Qu'est-ce que le plan de formation ?

Publié par @ Kelformation - le

Le plan de formation de l'entreprise est un projet d’actions de formation, pour l’année à venir, retenues par l'employeur pour les salariés en fonction de l'intérêt de l'entreprise et de ses orientations générales.

L’élaboration du plan est assurée par le chef d’entreprise, après consultation des représentants du personnel (Comité d’entreprise ou à défaut délégué du personnel).


Le plan de formation peut comporter 3 catégories regroupant

Les actions visant à assurer l’adaptation du salarié au poste de travail

Les actions liées à l’évolution des emplois ou participant au maintien dans l’emploi

Les actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés.

Le plan peut aussi prévoir des actions de bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme.


L’adaptation au poste de travail

Il s’agit d’actions qui ont pour objectif d’apporter au salarié des compétences qui sont directement utilisables dans le cadre des fonctions qu’il occupe.
La formation se déroule intégralement sur le temps de travail et s’il y a des heures supplémentaires, elles sont payées aux taux légaux.


L’adaptation au maintien ou à l’évolution des emplois

Il s’agit d’actions qui visent à apporter des compétences non directement utilisables dans le cadre des fonctions du salarié au moment où il suit la formation mais qui permettent de prendre du recul par rapport à l’emploi afin de mieux évoluer dans l’emploi.

La formation se déroule sur le temps de travail. Elle peut également se dérouler en dépassement d’horaire dans la limite de 50 heures par an et par salarié (4% du forfait pour le salarié soumis au forfait jour ou en heures). Un accord d’entreprise doit le prévoir ou il faut obtenir l’accord écrit et signé du salarié.


Le développement des compétences

Il s’agit d’actions qui visent à faire acquérir au salarié des compétences qui vont au-delà de sa qualification. Ces actions ont donc pour objet une évolution de la qualification professionnelle qu’il s’agisse d’un projet de promotion, de mobilité professionnelle, de reclassement …

La formation se déroule pendant le temps de travail. Elle peut également se réaliser en hors temps de travail dans la limite de 80 heures par an et par salarié (5% du forfait pour les salariés sous forfait jours ou en heures). Il faut un engagement écrit et signé des deux parties définissant la nature des engagements souscrits par l’entreprise si le salarié suit la formation et satisfait aux évaluations prévues. De plus, il y a paiement d’une allocation formation égale à 50% du salaire net de référence.

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