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COMUNDI
Gérer l'exécution administrative et financière de vos marchés publics
Certification / expertise
2 jour(s)
1595 € HT
Organisme privé de formation continue
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Objectifs
- Contrôler l'exécution de votre marché en toute sécurité juridique.
- Intégrer les clauses essentielles à la gestion administrative et financière.
- Réussir la mise en œuvre des délais de paiement.
Public visé
- Chef comptable.
- Responsable des marchés publics ou de la commande publique.
- Directeur financier.
- Directeur administratif et financier.
- Directeur administratif.
- Directeur technique.
- Chef de service.
- Directeur achats.
- Directeur juridique.
- Directeur des services économiques.
Programme
Jour 1 de la formation :
Maîtriser le cadre juridique et financier des marchés publics :
- La portée de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016.
- Rappel du cadre réglementaire dès la notification d'un marché public.
- Les évolutions possibles des contrats et les différents types d'avenants : Les travaux supplémentaires, les modifications substantielles, la décision d'arrêter, la décision de poursuivre, les sujétions imprévues, les marchés complémentaires, les clauses de réexamen.
- Les obligations en matière de prix.
- Les différents types de prix : Le prix forfaitaire, unitaire ou mixte.
- Les enjeux de la distinction entre prix ferme et prix variable.
- La gestion de la modification du prix : Le prix révisable en fonction d'une référence ou d'une formule paramétrique.
- La règle de la séparation entre ordonnateurs et comptables publics.
- Les différentes phases du règlement financier.
- Rédiger ou contrôler les pièces nécessaires pour le paiement.
Cas pratique : Maîtriser les responsabilités de chaque acteur de la notification au paiement du solde de vos marchés.
Mesurer l'étendue du contrôle du comptable public sur vos marchés :- La nature des contrôles.
- Les principales causes de rejet.
- Les actions à mener en cas de refus de paiement du comptable public.
Jour 2 de la formation :
Appliquer les nouvelles modalités de mise en oeuvre du délai global de paiement :
- Calculer les nouveaux délais globaux de paiement.
- Gérer les litiges sur l'origine du retard de paiement.
- Les intérêts moratoires.
- Les avances : Forfaitaires et facultatives.
- Les acomptes.
- Les retenues de garantie.
- Les pénalités.
- Les nantissements.
- Le solde du marché.
Cas pratique : Analyse de la dernière jurisprudence.
Maîtriser les spécificités de la gestion financière des sous-traitants et co-traitants :- Le champ d'application du régime de paiement direct.
- La question du paiement d'un sous-traitant de second rang.
- Les pièges à éviter en cas de travaux supplémentaires ou en cas de résiliation du sous-traitant.
Cas pratique : Mesurer les conséquences d'une sous-traitance occulte.
Assurer la liquidation du marché :- Les pièces justificatives du dossier de paiement.
- Les clauses obligatoires à insérer.
- Les contrôles à effectuer sur les factures.
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Les prochaines sessions
Centre
COMUNDI
Immeuble Pleyad 1,
39 Boulevard Ornano
93200 Saint-Denis
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En résumé
Objectif
Certification / expertise
Durée
2 jour(s)
Coût
1595 € HT
Modes d'enseignement
En école ou centre de formation