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COMUNDI

Classe virtuelle - Le droit de l’intermédiation

Certification / expertise

2 heure(s)

180 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Maîtriser les obligations liées à la profession d'intermédiaire d'assurance.
  • Se prémunir des risques de responsabilité.
  • Appréhender les évolutions législatives et jurisprudentielles.

Public visé

  • Intermédiaire en assurance.
  • Assureur.
  • Juriste.
  • Avocat.

Programme

Les obligations de l'intermédiaire d'assurance :

  • L'obligation d'immatriculation.
  • Les conditions d'honorabilité.
  • La capacité professionnelle.
  • L'assurance RC professionnelle.
  • La garantie financière.
  • Les informations à fournir par l'intermédiaire.
L'absence d'obligation de conseil du courtier grossiste gestionnaire de contrat.

La directive (UE) 2016/97 sur la distribution d'assurance du 20 janvier 2016 :

  • Les objectifs.
  • Le champ d'application.
  • Les exigences professionnelles.
  • Les conflits d'intérêts et transparence.
  • Les sanctions et les mesures administratives.
Retour les actualités jurisprudentielles.

 

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Les prochaines sessions

À Paris

Du 17/01/2019 au 17/01/2019

Du 12/03/2019 au 12/03/2019

Du 30/08/2019 au 30/08/2019

Centre

COMUNDI
Immeuble Pleyad 1, 39 Boulevard Ornano
93200 Saint-Denis


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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

2 heure(s)

Coût

180 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation, À distance / e-learning

Domaine

Assurance

Domaine secondaire

Droit - Juridique

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