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COMUNDI

Big Data and Open Data

Certification / expertise

2 jour(s)

1645 € HT

Organisme privé de formation continue

Consultez le site de l'organisme

Objectifs

  • Connaître l'évolution du cadre réglementaire d'utilisation des données.
  • Enjeux et outils juridiques pour prévenir les risques liés à leur exploitation massive.
  • Protéger les data pour en faire un outil de performance de l'entreprise.

Public visé

  • Directeur juridique.
  • Responsable juridique.
  • Juriste.
  • Responsable sécurité informatique.
  • Correspondant informatique et libertés.
  • Directeur et responsable informatique.
  • DSI.
  • Responsable base de données.
  • DAF.
  • Avocat.
  • Toute personne impliquée dans les aspects juridiques d'un projet Big Data et /ou Open Data.

Programme

Le Big Data : Un enjeu à multiples facettes pour les juristes :

  • Définition et utilisation du Big Data en entreprise.
  • Un objet juridique encore mal identifié.
Enjeux de protection des données lorsqu’elles sont personnelles :
  • Sécurité de traitement et droits des personnes.
  • Respect du droit d’informations, d’accès, d’opposition et de rectification.
  • Sanctions civiles, pénales et de la CNIL.

Atelier : Etude des clauses relatives aux données et aux traitements.

Enjeux de sécurisation des données de l’entreprise :
  • Protéger son patrimoine: Droit de la propriété intellectuelle et droit sui generis.
  • Protéger ses données: Droits d'auteur et règlementation liée aux bases de données.
  • Comment concilier ROI et droit ?

Atelier : Etude des clauses relatives aux cessions de bases de données. D’où viennent-elles, quel est leur statut, quels traitements sont effectués, données rendues anonymes ou conservées ? Y-a-t-il des interconnexions de fichiers ?

Cadre contractuel de l’utilisation des données :
  • Contractualiser les rapports clients/fournisseurs.
  • Insérer des clauses de participation aux résultats.
  • Prévoir un contrat de prestations.

Atelier : Etude des clauses relatives aux obligations et garanties des parties.

Les clauses relatives à l’interconnexion de plusieurs fichiers :
  • Connaître le droit sui-generis du producteur de la base.

Atelier : Maîtriser les formalités à réaliser auprès de la CNIL.

Un cadre réglementaire en pleine évolution :
  • Les obligations des entreprises.
  • Les futures exigences de la directive européenne.
Qu’est-ce que l’Open Data ? :
  • Enjeux de la réforme de la loi de décentralisation.
  • État de l’art en Europe et en France.

Atelier : Quel lien entre le Big Data et l’Open Data ? Quels projets Open Data pour vous ?

Fondamentaux de la collecte et de la réutilisation des données publiques ?
  • Quels acteurs de l’Open Data ?
  • Qui peut en bénéficier ? Quelles données ?
  • Quelles étapes stratégiques et quels outils pour cet Open Data ?

Étude de cas sur la mise en place d’un projet.

Open Data, quelles sont les étapes stratégiques ?

Atelier : Négociation du contrat avec un prestataire d’outils informatiques pour l’exploitation des données en Open Data ?

Quel encadrement contractuel ?
  • Étude de la licence de l’Open Data.
  • Quel coût ? Quelle rentabilité ? Quid des données dérivées ?

Atelier : Mise en place d’un projet Open Data reposant sur une licence Open Data.

Atelier : Etude des clauses sensibles du contrat et sécurisation contractuelle.

Focus sur le contentieux des données publiques.

Témoignage et retour d’expérience.

 

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COMUNDI vous rappellera pour préciser vos besoins et vous proposer un devis.


Les prochaines sessions

À Paris

Du 02/10/2018 au 03/10/2018

Du 13/12/2018 au 14/12/2018

Du 25/03/2019 au 26/03/2019

Centre

COMUNDI
Immeuble Pleyad 1, 39 Boulevard Ornano
93200 Saint-Denis


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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

2 jour(s)

Coût

1645 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine secondaire

Droit - Juridique

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