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GINGER FORMATION

Amiante : Prévention des risques en maîtrise d’ouvrage

Certification / expertise

2 jour(s)

1170 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Lister les risques liés à l’amiante et l’évolution de la réglementation.
  • Préciser les rôles et obligations réglementaires des différents intervenants.
  • Respecter et faire respecter les principes de prévention : Analyse des risques, procédures et modes opératoires, plan de prévention, Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS).

Public visé

  • Chargés d’opérations, chefs de projet et responsables travaux des services bâtiments de la maîtrise d’ouvrage.
  • Responsables maintenance et exploitation des bâtiments, chefs d’établissements, gestionnaires de patrimoines immobiliers.

Programme

Rappel sur l’amiante, son utilisation, le risque santé.

Dispositif législatif, réglementaire et normatif :

  • Code la Construction et de l’Habitation, Code de la Santé Publique, Code du Travail.
  • Prévention dans le secteur de la construction : Plan de prévention et coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS).
  • Évolution des textes réglementaires : Arrêté du 23 février 2012 (modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante) et arrêté du 8 avril 2013 (règles techniques, mesures de prévention et moyens de protection).
  • Normes.

Obligations des propriétaires et des chefs d’établissements :

  • Différentes missions réglementaires de repérage et de diagnostic : Date de construction, usage – résidentiel, bureaux, Établissement Recevant du Public (ERP).
  • Dossier Technique (DT), Dossier Technique Amiante (DTA), diagnostics avant-vente, avant démolition et avant travaux.
  • Exploiter un rapport de mission.

Travaux de maintenance ou d’entretien :

  • Intervenants et travaux concernés : Article R. 4412-139 du code du travail.
  • Rôle et responsabilités du chef d’établissement dans la prévention : évaluation des risques en amont, définition des procédures et des modes opératoires, intégration dans le cadre d’un plan de prévention ou d’un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS), obligation de formation des travailleurs.

Travaux de confinement, de retrait d’amiante :

Activités définies à l’article R. 4412-114 du code du Travail.

Établir le dossier de consultation : Cahier des charges du maître d’ouvrage.

Analyser un plan de retrait : Méthodologie en phase « préparation de chantier ».

Définir les procédures et modes opératoires :

  • Points clés de l’installation de chantier, protections collectives, information des travailleurs sur le site concerné, sur l’environnement et l’organisation mise en place.
  • Fin de chantier : Repli et décontamination du matériel, contrôle de décontamination, garantie de résultat.
  • Réceptionner les travaux (contrôle visuel, mesures des prélèvements libératoires).
  • Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE), mise à jour du DTA.

Acteurs de la prévention : Le suivi médical, la formation, les qualifications :

  • Médecine du travail (suivi médical).
  • Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
  • Inspection du travail.
  • Agents des Caisses Régionales d’Assurance Maladie.
  • Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP).

Conclusions : Rôle et responsabilités du chargé d’opération en maîtrise d’ouvrage :

  • Maîtrise du système documentaire : DTA, Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO), plans de prévention, modes opératoires.
  • Maîtrise du risque juridique : Positionnement du chargé d’opération par rapport aux autres acteurs, chefs d’établissements, services maintenance et travaux intégrés, entreprises extérieures de maintenance ou de travaux, maîtres d’oeuvre, Coordonnateurs SPS.
 

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Les prochaines sessions

À Paris

Du 04/12/2018 au 05/12/2018

À Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Du 04/12/2018 au 05/12/2018

Centre

GINGER FORMATION
Domaine de St-Paul 102 Route de Limours
78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse


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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

2 jour(s)

Coût

1170 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine secondaire

Bâtiment - Travaux publics

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