Que faire si votre employeur refuse votre formation ?

Publié par @ Kelformation - Aurélie Tachot le

Vous avez demandé une formation et on vous a répondu un « non » ferme et catégorique ? Vos chances de retourner sur les bancs de l’école ne sont pas envolées pour autant. Quel que soit le dispositif de formation choisi, il existe plusieurs recours à considérer.

Une formation dans le cadre du DIF

Le Droit individuel à la formation (DIF) permet aux salariés en CDD ou CDI de se constituer, sous certaines conditions, un capital annuel de 20 heures de formation, cumulables sur six ans dans la limite de 120 heures.

Chaque action de formation est toutefois conditionnée à l’accord de l’employeur. Si celui-ci estime que le cursus choisi n’est pas en phase avec les besoins de l’entreprise, il peut refuser de donner suite à votre demande. « La formation ne doit pas nécessairement être en lien avec le poste occupé par le salarié. Mais, elle doit répondre aux priorités fixées par l’entreprise en termes de compétences», explique Thi-Thuong Lazreg, chargée des ressources humaines au CESI.

Face au refus de son employeur, le salarié a d’abord la possibilité de renouveler sa demande. « Si l’employeur refuse la formation deux années de suite, le salarié peut déposer son dossier auprès du Fongecif, qui prendra le relais », assure-t-elle. Dans ce cas, l’organisme prend en charge les coûts pédagogiques de la formation ainsi que la rémunération du salarié pendant sa période d’apprentissage.

Reste que s’il étudie chaque demande de DIF, le Fongecif ne finance pas l’ensemble des dossiers. « Généralement, il donne la priorité aux demandes des salariés ayant peu de qualifications », précise Marie-Christine Petit, formatrice pour Demos. A cette étape, si le salarié se voit encore refuser sa demande de formation, il doit abandonner le cadre du DIF pour celui du Congé individuel de formation (CIF).

 

Une formation dans le cadre du CIF

Le CIF est un congé qui permet à toute personne qui travaille de suivre, au cours de sa carrière, des actions de formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Pour en bénéficier, le salarié doit transmettre à son employeur une demande d’autorisation d’absence.

« L’employeur ne peut refuser une demande d’absence que si le salarié ne répond pas aux conditions d’ancienneté dans l’entreprise ou s’il n’a pas respecté la procédure », avance Thi-Thuong Lazreg. Sauf rares exceptions, seuls les salariés justifiant d’une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non, dont 12 mois dans l’entreprise peuvent formuler cette demande. En outre, le délai de franchise entre deux CIF ne peut être inférieur à 6 mois.

Dans le cadre du CIF, « l’employeur peut reporter la demande d’absence une fois, dans la limite de neuf mois à compter de la date d’entrée en formation, notamment s’il estime que l’absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables pour l’entreprise », précise Laurent Gamber, responsable du service information et conseil du Fongecif des Pays-de-la-Loire.

Attention, même si votre employeur accepte votre demande d’absence, cela ne veut pas dire qu’il s’engage à financer votre formation ! Pour cela, il faut retirer un dossier auprès du Fongecif ou de l’OPCA dont dépend l’entreprise. « Le Fongecif peut refuser de financer cette formation pour des raisons budgétaire ou s’il estime qu’elle entre dans le cadre du plan de formation de l’entreprise qui emploie le demandeur », explique Marie-Christine Petit. Si la raison invoquée est budgétaire, le salarié peut réitérer sa demande six mois plus tard… ou faire le choix de financer lui-même sa formation. Si la raison invoquée par le Fongecif est que la formation entre dans le cadre du plan de formation, il doit à nouveau se tourner vers son entreprise.

 

Une formation dans le cadre du plan de formation

Le plan de formation est élaboré avec les représentants du personnel. Il rassemble toutes les actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise. C’est-à-dire celles visant à assurer l’adaptation ou le maintien du salarié à son poste de travail et celles ayant pour objet le développement de ses compétences.

« Le plan de formation cible les formations qui sont en lien avec l’orientation que souhaite prendre l’entreprise ou les écarts de compétences qu’elle recense », résume Marie-Christine Petit. Dès lors que le salarié se renseigne sur la stratégie de l’entreprise et qu’il choisit une formation considérée comme « prioritaire » par l’entreprise, « les refus sont très rares », note Thi-Thuong Lazreg.

Un salarié qui essuierait quand même un refus pourrait formuler sa demande de formation dans le cadre du DIF si celle-ci ne peut pas être intégrée au plan de formation. Autre option, bâtir un solide argumentaire et capitaliser sur sa force de persuasion. « Un salarié qui présente à son manager une demande aboutie et qui est capable d’expliquer ce que cette formation va apporter à l’entreprise sera d’autant plus convaincant. Il réussira à trouver un terrain d’entente avec son employeur », conclut Thi-Thuong Lazreg.

 

Commentaires

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Vos réactions

  • Aline
    BOnjour,
    j'ai fait une demande de financement de une formation dan le cadre de formation Employeur l'année dernière mais il m'ont répondu 1 an après est il normal? peux je relancer la demande pour une deuxième fois..??

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  • Kelformation
    @chabha
    Bonjour,
    Votre employeur n'a pas l'air d'être très au courant, car le DIF n'existe plus depuis le 1er janvier 2015 (voir notre article sur le Compte Personnel de Formation -CPF- qui le remplace: http://bit.ly/1ECpU2x
    Vous pouvez donc considérer que votre employeur ne vous a pas encore répondu. Or, la loi l'oblige a répondre à une demande de CIF dans un délai de 30 jours. S'il ne le fait pas, la demande est considérée comme acceptée.

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  • chabha
    bonjour,
    j'ai fais une demande d'adsence auprés de mon employeur pour une formation avec un CIF sachant je remplie toutes les conditions avec un contrat de travail en CDI, ce dernier me répond avec une autorisation pour un DIF et je ne comprend pas sa réponse et commebien de temps je dois attendre pour faire une 2 eme demande.
    cordialement .
    chabha .

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  • Kelformation
    @Jade
    Bonjour,
    si vous vous formez en dehors de votre temps de travail, votre employeur peut seulement refuser de financer votre formation. Dans ce cas, il existe plusieurs solutions pour vous aider, notamment via le CPF, d'autant qu'il ne s'agit pas d'une formation onéreuse. Je vous invite à consulter notre article sur le sujet: http://bit.ly/10cy7t3
    En revanche, sachez qu'il est difficile de mener de front des études prenantes et un travail à plein temps sans le soutien de son employeur, même si vous vous formez sur votre temps libre. Il est toujours préférable d'avoir le soutien de votre entreprise.
    Bon courage!

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  • Jade
    Bonjour,je souhaite faire un Master sur 2 ans, en dehors de mes heures de travail mais avec un financement par mon entreprise. Quelle pourrait être la raison de leur refus ? coût 4 500 euros et comment faire aboutir ma demande dans ce cas. Merci pour votre réponse.

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  • Kelformation
    @séverine,
    Bonjour, je ne suis pas sûre de comprendre si c'est votre employeur ou le Fongecif qui refuse de maintenir votre salaire.
    Si votre employeur refuse de maintenir votre salaire, c'est son droit. Pendant un CIF, le salaire est pris en charge (entièrement ou partiellement) par le Fongecif et l'employeur peut, si il le désire, le compléter.
    En revanche, si le Fongécif a refusé votre demande de financement, vous n'avez pas d'autre solution que de financer vous même votre formation ou de relancer une demande auprès du CIF en argumentant votre dossier différemment, mais rien ne garantit que cela fonctionne. Bon courage!

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  • severine
    Bonjour

    J ai été admise pour suivre la formation bpjeps et j ai réalisé mon dossier cif avec accord de mon employeur. A ce jour je suis passée en commission et je l ai annonce à mon employeur, ils me disent qu ils ne font pas de maintien de salaire. Quel recours puis avoir?

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  • Kelformation
    @kadiatou
    Bonjour, une formation de prothésiste dentaire dure plusieurs mois. Vous ne pouvez pas avoir recours à votre DIF pour ce type de formation. De plus, avec la réforme de la formation professionnelle, le DIF va disparaître à la fin de l'année au profit du Compte Personnel de Formation (CPF).
    Pour une reconversion, il vaut mieux passer par un CIF: congés individuel de formation. Cette formule vous permettra de vous absenter pendant plusieurs mois de votre travail, tout en continuant de toucher une indemnité (un pourcentage de votre salaire). Pour cela, il faut faire une demande de CIF à votre employeur au minimum 4 mois avant le début de la formation que vous voulez faire.Il ne peut pas la refuser, en revanche, il peut différer cette demande de plusieurs mois (dans ce cas, vous devrez vous inscrire à la session suivante).
    Attention, votre employeur va juste accepter que vous vous absentiez. En revanche, pour le financement de votre formation et de votre salaire pendant cette période, il vous faut faire une demande auprès du Fongecif.
    Vous trouverez tous les renseignements concernant le CIF dans notre dossier spécial à cette adresse: http://bit.ly/1qiZqbo

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  • kadiatou
    Bonjour
    Je souhaite une reconversion professionnelle car a ce jour je suis gardienne d'immeuble et j ai toujour eu envi d etre prothésiste dentaire, j'ai accumulé 120h en DIF
    Il y a 3 ans j'ai formulé une demande a mon entreprise on ma repondu qu'il me une formation en rapport avec mon travail alors que reconversion est possible pour tous salariés
    Comment faire pour bénéficier une formation q j'ai choisi
    J'attends votre reponse

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  • Kelformation
    @Rose May
    Bonjour, une entreprise n'est pas obligée d'accepter une demande de rupture conventionnelle et rien ne dit que le Pôle Emploi acceptera de financer une formation.
    En effet, il est trop tard pour une demande de CIF, puisque celle-ci doit être faite au minimum 4 mois avant le début de la formation. Notre conseil: faites une demande de CIF en bonne et due forme à votre entreprise et, quand celle-ci est acceptée, vous pourrez vous inscrire à une autre session de formation.
    Attention! Quand une entreprise accepte une demande de CIF, elle accepte une demande de congés. En clair, elle vous autorise à vous absenter de votre travail pour vous former, mais elle ne s'engage absolument pas à financer votre formation. Pour cela, il faut faire une demande de financement auprès du Fongecif ou de l'Opacif de votre branche. Je vous invite à consulter notre dossier sur le sujet: http://www.kelformation.com/editorial/formation-continue/conseils/detail/article/financement-du-cif.html

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