Quels statuts permettent de bénéficier du CIF?

Publié par Kelformation le

CIF et CDD

Le congé individuel de formation (CIF) permet aux salariés en contrat à durée déterminée, qui répondent aux conditions d'éligibilité, de bénéficier d'une formation financée par un organisme paritaire collecteur agréé par l'Etat. Comment ce dispositif fonctionne-t-il ?

Le CIF-CDD, pour qui ?

Tout salarié en CDD peut établir une demande de financement d'un CIF, à condition de pouvoir justifier d'une activité salariée de deux années, consécutives ou non, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois consécutifs passés en CDD au cours des 12 derniers mois. Ce dispositif est ouvert aux jeunes de moins de 26 ans, qui sont ou qui viennent de terminer un CDD (y compris un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation).

Le CIF-CDD, quelle prise en charge ?

Lorsque sa demande de financement est acceptée par un OPCA, le salarié bénéficie du maintien de sa protection sociale. Le montant de sa rémunération, quant à elle, fluctuera en fonction de la durée de la formation. Pour un CIF-CDD inférieur à un an à temps plein ou à 1 200 heures à temps partiel, la rémunération sera égale à 80 % du salaire de référence. A l'inverse, elle correspondra à 80 % du salaire de référence pendant la première année (ou les 1 200 heures) et à 60 % ultérieurement.

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CIF et chômage

Les demandeurs d'emploi peuvent prétendre au financement d'un congé individuel de formation (CIF), s'ils répondent à plusieurs conditions d'éligibilité. Mais lesquelles ?

CIF-chômage, pour qui ?

Ce dispositif s'adresse principalement aux anciens salariés en CDD, qui peuvent justifier d'une activité salariée de 24 mois, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois passés en CDD lors des 12 derniers mois. Lorsque le dernier poste était un CDI, le salarié doit pouvoir justifier de 24 mois de salariat - ou de 36 mois pour une activité au sein d'une entreprise artisanale de moins de 10 salariés - dont 12 mois au sein de la même entreprise. Lorsque ces conditions sont réunies, Pôle Emploi est susceptible d'assumer la gestion d'un CIF pour le demandeur d'emploi. La rémunération du bénéficiaire sera alors égale à un pourcentage du salaire moyen perçu lors des 4 derniers mois en CDD. Légalement, celle-ci ne peut être inférieure à la rémunération antérieure, si le salaire n'excédait pas 2 fois le SMIC. Elle ne peut pas non plus être supérieure à 2 fois le SMIC, lorsqu'elle était égale ou supérieure à 2 fois le SMIC.

CIF et auto-entrepreneur

S'ils ne peuvent bénéficier d'un congé individuel de formation (CIF), les auto-entrepreneurs doivent, en revanche, s'acquitter d'une cotisation dévolue à la formation professionnelle.

Auto-entrepreneurs : quelle contribution au CIF ?

Depuis le 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs doivent verser une contribution à la formation professionnelle d'un montant variable en fonction du secteur d'activité. Elle est de 0,3 % du chiffre d'affaires annuel pour les artisans, de 0,1 % pour les commerçants et de 0,2 % pour les prestataires de services et professions libérales. Cette cotisation doit être payée mensuellement ou trimestriellement, auprès de l'organisme paritaire collecteur agréé par l'Etat dont relève l'auto-entrepreneur. Bien qu'ils ne puissent pas prétendre au financement d'un CIF, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d'une prise en charge de leurs formations par des organismes interprofessionnels, tels que le Fonds d'assurance formation des chefs exerçant une activité artisanale (FAFCEA) ou le Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIFPL).

CIF et temps partiel

Le congé individuel de formation (CIF) permet aux salariés, qui en font la demande et qui répondent aux critères d'éligibilité, de bénéficier d'une formation qualifiante financée par un organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF). Cette action de formation peut se dérouler à plein temps ou à temps partiel.

Comment se déroule un CIF à temps partiel ?

La durée d'absence d'un CIF à temps partiel est plafonnée à 1 200 heures, même si certaines dérogations de dépassement sont parfois octroyées par l'employeur et l'OPCA de référence. Tout comme pour un CIF à temps plein, les frais générés par une action de formation, dans le cadre d'un CIF à temps partiel, peuvent être partiellement ou totalement pris en charge. Bien entendu, seules les heures qui se déroulent sur le temps de travail sont financées par l'organisme agréé par l'Etat, et ce, dans la limite du temps de travail stipulé dans le contrat de travail du salarié. Lorsqu’il n’est pas en formation, le bénéficiaire réintègre son poste de travail.

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