Que faire si votre employeur refuse votre formation ?

Publié par @ Kelformation - Aurélie Tachot le

Vous avez demandé une formation et on vous a répondu un « non » ferme et catégorique ? Vos chances de retourner sur les bancs de l’école ne sont pas envolées pour autant. Quel que soit le dispositif de formation choisi, il existe plusieurs recours à considérer.

Une formation dans le cadre du DIF

Le Droit individuel à la formation (DIF) permet aux salariés en CDD ou CDI de se constituer, sous certaines conditions, un capital annuel de 20 heures de formation, cumulables sur six ans dans la limite de 120 heures.

Chaque action de formation est toutefois conditionnée à l’accord de l’employeur. Si celui-ci estime que le cursus choisi n’est pas en phase avec les besoins de l’entreprise, il peut refuser de donner suite à votre demande. « La formation ne doit pas nécessairement être en lien avec le poste occupé par le salarié. Mais, elle doit répondre aux priorités fixées par l’entreprise en termes de compétences», explique Thi-Thuong Lazreg, chargée des ressources humaines au CESI.

Face au refus de son employeur, le salarié a d’abord la possibilité de renouveler sa demande. « Si l’employeur refuse la formation deux années de suite, le salarié peut déposer son dossier auprès du Fongecif, qui prendra le relais », assure-t-elle. Dans ce cas, l’organisme prend en charge les coûts pédagogiques de la formation ainsi que la rémunération du salarié pendant sa période d’apprentissage.

Reste que s’il étudie chaque demande de DIF, le Fongecif ne finance pas l’ensemble des dossiers. « Généralement, il donne la priorité aux demandes des salariés ayant peu de qualifications », précise Marie-Christine Petit, formatrice pour Demos. A cette étape, si le salarié se voit encore refuser sa demande de formation, il doit abandonner le cadre du DIF pour celui du Congé individuel de formation (CIF).

 

Une formation dans le cadre du CIF

Le CIF est un congé qui permet à toute personne qui travaille de suivre, au cours de sa carrière, des actions de formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Pour en bénéficier, le salarié doit transmettre à son employeur une demande d’autorisation d’absence.

« L’employeur ne peut refuser une demande d’absence que si le salarié ne répond pas aux conditions d’ancienneté dans l’entreprise ou s’il n’a pas respecté la procédure », avance Thi-Thuong Lazreg. Sauf rares exceptions, seuls les salariés justifiant d’une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non, dont 12 mois dans l’entreprise peuvent formuler cette demande. En outre, le délai de franchise entre deux CIF ne peut être inférieur à 6 mois.

Dans le cadre du CIF, « l’employeur peut reporter la demande d’absence une fois, dans la limite de neuf mois à compter de la date d’entrée en formation, notamment s’il estime que l’absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables pour l’entreprise », précise Laurent Gamber, responsable du service information et conseil du Fongecif des Pays-de-la-Loire.

Attention, même si votre employeur accepte votre demande d’absence, cela ne veut pas dire qu’il s’engage à financer votre formation ! Pour cela, il faut retirer un dossier auprès du Fongecif ou de l’OPCA dont dépend l’entreprise. « Le Fongecif peut refuser de financer cette formation pour des raisons budgétaire ou s’il estime qu’elle entre dans le cadre du plan de formation de l’entreprise qui emploie le demandeur », explique Marie-Christine Petit. Si la raison invoquée est budgétaire, le salarié peut réitérer sa demande six mois plus tard… ou faire le choix de financer lui-même sa formation. Si la raison invoquée par le Fongecif est que la formation entre dans le cadre du plan de formation, il doit à nouveau se tourner vers son entreprise.

 

Une formation dans le cadre du plan de formation

Le plan de formation est élaboré avec les représentants du personnel. Il rassemble toutes les actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise. C’est-à-dire celles visant à assurer l’adaptation ou le maintien du salarié à son poste de travail et celles ayant pour objet le développement de ses compétences.

« Le plan de formation cible les formations qui sont en lien avec l’orientation que souhaite prendre l’entreprise ou les écarts de compétences qu’elle recense », résume Marie-Christine Petit. Dès lors que le salarié se renseigne sur la stratégie de l’entreprise et qu’il choisit une formation considérée comme « prioritaire » par l’entreprise, « les refus sont très rares », note Thi-Thuong Lazreg.

Un salarié qui essuierait quand même un refus pourrait formuler sa demande de formation dans le cadre du DIF si celle-ci ne peut pas être intégrée au plan de formation. Autre option, bâtir un solide argumentaire et capitaliser sur sa force de persuasion. « Un salarié qui présente à son manager une demande aboutie et qui est capable d’expliquer ce que cette formation va apporter à l’entreprise sera d’autant plus convaincant. Il réussira à trouver un terrain d’entente avec son employeur », conclut Thi-Thuong Lazreg.

 

Commentaires

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Vos réactions

  • Chacha
    Bonjour,

    Mon dossier CIF est passé en commission.
    Il est dit qu'un courrier de réponse arrive chez le salarié et l'employeur sous 10 jours mais que nous pouvons consulter la réponse sur le site juste quelques jours après grâce à nos identifiants. Ce que j'ai fait.
    Est-il normal que mon employeur soit au courant en même temps que moi des résultats ? Ont-ils des accès spécifiques ? Peuvent ils suivre tous les dossiers comme ca ? Est-il possible qu'il y ait eu contact téléphonique ? Et si oui est-ce que c'est normal ?

    J'ai été refusée et cela arrange grandement mon employeur qui, pourtant prévenu en avril, ne m'a toujours pas remplacée... J'avais compté sur les quelques jours de battement pour pouvoir réfléchir à la suite !

    En vous remerciant de votre réponse,
    Cha

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  • Delphine
    Bonsoir,

    J'ai fait une demande de CIF, mon patron avait un mois de délai pour me répondre, passé ce délai sans réponse de sa part, pour moi c'était ok. Mais maintenant, il vient m'annoncer qu'il refuse car j'ai une collègue qui démissionne et le motif est que je mets l'entreprise en difficulté, est-il dans ses droits de me le refuser ?

    Merci.

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  • Kelformation
    @frederique
    Je vous invite à nouveau à lire notre dossier consacré au CIF que vous trouverez à l'adresse suivante http://bit.ly/1qiZqbo
    Un CIF peut servir à se reconvertir. Il est donc logique que la formation que vous visiez ne corresponde pas aux compétences dont votre entreprise à besoin.
    Quand vous faites une demande de CIF, vous ne demandez pas à votre entreprise de valider votre formation et de vous la payer. Vous lui demandez simplement de vous autoriser à être absente pour suivre cette formation. L'entreprise peut refuser de vous accorder ce congés une première fois car cela risque de désorganiser son activité, mais elle ne peut pas refuser une deuxième demande de CIF.
    En revanche, gardez bien en tête que vous devez faire une demande de financement auprès du Fongecif ou bien financer votre formation par vos propres moyens.

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  • frederique
    Merci pour la reponse mon probleme est que je ne peux beneficier de cette formation parce qu elle ne fais pas partir des competences de notre CA. Nous n avons pas d atsem.et si il n a pas le droit de refuser sur qu elle teste de loi je peux m appuie.

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  • Kelformation
    @frederique,
    Bonjour, si vous remplissez toutes les conditions pour bénéficier du CIF, votre employeur ne peut légalement pas vous le refuser. Il peut toutefois le reporter de 6 mois s’il estime que votre absence peut être préjudiciable à l’entreprise. Dans tous les cas, sa réponse doit parvenir dans un délai maximum de 30 jours.
    Je vous conseille de lire notre article "le CIF étape par étape" que vous trouverez à l'adresse suivante http://bit.ly/1qiZqbo pour plus d'information.

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  • Kelformation
    @Patricia,
    Bonjour,
    Malheureusement, votre employeur n'est pas tenu de vous financer votre formation et peu de recours sont possibles. En revanche, vous pouvez essayer de faire une CIF (congés individuel de formation). Il faut que votre employeur accepte ce congé (il ne peut pas le refuser indéfiniment). Ensuite, il faut que vous montiez un dossier pour obtenir un financement de la part du Fongécif.
    Dans tous les cas, je vous conseille de vous rapprocher de votre Fongécif. Vous trouverez plus de renseignement sur le CIF dans notre dossier "CIF mode d'emploi" à l'adresse suivante: http://bit.ly/1qiZqbo

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  • frederique
    bonjour, je suis fonctionnaire territorial mon employeur viens de refuser mon cif parce que celas ne fais pas partie de nos domaines de compétences,est qu il a le droit?

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  • Patricia
    Bonjour Je suis aide soignante j'ai réussi le concours d'entrée à l'école d'infirmière mais l'hôpital où je travaille ne veut pas me financer ma scolarité dans le cadre de la formation professionnelle. Quel est le recours possible?

    Répondre

  • jenny
    Je suis auxiliaire de puériculture en CDI depuis 21 ans dans la fonction publique. Actuellement en arrêt longue maladie depuis 3 ans et reconnu par la mdph travailleur handicapée mon employeur n'a pas de poste adaptée j ai donc sollicité l'anfh pour un financement de formation afin de prétendre a une reconversion professionnel et leur accord est favorable .
    Hors mon employeur refuse l'autorisation de mon absence prétextant qu il ne pouvait me laisser partir en formation en étant actuellement en longue maladie.
    Que dois je faire puisque je ne peux pas reprendre car pas de poste adapté et ne pas pouvoir bénéficier d une reconversion pro puisque actuellement en arrêt??

    Répondre

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