Alternance : ça se passe comment pour les vacances ?

Publié par © Kelformation - Geoffrey Dirat le

Entre les heures passées sur les bancs de l’école et celles à travailler en entreprise, les étudiants alternants n’ont pas vraiment le temps de souffler… sauf pendant leurs congés payés, comme tous les salariés.

Des vacances de salariés

Qu’il soit en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, l’étudiant alternant a un statut de salarié. À ce titre, « il jouit exactement des mêmes droits que tous les salariés en matière de congés payés », explique Sarah Ghasem, avocate spécialisée en droit du travail. Il bénéficie aussi des congés pour événements spéciaux et familiaux ainsi que de « toute disposition plus favorable accordée par la convention collective ou par les usages au sein de l’entreprise », ajoute l’avocate.

Finies les vacances scolaires : l’alternant acquiert donc, comme ses collègues, 2,5 jours de congés par mois travaillé. Soit 30 jours par année, ce qui correspond aux cinq semaines de congés payés règlementaires. Si la convention collective de l’entreprise en prévoit plus, il en bénéficie bien sûr. « Le droit aux vacances est calculé sur la totalité du contrat, ce qui inclut les périodes en entreprise mais aussi celles passées en formation », précise Jean-François Gomez, responsable de l’alternance chez EDF.

 

Quid des RTT en apprentissage

En matière de réduction du temps de travail, l’étudiant alternant profite, ici aussi, des mêmes droits que n’importe quel salarié d’entreprise. « Les mêmes conditions s’appliquent si les alternants dépassent la durée légale du travail, soit 35 heures hebdomadaires », indique Sarah Ghasem. Pour les étudiants en contrat de professionnalisation, le calcul prend en compte le temps passé en entreprise ainsi que les heures en formation. Pour ceux en contrat d’apprentissage, seules les périodes de travail en entreprise sont concernées. Les semaines de formation en CFA étant de 35 heures.

 

Des congés pour les révisions ?

En plus de ces 30 jours de congés payés, les étudiants qui ont signé un contrat d’apprentissage bénéficient de 5 jours pour préparer leurs examens. Une disposition qui ne s’applique pas aux alternants en contrat de professionnalisation. Ces derniers doivent utiliser leurs congés payés s’ils veulent réviser. « En général, ça se fait en bonne intelligence, souligne Michael Binisti, directeur de l’alternance au sein du groupe IPF. On remet aux employeurs un calendrier de formation. Ils sont ainsi au courant, deux ans à l’avance, des périodes d’examen. »

 

Quand poser ses vacances en alternance ?

En théorie, l’alternant ne peut poser que les jours de congés qu’il a acquis en étudiant et en travaillant. En pratique, « il peut demander à son employeur de prendre des vacances par anticipation », indique Sarah Ghasem. « C’est en effet possible, confirme Jean-François Gomez. Mais ce n’est souvent pas leur premier souci. Les étudiants alternants cherchent avant tout à s’intégrer à l’entreprise. » Les entreprises essayent généralement de s'adapter. La seule condition étant que les vacances ne se déroulent pas pendant une période de cours.

 

Comment demander des congés ?

C’est au salarié, en l’occurrence à l’étudiant alternant, de prendre les devants et de demander à l’employeur de poser ses congés. Dans les grandes entreprises comme EDF, un livret d’accueil est remis à l’embauche détaillant les procédures à suivre en matière de vacances et d’absence. Autrement, il faut se rapprocher de la direction des ressources humaines, de son tuteur ou tout simplement poser des questions à ses collègues. Quoi qu’il en soit, c’est le chef d’entreprise qui a le dernier mot. « Il lui appartient de valider ou non les demandes de congés de ses employés. En fonction de l’activité, il peut également imposer les dates des vacances à ses salariés », conclut Sarah Ghasem.

Commentaires

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Vos réactions

  • Kelformation
    @Georgie,

    Il arrive que certains contrat de professionalisation (donc en alternance) se fassent sous la forme d'un CDD. Dans ce cas, les dispositions classiques d'un CDD sont mises en place, y compris une prime de précarité touchée en fin de contrat. C'est rare, mais dans le cas de Benjamin cela existe.

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  • Kelformation
    @Thomas

    Bonjour, votre employeur est tenu de vous accorder deux semaines de congés consécutives entre le début du mois de juin et le mois d'octobre. Donc, si votre contrat se termine dans deux mois, c'est à dire avant la mi-septembre, il a le droit de vous demander de ne pas prendre vos congés et de vous les payer dans votre solde de tout compte.
    S'il n'accepte pas la négociation, vous n'avez malheureusement pas vraiment de possibilité de lui faire changer d'avis, il est dans son droit. Bon courage.

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  • Georgie
    @Benjamin @Kelformation,
    une prime de fin de contrat pour les alternances, on aura tout vu... Cette prime n'est absolument pas systématique et est au contraire bien rare...

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  • Thomas
    Bonjour,

    Je vais terminer mon contrat d'apprentissage dans deux mois et il me reste deux semaines de congés à poser. N'ayant pas prévu de vacances fixes j'ai proposé à mon responsable de les placer à sa convenance.
    Malheureusement mon collègue au magasin à donné sa lettre de démission et ne seras donc pas la le mois prochain. Mon responsable veut me payer les congés plutôt que de me laisser les prendre.
    Mais payé à la moitié du smic, je préfère les prendre.
    Peut il m'obliger à ne pas les prendre pour me les faire solder ?

    Merci d'avance,

    Thomas.

    Ps : La négociation n'est pas vraiment une solution, il repousse déjà sa décision depuis un mois.

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  • Kelformation
    @Benjamin,

    Quand vous terminez un cdd, votre employeur doit vous payer vos congés payés et votre prime de fin de contrat, même si il vous propose un autre cdd juste après.

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  • Benjamin
    Je vous reexplique ma situation je Suis en fin de contrat le 30juin2015 mais elle me signe un cdd elle ma dis que elle était pas obligé de ma paie mes conge payée et ma fin de contrat de 10% car je résigne un cdd dans ma même entreprise merci de votre aides .

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  • Kelformation
    @Benjamin,
    Bonjour, je ne suis pas sûre de bien comprendre votre situation.
    Si votre contrat d'apprentissage se termine le 30 juin, vous allez recevoir ce qu'on appelle le solde de tout compte. Il s'agit de votre salaire du mois de juin bien sûr, ainsi que des congés payés que vous n'avez pas posés.

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  • Benjamin
    Bonjour je suis actuellement en apprentissage il ce termine le 30juin2015 et elle me signe un cdd elle dois ma payer mes congé payer que j'ai + ma fin de contrat ou pas merci de votre aide

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  • Kelformation
    @Elisabeth
    Bonjour, la loi dit que c'est l'employeur qui fixe les congés payés de ses salariés (même si certains employeurs acceptent que leurs salariés s'organisent eux-même à condition de ne pas déranger l'activité de l'entreprise). L'employeur est obligé d'accorder deux semaines de congés payés consécutifs à ses salariés entre le mois de juin et le mois d'octobre. Si le contrat de votre fille se termine avant, son employeur a le droit de ne pas lui accorder de congés et de les lui payer à la fin de son contrat.

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  • Elisabeth
    bonjour, ma fille termine sa 2ème année d'alternance fin août en BP d'esthétique.
    Il lui restera 13 jours de congés payés à prendre et sa patronne ne veut pas qu'elle prenne des vacances cet été et préfère les lui payer.
    ma fille est très fatiguée et recommence dans la foulée pour une nouvelle alternance début septembre en BTS et n'aura donc aucunes vacances.
    pouvez vous me dire si sa patronne a le droit de faire cela ou si elle a l'obligation de lui donner ses vacances et non de les lui payer ce qui n'interesse pas ma fille car elle arrive à la fin de son contrat.
    je n'arrive pas à obtenir ce renseignement et j'espère que vous aurez la réponse à ma question.
    un grand merci d'avance.
    bien cordialement

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