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COMUNDI

Classe virtuelle - Actualité du droit de l’environnement

Certification / expertise

2 heure(s)

180 € HT

Organisme privé de formation continue

Consultez le site de l'organisme

Objectifs

  • Décrypter les politiques publiques environnementales.
  • Actualiser ses connaissance en matière de droit de l'environnement.
  • Appréhender la mise en place des politiques publiques.

Public visé

  • Juriste.
  • Avocat.
  • Toute personne intéressée.

Programme

Les enjeux actuels liés au droit de l'environnement :

  • Les produits et activités nuisibles.
  • L'encadrement de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques.
  • La prise en charge des catastrophes naturelles.
Les engagements nationaux :
  • Les principaux acteurs: Intervention du juge administratif, l'agence française pour la biodiversité, le rôle de l'ADEME.
  • Les plans d'actions du ministre de la transition écologique et solaire (exemple du Plan Climat).
  • La dimension environnementale de la loi de finance 2018.
  • L'intégration de l'environnement au sein des entreprises: Le plan de déplacement d'entreprise, le devoir de vigilance, les articles 1832 et 1833 du C.civ.

 

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Les prochaines sessions

À Paris

Du 13/12/2018 au 13/12/2018

Du 04/04/2019 au 04/04/2019

Du 26/09/2019 au 26/09/2019

Centre

COMUNDI
Immeuble Pleyad 1, 39 Boulevard Ornano
93200 Saint-Denis


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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

2 heure(s)

Coût

180 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation, À distance / e-learning

Domaine

Environnement

Domaine secondaire

Droit - Juridique

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