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COMUNDI

Gérer l'exécution administrative et financière de vos marchés publics

Certification / expertise

2 jour(s)

1595 € HT

Organisme privé de formation continue

Consultez le site de l'organisme

Objectifs

  • Contrôler l'exécution de votre marché en toute sécurité juridique.
  • Intégrer les clauses essentielles à la gestion administrative et financière.
  • Réussir la mise en œuvre des délais de paiement.


Public visé

  • Chef comptable.
  • Responsable des marchés publics ou de la commande publique.
  • Directeur financier.
  • Directeur administratif et financier.
  • Directeur administratif.
  • Directeur technique.
  • Chef de service.
  • Directeur achats.
  • Directeur juridique.
  • Directeur des services économiques.

Programme

Jour 1 de la formation :

Maîtriser le cadre juridique et financier des marchés publics :

  • La portée de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016.
  • Rappel du cadre réglementaire dès la notification d'un marché public.
  • Les évolutions possibles des contrats et les différents types d'avenants : Les travaux supplémentaires, les modifications substantielles, la décision d'arrêter, la décision de poursuivre, les sujétions imprévues, les marchés complémentaires, les clauses de réexamen.
Maîtriser les formes et types de prix dans les marchés publics pour détecter le mode de prix le plus adapté à vos marchés :
  • Les obligations en matière de prix.
  • Les différents types de prix : Le prix forfaitaire, unitaire ou mixte.
  • Les enjeux de la distinction entre prix ferme et prix variable.
  • La gestion de la modification du prix : Le prix révisable en fonction d'une référence ou d'une formule paramétrique.
Respecter les règles d'exécution de la dépense publique :
  • La règle de la séparation entre ordonnateurs et comptables publics.
  • Les différentes phases du règlement financier.
  • Rédiger ou contrôler les pièces nécessaires pour le paiement.

Cas pratique : Maîtriser les responsabilités de chaque acteur de la notification au paiement du solde de vos marchés.

Mesurer l'étendue du contrôle du comptable public sur vos marchés :
  • La nature des contrôles.
  • Les principales causes de rejet.
  • Les actions à mener en cas de refus de paiement du comptable public.

Jour 2 de la formation :

Appliquer les nouvelles modalités de mise en oeuvre du délai global de paiement :

  • Calculer les nouveaux délais globaux de paiement.
  • Gérer les litiges sur l'origine du retard de paiement.
  • Les intérêts moratoires.
Appliquer les clauses financières d'un marché pour éviter tout litige :
  • Les avances : Forfaitaires et facultatives.
  • Les acomptes.
  • Les retenues de garantie.
  • Les pénalités.
  • Les nantissements.
  • Le solde du marché.

Cas pratique : Analyse de la dernière jurisprudence.

Maîtriser les spécificités de la gestion financière des sous-traitants et co-traitants :
  • Le champ d'application du régime de paiement direct.
  • La question du paiement d'un sous-traitant de second rang.
  • Les pièges à éviter en cas de travaux supplémentaires ou en cas de résiliation du sous-traitant.

Cas pratique : Mesurer les conséquences d'une sous-traitance occulte.

Assurer la liquidation du marché :
  • Les pièces justificatives du dossier de paiement.
  • Les clauses obligatoires à insérer.
  • Les contrôles à effectuer sur les factures.

 

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Les prochaines sessions

À Paris

Du 22/11/2018 au 23/11/2018

Du 21/03/2019 au 22/03/2019

Du 20/06/2019 au 21/06/2019

Centre

COMUNDI
Immeuble Pleyad 1, 39 Boulevard Ornano
93200 Saint-Denis


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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

2 jour(s)

Coût

1595 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine

Achats

Domaine secondaire

Droit - Juridique

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