est ce que je peux prendre mes congés anticipé?

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  • Kelformation
    Bonjour Katy,

    Oui cela pose un problème. Le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation que vous avez signé avec votre entreprise vous impose d'aller en cours.
    Donc, si vous posez des vacances pendant des jours de cours, cela revient à travailler pendant vos vacances (puisqu'il est hors de question de "sécher" vos cours, vous risqueriez de perdre votre contrat).

    En résumé: vous ne pouvez poser des jours de vacances que les jours où vous êtes en entreprise, pas ceux où vous avez cours.

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  • Katy
    Bonsoir! J ai poser 1 semaine de vacances et je viens de remarquer que cela tombe sur 3 jours dont j ai cours. Cela pose t il un probleme?

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  • Sophie
    Bonjour,
    Je suis en contrat de professionnalisation depuis septembre 2012 jusqu'à septembre 2014. Mes périodes de congés sont du 1er juin au 31 mai. De plus, je pense continuer une formation dans la même entreprise et donc repartir sur un CDD de 1 an. Comment vont se passer mes congés au 1er juin 2014 puisque mon contrat se termine en septembre ? est-ce que je peux prendre par anticipation plutôt que de me les faire payer ? Ou est-ce que mes congés vont se prolonger ou repartir à zéro lors du contrat suivant ?
    Cordialement
    Sophie GOGOT

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  • Kelformation
    Bonjour,

    Si votre fille est dans la première année de son contrat en alternance, c'est une possibilité.
    Un alternant est un salarié, il a droit à ses congés, comme tout le monde, mais la première année, la règle prévoit qu'il faut attendre l'écoulement de la période de référence pour prendre ses congés payés.
    en général, cette période de référence va du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.

    Si votre fille a commencé son contrat en septembre dernier, elle ne pourra pas, en théorie, prendre de vacances avant le 31 mai prochain.

    En revanche, il existe des congés spécifiques aux apprentis pour préparer leur examen: 5 jours dans le mois qui précède l'épreuve pour les révisions. Si des révisions ou des enseignements spéciaux sont organisés par le CFA, l'apprenti se doit de les suivre.

    L'apprenti a aussi droit a un congé de 3 jours par an pour présenter un autre examen de son choix.

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  • Kelformation
    Bonjour Mathieu,
    En effet, un alternant ne peut pas poser des congés pendant ses périodes de cours.
    En ce qui concerne votre présence en cours, elle est en effet obligatoire.
    Vous devriez contacter le directeur de votre CFA et lui expliquer votre situation. Il saura vous orienter vers les personnes guider pour régler cette situation. Bon courage!

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  • Mathieu
    Bonjour, je suis actuellement en alternance et mon entreprise veux m'obliger à prendre mes congés durant la période de cour (sois disant que les congés doivent être pris à la suite mais mes cours sont le lundi et le mardi. Ils me prendrais donc 5 jours de congé au lieu de 3 (j'ai cru comprendre que prendre ses congés en période scolaire n'es pas légal), et en plus ils m'encourage à aller en cour car il y a un nombre d'heure minimum pour se présenter à l'examen (bts optique). Mon entreprise est un gros groupe et certains de mes professeurs en font parti. Je n'ai pas beaucoup de solutions mais je trouve leur comportement abusif, je pense donc contacter le directeur du CFA mais pouvez vous m'indiquer les textes de loi qui font foi.

    Très Cordialement, je vous remercie de l'aide dont vous pouvez me faire profiter,

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  • patricia
    ma fille est en alternance elle veut prendre 4 jours entre noel et le jour de l an et l entreprise lui dit qu elle ne pourra prendre des vacances qu a partir du mois de juin ce qui me choque car et juillet et aout c est sa licence pouvez vous me renseigner rapidement merci

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  • Pascal
    Ma fille de 16 ans est en alternance (CAP restaurant 1ére année).
    Pour ces congés, l'entreprise ferme en janvier 2014 mais pendant cette période il y a deux semaines en CFA.
    Que dit la législation la dessus?
    merci
    Cordialement

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