Alternance : ça se passe comment pour les vacances ?

Publié par © Kelformation - Geoffrey Dirat le

Entre les heures passées sur les bancs de l’école et celles à travailler en entreprise, les étudiants alternants n’ont pas vraiment le temps de souffler… sauf pendant leurs congés payés, comme tous les salariés.

Des vacances de salariés

Qu’il soit en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, l’étudiant alternant a un statut de salarié. À ce titre, « il jouit exactement des mêmes droits que tous les salariés en matière de congés payés », explique Sarah Ghasem, avocate spécialisée en droit du travail. Il bénéficie aussi des congés pour événements spéciaux et familiaux ainsi que de « toute disposition plus favorable accordée par la convention collective ou par les usages au sein de l’entreprise », ajoute l’avocate.

Finies les vacances scolaires : l’alternant acquiert donc, comme ses collègues, 2,5 jours de congés par mois travaillé. Soit 30 jours par année, ce qui correspond aux cinq semaines de congés payés règlementaires. Si la convention collective de l’entreprise en prévoit plus, il en bénéficie bien sûr. « Le droit aux vacances est calculé sur la totalité du contrat, ce qui inclut les périodes en entreprise mais aussi celles passées en formation », précise Jean-François Gomez, responsable de l’alternance chez EDF.

 

Quid des RTT en apprentissage

En matière de réduction du temps de travail, l’étudiant alternant profite, ici aussi, des mêmes droits que n’importe quel salarié d’entreprise. « Les mêmes conditions s’appliquent si les alternants dépassent la durée légale du travail, soit 35 heures hebdomadaires », indique Sarah Ghasem. Pour les étudiants en contrat de professionnalisation, le calcul prend en compte le temps passé en entreprise ainsi que les heures en formation. Pour ceux en contrat d’apprentissage, seules les périodes de travail en entreprise sont concernées. Les semaines de formation en CFA étant de 35 heures.

 

Des congés pour les révisions ?

En plus de ces 30 jours de congés payés, les étudiants qui ont signé un contrat d’apprentissage bénéficient de 5 jours pour préparer leurs examens. Une disposition qui ne s’applique pas aux alternants en contrat de professionnalisation. Ces derniers doivent utiliser leurs congés payés s’ils veulent réviser. « En général, ça se fait en bonne intelligence, souligne Michael Binisti, directeur de l’alternance au sein du groupe IPF. On remet aux employeurs un calendrier de formation. Ils sont ainsi au courant, deux ans à l’avance, des périodes d’examen. »

 

Quand poser ses vacances en alternance ?

En théorie, l’alternant ne peut poser que les jours de congés qu’il a acquis en étudiant et en travaillant. En pratique, « il peut demander à son employeur de prendre des vacances par anticipation », indique Sarah Ghasem. « C’est en effet possible, confirme Jean-François Gomez. Mais ce n’est souvent pas leur premier souci. Les étudiants alternants cherchent avant tout à s’intégrer à l’entreprise. » Les entreprises essayent généralement de s'adapter. La seule condition étant que les vacances ne se déroulent pas pendant une période de cours.

 

Comment demander des congés ?

C’est au salarié, en l’occurrence à l’étudiant alternant, de prendre les devants et de demander à l’employeur de poser ses congés. Dans les grandes entreprises comme EDF, un livret d’accueil est remis à l’embauche détaillant les procédures à suivre en matière de vacances et d’absence. Autrement, il faut se rapprocher de la direction des ressources humaines, de son tuteur ou tout simplement poser des questions à ses collègues. Quoi qu’il en soit, c’est le chef d’entreprise qui a le dernier mot. « Il lui appartient de valider ou non les demandes de congés de ses employés. En fonction de l’activité, il peut également imposer les dates des vacances à ses salariés », conclut Sarah Ghasem.

Commentaires

Tous les champs sont obligatoires.


Vos réactions

  • Cedric
    Bonjour,
    Étant en fin de contrat d'apprentissage avec mon entreprise (jusqu'au 11 septembre) mon employeur m'impose de prendre 2 semaines consécutives de congés payés. Or je n'ai pas envie de les prendre car ayant resigné un contrat d'apprentissage avec lui (début octobre), je voulais savoir si ce qui m'impose est légitime. Entre les 2 contrats il y a une période "blanche" de 3 semaines. La loi impose la prise de congés entre le 1 er janvier et le 31 octobre, mon contrat se terminant avant cette date je ne sais pas si cela me concerne.
    Merci

    Répondre

  • Kelformation
    @Clement
    Bonjour, en tant qu'apprenti (ou contrat pro), vous êtes considéré comme un salarié et disposez des mêmes conditions pour les vacances.
    La règle générale repose sur ce qu'on appelle une "période de référence" qui va du 1er juin d'une année au 30 mai de l'année suivante. Pendant cette période de référence, vous "engrangez" des congés payés (2,5 jours par mois dans la plupart des cas). Une fois cette période de référence passée, vous pouvez "dépenser" ces congés payés tout en cotisant chaque mois pour vos congés de l'année suivante.
    C'est pour cette raison qu'on a coutume de dire qu'on ne peut pas vraiment prendre de vacances pendant sa première année de travail.
    Dans votre cas, à partir du mois de juin 2016, vous aurez le droit de poser vos congés engrangés depuis le 2 septembre 2015 (vous n'aurez donc pas droit à des congés "complets" puisque vous n'aurez pas travaillé un an entier.
    Il est tout de même possible d'obtenir des congés payés avant le mois de juin, si votre employeur est d'accord. Cela s'appelle les congés anticipés. Ces congés seront dont déduis de votre solde de congés à prendre à partir de juin 2016.
    Si votre entreprise propose des RTT, vous pouvez également les poser dès que vous les avez acquises.

    Répondre

  • Clément
    Bonjour,

    Entrant en 1ère année en alternance, je souhaiterais savoir si je peux avoir des congés payés avant Juin, sachant que je commence le 2 septembre.

    Merci beaucoup.

    Répondre

  • Kelformation
    @Fanchon,
    Bonjour, en effet votre cas semble très particulier. D'après la loi, vous n'avez pas le droit de manquer les cours (sauf en cas de maladie ou de force majeure bien sûr). Donc, si vous avez cours le matin et êtes en entreprise l'après-midi, vous devez normalement attendre les périodes où vous n'avez pas cours pour poser vos vacances. Lorsqu'il a signé votre contrat d'apprentissage, votre employeur était au courant de cette répartition cours/entreprise, il pouvait donc en déduire que vos périodes de congés seraient obligatoirement pendant les moments où vous n'avez pas cours.
    Je vous conseille de vous rapprocher de votre école pour lui demander plus de détail concernant ce rythme d'alternance particulier. Bon courage!

    Répondre

  • Kelformation
    @naomie,
    En effet, votre employeur peut vous imposer de prendre vos congés restant, dans la limite de 4 semaines.

    Répondre

  • Kelformation
    @Tristan
    Pas d'inquiétude, si vous n'avez pas pris tous vos congés payés à la fin de votre contrat, votre employeur est tenu de vous les payer. C'est la loi.
    Lors de votre dernier jour de travail, vous allez recevoir votre "solde de tout compte". Il s'agit de votre dernier salaire, des jours de congés non pris et des jours de congés que vous avez accumulés depuis le 1er juin 2015. Bonne fin de contrat!

    Répondre

  • Fanchon
    Bonjour,

    Etes-vous certain qu'il est impossible de prendre des vacances pendant les périodes de cours? Je travaille l'après midi dans mon entreprise et le matin à l'école. Mon employeur souhaite certainement me faire prendre des congés pendant que je suis en cours. Ce qui ne me convient pas vraiment... Alors je me renseigne. Merci à vous, Cordialement.

    Répondre

  • naomie
    bonjour, mon contrat en alternance se termine fin septembre, mon employeur est il en droit de m'imposer la prise des congés restants?

    Répondre

  • Tristan
    Bonjour, je fais un BTS en alternance et j'ai donc acquis un certain nombre de jours de congés payé, j'en ai pris la moitié début juillet et il me reste donc l'autre moitié, mon contrat se terminant dans un peu plus de 3 semaines j'aimerai savoir, si je ne prend pas le reste de mes congés, est ce que mon patron se devra de me les payer ? Ou peut-il refuser de me donner le reste de mes congés et refuser également de mes les payer ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre

  • Maëva
    Bonjour, j'ai pris mon nouveau contrar d'apprentissage le 1ier janvier 2015 et il s'arrête le 31 août. Je n'ai pas eu de vacances, j'ai juste pris 2 jours pour mon Bac. Pouvez-vous me dire combien j'ai de jours à prendre? Puis est-ce que je dois prendre sur mes vacances pour les 2 jours de mon bac? Merci bcoup, cordialement Maëva.

    Répondre

Publicité

Les dernières brèves

Dans la même rubrique