APAVE

Appréhender l'accord bilatéral de maintenance aéronautique civile UE-USA

Certification / expertise

1 jour(s)

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Objectifs

  • Comprendre l’accord bilatéral de maintenance aéronautique civile établi entre l’Union Européenne (règlements AESA) et les États Unis (réglementation FAA).
  • Connaître les fondamentaux relatifs à l’agrément 14 CFR part 145 afin de faciliter la compréhension du règlement et de l’éventuelle interprétation à lui donner pour mieux les mettre en œuvre, le traitement et le suivi d’un dossier d’agrément 14 CFR part 145.

Public visé

Dirigeant, cadre d’entreprise et personnel désirant comprendre les exigences réglementaires relatives aux accords bilatéraux entre l’UE et les États-Unis.

Programme

Rappel historique de la mise en place de la navigabilité civile dans le monde, en Europe depuis la convention de Chicago, et en France.

Comparaison des principes de surveillance UE-USA.

Présentation des « Maintenance Annex Guidance » (MAG) :
  • Dispositions réglementaires spécifiques.
  • Comment postuler à un agrément 14 CFR part 145, sous accord bilatéral UE-USA.
  • Présentation des Procédures applicables en France et explication de leur contenu.
  • Prise en compte des retours d’expérience.
  • Point sur les dernières évolutions réglementaires.
 

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En résumé

Objectif

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Durée

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Coût

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Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine

Aéronautique

Domaine secondaire

Maintenance industrielle

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