UNIVERSITE DE PARIS

AC Séminaire Contentieux médical : Les contentieux médicaux spéciaux - module 4 - Droit - Juridique

Certification / expertise

28 heure(s)

500 € HT

Université

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Objectifs

  • Exposer les règles de résolution des litiges ainsi que les principes généraux du Droit de la réparation, tout en dissociant bien les différentes natures de responsabilité encourues.
  • Savoir identifier les cas où le professionnel de santé est couvert par l'entité pour laquelle il travaille et ceux dans lesquels il peut être personnellement inquiété.
  • Découvrir les différentes sources de contentieux.
  • Confronter ses pratiques aux exigences légales, réglementaires et jurisprudentielles tout en renforçant sa connaissance des droits du patient.
Savoir-faire et compétences :

Être apte à suivre les différents aspects de la procédure engagée à son égard en cas de mise en œuvre de sa responsabilité.

Public visé

  • Professionnels de santé médicaux et paramédicaux.
  • Juristes souhaitant se spécialiser en contentieux médical.
  • Toute personne jugée apte par l'équipe pédagogique.

Programme

  • Le contentieux lié aux produits défectueux.
  • Le contentieux lié aux infections nosocomiales.
  • Le contentieux des préjudices liés à la naissance.
  • Le contentieux des recherches biomédicales.
  • Le contentieux des lois de bioéthique.
  • Le contentieux des soins psychiatriques.
  • Le contentieux lié aux données de santé.
  • Le contentieux de la prescription hors AMM.
  • Le contentieux des préjudices liés aux vaccinations.
  • Le contentieux résultant des dons du sang.
  • Le contentieux des accidents du travail.
  • Le contentieux de la fin de vie.
 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

28 heure(s)

Coût

500 € HT

Modes d'enseignement

À distance / e-learning

Type d'établissement

Université

Domaine secondaire

Santé - Social

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