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Cadre et exécution des baux ruraux

Certification / expertise

1 jour(s)

750 € HT

École spécialisée

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Objectifs

  • Comprendre les régimes juridiques régissant les différentes formes de baux ruraux.
  • Choisir le bail adapté en fonction du projet et des objectifs à moyen terme.
  • Intégrer les spécificités liées aux clauses environnementales.
  • Analyser les implications concrètes.
  • Prévenir tout risque de contentieux.

Public visé

Tout agent confronté à la gestion des baux ruraux dans les collectivités territoriales, mais aussi dans les SEM d’aménagement, ou les concessionnaires d’autoroutes.

En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

1 jour(s)

Coût

750 € HT

Modes d'enseignement

Dans mon entreprise, En école ou centre de formation

Type d'établissement

École spécialisée

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