Qui finance le DIF ?

Publié par © Kelformation - Priscilla Reig - le

Votre Droit individuel à la formation (DIF) n’aura pas le même financement si vous avez acquis vos heures chez l’employeur pour lequel vous travaillez ou si vous êtes en recherche d’emploi... Zoom sur les différents cas de figure.

A NOTER: depuis le 1er janvier 2015, le DIF est remplacé par le CPF (Compte personnel de formation). Les heures acquises au titre du DIF qui n'ont pas été utilisée à cette date ont été transférée sur le CPF. Pour tout savoir sur ce nouveau dispositif, découvrez notre dossier.

Vous travaillez toujours pour votre employeur

« L’employeur prend en charge les coûts du DIF, affirme Mathilde Bourdat, responsable des formations au sein de Cegos. À savoir les frais de formation, les frais d’inscription voire les frais annexes comme le transport et la nourriture. » Si elle le souhaite, l’entreprise peut formuler une demande de prise en charge financière à l’Organisme paritaire collecteur agrée (OPCA) de branche ou interprofessionnel dont elle relève. « Le taux de prise en charge varie d’une branche et d’un OPCA à l’autre », précise Sandra Mathieu, juriste au sein du collecteur Opcalia.

Si la formation que le salarié a choisie s’effectue pendant son temps de travail, sa rémunération est maintenue.

Si celle-ci est réalisée en dehors du temps de travail, c’est-à-dire durant ses congés ou ses jours de RTT, « le salarié perçoit une allocation de l’ordre de 50 % de son salaire net par heure de formation », explique Mathilde Bourdat.

 

Vous êtes en période de préavis

Pendant la période de préavis, en cas de licenciement non consécutif à une faute lourde, le salarié se voit appliquer les conditions du DIF portable.

Le solde du nombre d’heures acquis est multiplié par le montant forfaitaire prévu par le deuxième alinéa de l’article L6332-14 du Code du travail. « Le salarié a droit à une enveloppe financière calculée sur la base fixée par le Code du travail, explique Sandra Mathieu. Soit 9,15 euros multipliés par le nombre d’heures acquises au titre du Dif. » Dans ce cas, l’action de formation se déroule obligatoirement pendant le temps de travail.

 

Vous recherchez un emploi

Grâce au DIF portable, vous conservez vos droits pendant deux ans après la fin de votre contrat. « Le Dif est monétarisé et le salarié dispose d’une enveloppe financière », explique Yves Georgelin, directeur général de l’OPCA Forco.

Vos droits se calculent comme suit : nombre d’heures de Dif x 9,15 euros, dans la limite de 120 heures. « Le paiement de la somme est assuré par l’OPCA dont relève la dernière entreprise dans laquelle le salarié a acquis ses droits », poursuit-il. Pôle emploi peut, de son côté, mobiliser l’Allocation individuelle à la formation (AIF) d’un montant maximum de 1 500 euros.

 

Vous avez retrouvé un nouvel employeur

« Le salarié peut alors demander à bénéficier de l’enveloppe financière mentionnée sur le certificat de travail délivré par son ancien employeur », précise la juriste. Toutefois, celui-ci doit formuler sa demande de formation au cours des deux années suivant son embauche. Sachez toutefois que le nouvel employeur peut refuser.

Dans ce cas, la formation se déroulera hors du temps de travail et le salarié ne percevra pas d’allocation de formation. S’il s’agit d’un Dif considéré comme « prioritaire » par la branche d’activité, c’est l’OPCA du nouvel employeur qui le finance.

 

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Vos réactions

  • Kelformation
    @gerard, bonjour, je vous invite à consulter notre article sur la portabilité du DIF à cette adresse: http://bit.ly/VNNRQi

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  • gerard
    je travail dans l'equipement automobile depuis 14 ans (jamais aucune formation)suite a un accident de travail qui me penalise pour le montage de materiel:ponts elevateurs,compresseurs....j'ai decide de suivre une formation comme VGP pour reste dans mes cordes,formation vue avec l'APAVE,l'entreprise a ete mise en liquidation judiciaire,et racheter par des reprenneurs qui ne detiennes pas les informations sur le compteur des heures DIF

    Répondre

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