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COMUNDI

Baux commerciaux : Eviter les pièges

Certification / expertise

2 jour(s)

1745 € HT

Organisme privé de formation continue

Consultez le site de l'organisme

Objectifs

  • Analyser les clauses du bailleur.
  • Évaluer les conséquences financières de vos baux.
  • Identifier les points de négociation avec vos propriétaires.

Public visé

  • Directeur immobilier.
  • Directeur du patrimoine.
  • Directeur juridique.
  • Directeur administratif et financier.
  • Responsable des services généraux.
  • Toute personne ayant en charge les baux commerciaux de son entreprise.

Cette formation s'adresse à toute personne, responsable et membre des services administratifs, comptables, juridiques ou fiscaux, chargée de suivre les baux commerciaux de son entreprise.

Programme

Intégrer les évolutions de la réglementation applicable en matière de baux commerciaux :

  • Prendre en compte les impacts de la loi Pinel du 18 juin 2014, de la loi Macron et de la loi (2018) portant ratification de l’ordonnance du 10 février 2016.
  • Définir le champ d’application de la propriété commerciale pour connaître ses droits.
Prévoir la durée du bail pour anticiper les révisions du loyer :
  • Les conditions particulières du droit du renouvellement.
  • Déterminer les éléments constitutifs d'un bail commercial.
La durée du bail : Quelle marge de manœuvre ?
  • Négocier la possibilité de se retracter tous les 3 ans.
  • Repérer les possibilités de dérogation.
  • Mesure la différence entre durée contractuelle et durée effective.
Déterminer le prix du loyer à l’origine/en cours de bail :
  • Prendre en compte les éléments constitutifs du bail pour fixer le loyer d'origine.
  • Révision du loyer : Négocier la formule la mieux adaptée à votre cas.

Cas pratiques : Gérer la fin d’un bail dérogatoire, contester une révision de loyer.

Contrôler les charges locatives et les travaux :
  • Prendre en compte la différence entre ce qui est relatif au gros œuvre et ce qui relève du menu entretien pour négocier les charges récupérables avec son bailleur.
  • Anticiper la réalisation de travaux et leurs conséquences juridiques et financières.
Rédiger les clauses de cession et de sous-location :
  • Identifier les conditions de cession et de sous-location.
  • La sous-location : Quel est son statut juridique ?
Modifier la destination des locaux :
  • Mesurer l'importance de la clause d'activité et les risques encourus par l'exercice d'une activité non contractuelle.
  • Envisager les possibilités de la déspécialisation.

Cas pratique : Comment déterminer qui paie les travaux ?

Préparer la fin du bail, les différents congés :
  • En cours de bail , que faire si l'une des parties souhaite y mettre fin ?
  • Les différents congés en fin de bail.
Renégocier le loyer lors du renouvellement du bail :
  • Comment évaluer le loyer payé ?
  • Le plafonnement et ses limites.
Locataires : Quelles conséquences si vous subissez un refus de renouvellement de bail ? :
  • Quels sont les droits des locataires ?
  • Vérifier le calcul de l'indemnité d'éviction.
  • Prendre en compte le droit de repentir et le droit d'option.
Intégrer les conséquences de la procédure collective du locataire :
  • La procédure de sauvegarde.
  • Le redressement judiciaire.
  • La liquidation judiciaire.

Gérer les baux d’une chaîne de magasins :

  • Résoudre la question des charges : En centre-ville, en centre commercial.
  • Négocier l’évolution du loyer : Anticiper l’évolution de l’indice INSEE, la clause d’échelle mobile.
  • L’échéance contractuelle du bail : Adapter votre stratégie de locataire aux caractéristiques du bail.

 

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Les prochaines sessions

À Paris

Du 04/12/2018 au 05/12/2018

Du 04/04/2019 au 05/04/2019

Du 02/07/2019 au 03/07/2019

Centre

COMUNDI
Immeuble Pleyad 1, 39 Boulevard Ornano
93200 Saint-Denis


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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

2 jour(s)

Coût

1745 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

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