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COMUNDI

Appel à projets - AAP : Maîtriser les nouvelles conditions de succès de votre projet de création ou restructuration

Certification / expertise

3 jour(s)

2245 € HT

Organisme privé de formation continue

Consultez le site de l'organisme

Objectifs

  • Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets.
  • Elaborer les chapitres techniques de votre proposition.
  • Garantir les conditions de présentation et de soutenance de votre dossier.

Public visé

  • Directeur d’établissement.
  • Directeur RH.
  • Directeur administratif et financier.
  • Chef de service.

Programme

Jour 1 de la formation :

COMPRENDRE LA PROFONDE REFORME DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PLANIFICATION :

Maîtriser le cadre légal et réglementaire réformé des autorisations de création/restructuration :
  • La mission des ARS.
  • Les commissions d’appel à projets.
  • Les outils de la planification (PRIAC, CNSA, Schémas).
Adapter votre dossier au cahier des charges de l'appel à projets :
  • Utiliser les besoins recensés pour justifier et construire votre projet.
  • Valoriser les gages de technicité de votre proposition (conditions d’accompagnement de publics spécifiques, etc…).
  • Maîtriser les éléments économiques et budgétaires du cahier des charges (convergence, etc.).
  • Intégrer les éléments d’implantation et les contraintes immobilières.
Intégrer les modalités de présentation devant les commissions d'appel à projets :
  • S’approprier le règlement intérieur de l’appel à projets auquel vous répondez.
  • Maîtriser le déroulement d’une séance de présentation.

ELABORER VOTRE DOSSIER DE REPONSE : LA BOITE A OUTILS OPERATIONNELLE :

Identifier les membres (internes et externes) de votre équipe-projet :
  • Mobiliser vos ressources internes (siège, fonctions support)
  • Evaluer les bénéfices et le coût du recours à des consultants : Expert-comptable, architecte.
  • Garantir une cohérence de forme à votre dossier en fonction de ces éléments.
Formaliser un projet d’établissement conforme aux prescriptions de la loi 2002.2 :
  • Décrire l'essentiel de vos prestations et modalités d'accompagnement.
  • Préciser les conditions d’exercice du droit de vos usagers.
  • Décrire les modalités d’évaluation et de démarche d’amélioration de la qualité.
  • Valoriser les partenariats et le travail en réseau(x) dans votre projet.

Cas pratique : Identifier les grands chapitres de votre projet d’établissement.


Jour 2 de la formation :

Concevoir la structure des emplois et l’organigramme :

  • Justifier vos choix au regard du public accueilli.
  • Respecter les obligations réglementaires (ex. liste de qualifications imposée lors de la création d’un FAM/ SAMSAH/ MAS, etc.).
  • Illustrer la pluridisciplinarité et la complémentarité des emplois.
  • Respecter les critères de convergence (ratios moyens).

Cas pratique : Etude d’un organigramme et d’un tableau du personnel.

Démontrer l’intégration de votre structure dans les réseaux sanitaires et sociaux :
  • Préciser les objectifs et les modalités de coopération.
  • Attester des projets de conventions ou autres formes de coopération (GCSMS, etc.).
  • Prendre en compte le parcours de l’usager dans vos choix de coopération.
Penser votre projet architectural :
  • Choisir son implantation.
  • Anticiper les fonctionnalités des espaces et circulations pour élaborer son programme de surface.
  • S’approprier le niveau d’exigence de la commission pour l’avant-projet : Plans de situation et de masse, espaces individuels.
  • Justifier et valoriser ses choix.

Etude de cas : Présentation de plans d’un établissement en projet.

REALISER UN MONTAGE BUDGETAIRE ET FINANCIER CONFORME AU CAHIER DES CHARGES :

Méthodologie :
  • Les budgets d’exploitation et les projections pluriannuelles.
  • L’investissement mobilier et immobilier.
  • Assurer et s’engager sur les plans de financement : Subventions, prêts, cautions financières.
  • Présenter des dotations et tarifs conformes aux critères de convergence.

Cas pratique : Etude d'un dossier financier.

Identifier les facteurs clés pour remporter un appel a projets :
  • Connaître et vérifier les attentes des membres de la commission (Conseil Général, MDPH, ARS, associations, etc.).
  • Respecter les délais impartis et maîtriser le rétroplanning.
  • Procéder à une analyse de la concurrence : Réaliser un diagnostic des atouts, forces et faiblesses.

Simulation de présentation orale d'une réponse à appel à projets devant une commission.


JOURNEE COMPLEMENTAIRE EN OPTION :

PILOTER LE PROJET IMMOBILIER DE VOTRE ETABLISSEMENT :

Rôle et positionnement du Directeur d'établissement en tant que maître d'ouvrage :

  • Définition de la maîtrise d'ouvrage : Responsabilité et enjeux
  • Que peut-on ou non déléguer ?
  • Les outils juridiques pour la maîtrise d'ouvrage :
    • Bail emphytéotique, société d'économie mixte.
    • Contraintes et avantages.

Les différents intervenants et le déroulement du projet immobilier :

  • L'assureur : Les assurances et la responsabilité.
  • des constructeurs.
  • Les bureaux de contrôle.
  • Le coordonnateur sécurité et sécurité incendie.
  • Le pilote des travaux.

Maîtriser les différentes étapes de la maîtrise d'ouvrage : La programmation et la conception :

  • La programmation :
    • comment constituer un programme et travailler au mieux avec l'architecte et le maître d'oeuvre.
  • La conception l'avant projet sommaire (APS) pour appréhender :
    • le coût du bâtiment.
    • la demande de dossier de permis de construire.
    • l'après projet définitif (APD) avec des plans détaillés et la finalisation du projet.
  • Finalisation : Le dossier projet et le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Les autorisations administratives :

  • Certificat d'urbanisme, permis de démolir, permis de construire, quel est l'intérêt de chaque autorisation ?
  • Maîtriser les délais et le rétroplanning pour fournir ces documents.

Réaliser le bilan financier :

  • Les différents postes de dépenses.
  • Les taux de TVA applicables.
  • Savoir gérer une trésorerie d'opérations.

La passation des marchés :

  • L'appel d'offre pour les structures soumises au code des marchés publics.
  • Les marchés de travaux : Procédures de consultation et différents types de marchés (marcgé de grè à grès, marché avec une seule entreprise générales...).

Le formateur reviendra en fin de séance sur le déroulement complet d'une opération depuis l'autorisation du dossier jusqu'à l'arrivée des premiers usagers dans l'établissement.

 

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Les prochaines sessions

À Paris

Du 17/06/2019 au 19/06/2019

Du 16/09/2019 au 18/09/2019

Du 05/12/2019 au 06/12/2019

Centre

COMUNDI
Immeuble Pleyad 1, 39 Boulevard Ornano
93200 Saint-Denis


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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

3 jour(s)

Coût

2245 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

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