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COMUNDI

Actualité du droit de l'urbanisme

Certification / expertise

1 jour(s)

750 € HT

Organisme privé de formation continue

Consultez le site de l'organisme

Objectifs

  • Analyser les récentes évolutions du droit de l'urbanisme.
  • Évaluer leurs impacts sur vos pratiques.
  • Intégrer les nouvelles dispositions pour vos procédures et opérations en cours.

Public visé

  • Directeur ou responsable urbanisme.
  • Directeur ou responsable aménagement.
  • Directeur ou responsable foncier.
  • Responsable des études.
  • Chargé d'études urbanisme.
  • Responsable du développement économique.
  • DGS et DGA.
  • Directeur de bureau d'étude.
  • Juriste.
  • Responsable de la politique de la ville.
  • Directeur technique.
  • Responsable projet.
  • Avocat.
  • Notaire.
  • Architecte.
  • Agence d'urbanisme.

Programme

Décryptage du volet urbanisme de la loi ELAN.

La loi ELAN marque une rupture importante sur de nombreux aspects du droit de l'urbanisme. Des formations spécifiques y sont consacrées. Cette formation intègre une première présentation des mesures.

Les autres évolutions du droit de l'urbanisme :

  • Le régime des documents d’urbanisme et des autorisations d’urbanisme à l’aune de la recodification du Code de l’urbanisme par l’ordonnance du 23 septembre 2015.
  • Le décret du 25 avril 2017 relatif à l'information et à la participation du public.
  • L'impact de la loi du 7 juillet 2016 relative au patrimoine sur les périmètres de protection urbains et le régime des autorisations de travaux.
  • La loi du 8 août 2016 relative à la biodiversité et l’obligation de création d’aires de stationnement.
Les suites de la loi ALUR :
  • La modernisation profonde du contenu des PLU : La refonte du règlement, l'importance des OAP, la précision des zonages, la nouvelle classification des destinations.
  • Les modifications de l'instruction des autorisations d'urbanisme : Le contenu des demandes, la réduction de sdélais d'instruction, la prolongation de la durée de validité des autorisations.
  • Les nouvelles modalités de concertation et de participation du public.
  • Les nouvelles règles en matière d'évaluation environnementale.
L'urbanisme commercial : Les difficultés d'application de la loi Pinel et toute l'actualité jurisprudentielle :
  • Le permis unique : Les suites de la décision du Conseil d'Etat du 23 décembre 2016.
  • La modification des compositions des CDAC/CNAC et leur rôle.
  • La cession et la transmission des autorisations.
  • L'extension des ensembles commerciaux.
  • Les modalités d'exercice du recours préalable obligatoire.
  • La réforme du contentieux contre l'autorisation unique.
La limitation des entraves à la construction : Les avancées de la loi Macron du 6 août 2015 :
  • Les autorisations uniques.
  • La dérogation aux règles d'urbanisme et la majoration ou la dérogation des règles d'urbanisme.
  • La limitation des action en démolition dans les secteurs ordinaires.
  • Les rejets de demande d'autorisation d'urbanisme.

L'urbanisme au service de la transition énergétique : Mieux prendre en compte les exigences en matière environnementale :

  • L'articulation du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement.
  • Le contenu du PADD du PLU.
  • Le contenu et la délivrance des autorisations d'urbanisme pour la performance énergétique des bâtiments.
  • L'adaptation de la planification urbaine aux exigences de performance énergétique.
Le contentieux de l'urbanisme :
  • L'intérêt à agir.
  • la privation de la voie d'appel dans les zones tendues.
  • L'annulation et la régularisation du permis: les nouveaux pouvoirs du juge.
  • L'intérêt du référé-suspension.

Passage en revue des décisions jurisprudentielles importantes de l'année.

 

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Les prochaines sessions

À Paris

Du 07/09/2018 au 07/09/2018

Du 14/12/2018 au 14/12/2018

Du 14/03/2019 au 14/03/2019

Centre

COMUNDI
Immeuble Pleyad 1, 39 Boulevard Ornano
93200 Saint-Denis


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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

1 jour(s)

Coût

750 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine

Urbanisme

Domaine secondaire

Droit - Juridique

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